Amical Laïque Les Essarts
Ensemble plus fort
Mairie de Grand Couronne
0658403373
STATUTS DE
L’AMICALE LAÏQUE LES ESSARTS
 
PREAMBULE :
 
Le 3 Novembre 1958, L’Amicale Laïque des Anciens Elèves Parents et Amis de l’Ecole Publique des Essarts par Grand Couronne a été déclaré à la Préfecture de la Seine-Maritime. Son but était la défense de l’école laïque, les relations entre les maitres et les parents d’élèves, les manifestations culturelles et sportives diverses, son siège social était à l’Ecole Publique des Essarts.
En date du 22 novembre 1985, l’association a changé de nom et est devenue « Amicale Laïque les Essarts » (J.O. du 11/12/85), son siège est désormais à la Mairie de Grand Couronne 76530.
Les derniers statuts connus datent du 28 septembre 1986, il convient donc de les remettre à jour.
 
 
Article 1 : constitution, dénomination, objet
L'association « Amicale Laïque les Essarts » dite A.L.E a pour objet la pratique du Basket Ball.
Sa durée est illimitée.
Elle à son siège à Grand Couronne à la Mairie 36 rue Georges Clémenceau BP 9 76530 GRAND-COURONNE, toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Comité Directeur.
Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la préfecture de la Seine-Maritime sous le numéro W763004167
 
Article 2 : moyens d’action
 
Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement de la jeunesse et de la cohésion sociale.
Dans son organisation et son fonctionnement, l'association s'interdit toute discrimination.
L’association respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du bureau reflète au mieux la composition de l’assemblée générale.
 
Article 3 : conditions d’adhésion et cotisation
 
L'association se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l'Assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 4 : perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission,
- l’arrivée du terme de la licence,
- la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- La radiation prononcée pour motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts.
 
AFFILIATION
 
Article 5 : affiliation
 
L'association est affiliée à la Fédération Française de Basket Ball (F.F.B.B.)
Elle s’engage :
  • à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.
  • à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
 
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
Article 6 : le bureau
 
Le bureau de l’association est composé d’au moins 10 membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus pour une durée de 1 an par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au bureau toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du bureau peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ou en celle de membre du bureau dans les conditions fixées par la loi.
 
 
Article 7 :
 
Le bureau élit chaque année au scrutin secret, son comité directeur comprenant le président, le secrétaire et le trésorier de l’association.
Les membres du comité directeur : président, et trésorier, devront être choisis obligatoirement parmi les membres du bureau ayant atteint la majorité légale. Les membres sortant sont rééligibles.
 
Article 8 : réunion du bureau
 
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
 
Article 9 : l’assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres, membres de l’association depuis six mois, à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls les membres âgés de18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de sesmembres.
Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
L’assemblée générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du comité de direction dans l’exercice de leurs activités.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du bureau.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
 
 
 
Article 10 : délibération et assemblée générale extraordinaire
 
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
S’il y a lieu, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.
 
Article 11 : ressources de l’association et comptabilité
 
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée d’une année. Le bureau doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale
Les ressources de l’association se composent de :
  • produit des cotisations et droits d’entrée versés par les membres
  • subventions diverses
  • produit des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus
 
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le bureau.
 
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
 
Article 12 : modification des statuts
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée générale extraordinaire, (réunie spécialement), doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
 
 
 
 
Article 13 : dissolution de l’association
 
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
 
Article 14 :
 
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
 
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
 
Article 15 : Déclaration en préfecture
 
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du bureau et de son comité directeur.
 
Article 16 : Règlement intérieur
 
Les règlements intérieurs sont préparés par le bureau et adoptés par l’assemblée générale.
 
Article 17 : Publicité des Statuts
 
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Grand Couronne le 22 juin 2012, sous la présidence de M Dominique LELEU assisté de M. Renzo BONATO Vice Président, Mme Emmanuelle ROQUES secrétaire et Mme Véronique SUEUR Trésorière.