USA Virevolte
j'peux pas, j'ai danse !
le bourg - 63210 AURIERES

STATUTS

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION
Pour faire suite à l’assemblée générale extraordinaire en date du 4 décembre 2009, l’association n° 7835 créée le 8 juin 1977 sous la dénomination « UNION SPORTIVE AURIEROISE » devient « UNION SPORTIVE AURIEROISE VIREVOLTE ».
 
 ARTICLE 2 : BUT – DURÉE
 Cette association a pour but :
 - la pratique de l’éducation physique et sportive et entre autre l’expression corporelle ;
 - l’organisation et/ou la participation à des manifestations culturelles et sportives et notamment l’organisation d’un spectacle de fin d’année.
 Sa durée est illimitée.
 
  ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
 Le siège social reste fixé à la Mairie – 63210 AURIERES.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
 
 ARTICLE 4 : COMPOSITION
 L'association se compose de :
a) membres fondateurs ;
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs ou adhérents.
  
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
  
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sont membres fondateurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association depuis sa création, ils doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une participation financière annuelle, déterminés par l'assemblée générale, ou qui par leurs apports de connaissances ou d’activités, comblent l’association de toutes sortes de bienfaits matériels ou moraux, ils doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle.
Sont membres actifs ou adhérent, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l'assemblée générale. Peut également être adhérent un salarié qui aura payé sa cotisation.
ARTICLE 7 : DÉMISSION – RADIATION
 La qualité de membre se perd par :
 a) la démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l'association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d'administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 9.
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
  
ARTICLE 8 : RESSOURCES
 Les ressources comprennent :
1°) le montant des cotisations ;
2°) les subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
3°) les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi. (Seules, certaines associations peuvent être autorisées, de par le but qu'elles poursuivent, à recevoir des legs ou des dons par acte notarié).

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'au moins six membres, élus pour deux années par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l'association. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration peut comprendre parmi ses membres un salarié, si celui-ci est également adhérent.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins trois personnes.
  
Le bureau peut notamment comprendre :
1°) un président ;
2°) un ou plusieurs vice-président(s) ;
3°) un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4°) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
 
Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  
ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
  
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE ORDINAIRE
L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’août ou septembre.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre affilié munit d’un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au Président et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvés par le Conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Le président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, à main levée ou au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Toutes les autres délibérations de l'assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres présents.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
  
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
L'approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d'une telle assemblée.
Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
  
ARTICLE 13 : PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d'administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.
  
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à son examen par l'assemblée. Il devient définitif après l'agrément de cette dernière.
  
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
                                                                      
 Statuts mis à jour suivant AGE en date du 4 décembre 2009.