STATUTS DE L’ASSOCIATION




Article 1 : DENOMINATION


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de l'Union Sportive La Chapelle Basse-Mer Basket.



Article 2 : OBJET


Cette association a pour objet l’initiation et la pratique des activités de Basket-Ball. Elle assure la gestion des moyens nécessaires pour sa mise en œuvre.



Article 3 : SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé à  la mairie de La Chapelle Basse-Mer, Rue Mériadec Laennec, 44450 La Chapelle Basse-Mer. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.



Article 4 : DUREE


La durée de l’association est illimitée.



Article 5 : PHILOSOPHIE


L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des membres faisant l’objet d’une mesure de radiation ou d’exclusion. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, professionnel, ou syndical.


L’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique de ses organes ainsi que la transparence de sa gestion.


L’association s’interdit toute discrimination illégale, en permettant plus particulièrement l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association, et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).


L’association s’engage à faire respecter des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.


Article 6 : COMPOSITION


L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs.


  1. sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services notables à l’association. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.


  1. sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une contribution financière supérieure au montant de la cotisation annuelle des membres actifs. Ils ne prennent pas part aux activités de l’association.


  1. sont membres actifs, les personnes qui participent aux activités de l’association et qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.


Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.



Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE


La qualité de membre se perd :


  1. par le décès


  1. par la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration


  1. par la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après que l’intéressé, avisé par écrit des griefs retenus contre lui et de la sanction encourue, ait été convoqué pour fournir ses explications.



Article 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


Les ressources de l’association sont :


  1. les cotisations de ses membres


  1. les subventions publiques


  1. tout autre ressource autorisée par la loi



Article 9 : OBLIGATIONS VIS-A-VIS DU MINISTERE DE TUTELLE


L’association est affiliée à la F.F.B.B. (Fédération Française de Basket-Ball).

Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de cette Fédération ainsi que de ses organes déconcentrés (Comité Départemental et Ligue Régionale).


Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’association est administrée par un Conseil d'administration, élus pour 3 ans par l’Assemblé Générale.

Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année.

Tout contrat ou convention passé entre le groupement sportif, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale. Le budget annuel de l’Association est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.



Article 11 : REUNION DU CONSEIL


Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.



Article 12 : BUREAU


Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé comme suit :


  1. un président


  1. un ou plusieurs vice-présidents


  1. un secrétaire - un secrétaire adjoint


  1. un trésorier - un trésorier adjoint


  1. un ou plusieurs membres délégués.


Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire.

Le Bureau valide les candidatures aux différents comités concernés et aux Assemblées Générales des représentants de l’Association.


Article 13 : LE PRESIDENT


Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.

Le Président représente l’Association dans les actes de la vie civile.



Article 14 : LE SECRETAIRE


Le secrétaire rédige les procès verbaux et la correspondance, tient le registre et conserve les archives.



Article 15 : LE TRESORIER


Le trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statut sur la gestion.



Article 16 : ASSEMBLEES GENERALES


Les Assemblées Générales se composent des membres actifs à jour de leur cotisation, tels que définis l’article 6, et des membres d’honneur avec voix non délibérative.


Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale.


Chaque famille représente au moment des votes en Assemblée Générale autant de voix qu’elle a de licencié de moins de 16 ans.


Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d’un pouvoir.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.







Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L’assemblée générale ordinaire est convoquée ordinairement une fois par an, et extraordinairement chaque fois que nécessaire par le Président ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.


Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.


Après épuisement de l’ordre du jour, elle pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.


Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.



Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association et de l’attribution des biens.


Elle est convoquée sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’Association.



Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.



Article 19 : DISSOLUTION


En cas de dissolution volontaire ou statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Article 20 : PROCES VERBAUX


Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales sont consignées et conservées.



Article 21 : REGLEMENT INTERIEUR


Le Conseil d’Administration peut s’il le juge nécessaire établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.



Article 22 : FORMALITES


Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.




Le Conseil d'administration,  représenté par la Présidente


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