I - OBJET ET COMPOSITION

 

          Article 1 (objet - siège)

 

  1. L’association dite « Tir à l'Arc Deux Vireux » a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et plus particulièrement du Tir à l’Arc sous toutes ses formes, par des exercices en plein air ou en salle. La discipline consiste en l’utilisation d’arcs classiques et à cames ou à poulies (dit compound), sur tous types de blason.

 

  1. Sa durée est illimitée.

 

  1. Elle a son siège à l’adresse de son Président. Il pourra être transféré sur simple décision du Comité Directeur, après ratification par l’assemblée générale.

 

  1. Elle a été déclarée à la Préfecture des Ardennes.

 

  1. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou philosophique au cours des réunions qu’elle organise.

 

  1. Elle est administrée par un Comité Directeur dont le mode d’élection, de pouvoir et de fonctionnement est défini dans les présents statuts.

 

          Article 2 (adhérents - cotisations)

 

  1. L’association se compose de membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

 

  1. Pour être membre, il faut accepter les conditions du règlement intérieur et acquitter sa cotisation annuelle.

 

  1. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité Directeur.

 

  1. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association.

 

          Article 3 (radiation)

 

     La qualité de membre se perd :

·       Par la démission ;

·       Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ;

·       Par le non renouvellement de la licence constaté au 1er janvier ;

·       Par la radiation prononcée pour motif grave par le Comité Directeur. Dans ce cas, l’intéressé sera appelé à fournir des explications.

Cette décision est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale.                                                                                                                                                                                                                                                      

II - AFFILIATION

 

          Article 4 (F.F.T.A)

 

  1. L’association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc, dont le siège se situe 12 Place Georges Pompidou 93160 NOISY LE GRAND.

 

  1. Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de la F.F.T.A, ainsi qu’à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend et qui relèvent de la même Fédération.

 

  1. Elle accepte de se soumettre aux sanctions disciplinaires qui pourraient lui être infligées par application desdits statuts et règlements.

 

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

          Article 5 (élection du Comité)

 

  1. Le Comité Directeur est composé  de six (6) membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale, pour une durée de quatre (4) ans, par les électeurs prévus à l’alinéa suivant. Le mandat des membres du Comité Directeur expire au 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques d’été.

 

  1. Est électeur tout membre à jour de sa cotisation, âgé de seize ans au moins et ayant adhéré a l’association depuis plus de un an. Le vote par procuration est autorisé (deux pouvoirs maxi par personne), mais le vote par correspondance n’est pas admis.

          Le représentant légal d’un membre actif de moins de seize ans à jour de sa cotisation, est électeur mais ne peut voter ni par correspondance, ni par procuration.

 

  1. Est éligible au Comité Directeur toute personne ayant l’âge de la majorité légale, membre de l’association depuis plus de un an, à jour de sa cotisation et jouissant de ses droits civiques, civils et de famille.
        Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif et les personnes ayant fait l’objet de mesures disciplinaires dans les organismes de première instance dans les cinq (5) ans précédent l’élection ne peuvent être élues.

       Les candidats n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale, mais ayant atteint l’âge de seize (16) ans, devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Ces candidatures ne pourront occuper qu’un seul siège au sein du Comité Directeur. Ces jeunes de seize à dix-huit ans ne pourront pas être élus au sein du bureau.

       
  1. Les membres sont rééligibles.
  1. La représentation des féminines au Comité Directeur est assurée par l’obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.
  1. Le Comité Directeur choisit, parmi ses membres ayant atteint la majorité légale et au scrutin secret, son Bureau Directeur comprenant : Le Président, le vice Président, le Secrétaire et le Trésorier. La proportion féminine de l’alinéa 5 doit être respectée.
7.    Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni celle de membre du Bureau.
 
  1. Le Comité Directeur fixe le montant des remboursements des frais de déplacement dans le cadre des missions faites pour le club avec l’accord du Président.
              

          Article 6 (réunions du Comité)

  1. Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart des membres.

 

  1. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse valable, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

  1. Il est tenu procès verbal des séances, lequel est signé par le Président et le Secrétaire.

 

IV - ASSEMBLEE GENERALE

 

          Article 7 (fonctionnement)

 

  1. L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus aux deux premiers alinéas de l’article 2, à jour de leur cotisation.

 

  1. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.

          Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Son Bureau est celui du Comité.

 

  1. Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

 

  1. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 5.

 

  1. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

 

  1. Pour les délibérations, le vote est défini par les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article 5.

 

     Article 8 (conditions de vote)

 

  1. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée

 

  1. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 7 est nécessaire.

 

  1. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.                                 

                                                                                                                 

          Article 9 (réunion annuelle)

 

       Une manifestation sportive, clôturée par repas, ouverte aux membres du club et à leur famille, pourra être organisée annuellement.

 

V - REPRESENTATION

 

          Article 10

 

  1. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont elle fait partie.

 

VI - MODIFICATION DES STATUTS : Assemblée Générale extraordinaire

 

          Article 11 (modification)

 

1.    Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres actifs, soumise au Bureau au moins 3 semaines avant l’assemblée.

 

  1. L’assemblée doit se composer au moins du quart des membres visés au premier alinéa de l’article 7. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. L’assemblée statue alors sans condition de quorum.

 

  1. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

          Article 12 (dissolution)

 

  1. L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution  et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 7. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau dans les mêmes conditions que l’article 11.

 

  1. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

          Article 13 (liquidation)

 

  1. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation et de la dévolution des biens de l’association

 

  1. En aucun cas, les membres de l’association  ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.                                                              

 

VII - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

     Article 14 (notification)

 
     Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la      loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

·       Les modifications apportées aux statuts.

·       Le changement de titre de l’association.

·       Le transfert du siège social.

·       Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.

 

           Article 15 (règlement intérieur)

 

     Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et approuvé par l’assemblée générale.

 

          Article 16 (dépôts)

 

      Les statuts, les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale, ainsi qu’à la F.F.T.A.

 

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     Les présents statuts, en conformité avec les orientations de la F.F.T.A, ont été adoptés en assemblée générale des adhérents

de l’association dite « Tir à l'Arc Deux Vireux», qui s’est tenue à Vireux-Molhain le 21 janvier 2017.

 

 

 

 

 

                     

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