Dans certains cas, le club peut être amené à demander aux
internautes de laisser leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses
électroniques et/ou physiques. Ces informations pourront donner lieu à un
traitement informatique aux fins de publipostage [envoi de messages
promotionnels, d'information etc.] par la le club, qui pourra également être
amenée à les échanger ou les céder à ses partenaires commerciaux. Chacune de
ces demandes, consultables le cas échéant aux pages concernées du site Internet
du club, est accompagnée d'une case à cocher, autorisant ou non le club à
utiliser les données collectées. En cas d'acceptation par la validation de la
case correspondant à l'utilisation souhaitée, le club se réserve le droit
d'adresser des publipostages à l'utilisateur pour lui proposer des informations,
des offres émanant de le club ou de ses partenaires commerciaux, et/ou de
procéder à l'échange ou à la cession, à titre gratuit ou onéreux, des
informations considérées.
2 - Droits et devoirs
En tout état de cause, conformément à l'article 39 de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à
s'adresser par courriel à l'adresse : [email protected].
Il peut aussi écrire à La Mairie de Saint Georges de Montaigu.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes,
s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des
informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données
individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés
(www.cnil.fr). Les utilisateurs de ce site Internet sont invités à faire
connaître à la ligue. Leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnement du site
au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées
ci-avant.