Statuts du Club

S T A T U T S  D U  C L U B

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
 
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre : TENNIS CLUB DE CHARLIEU.
 
ARTICLE 2 : Objet
 
Cette association a pour objet de : Développer la pratique du tennis.
 
ARTICLE 3 : Siège social
 
Le siège social de l’association est fixé à : route du camping – 42190 CHARLIEU
 
Il pourra être transféré par décision des membres du bureau et la ratification par l’assemblée Générale sera nécessaire.
 
ARTICLE 4 : Durée de l’association
 
La durée de l’association est illimitée.
 
ARTICLE 5 : Les membres
 
L’association se compose de membres du bureau, de membres adhérents.
 
Sont membres du bureau, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation au club.
 
Sont membres adhérents, ceux qui versent annuellement une cotisation.
 
ARTICLE 6 : Condition d’adhésion
 
La cotisation due par les membres adhérents, sauf pour les membres du bureau, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
 
Le bureau pourra refuser des adhésions.
 
ARTICLE 7 : Perte de qualité de membre
 
La qualité de membre se perd par :
 
- la démission
 
- le décès
 
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation
 
- l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
 
Avant exclusion ou radiation, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
ARTICLE 8 : les ressources
 
Les ressources de l’association comprennent :
 
- le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
 
- les subventions de l’Etat, des Départements et des communes ;
 
- le produit des manifestations
 
ARTICLE 9 : Le bureau
 
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
 
Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
 
- un président
 
- un vice-président
 
- un trésorier
 
- un secrétaire
 
- différentes commissions
 

 
ARTICLE 10 : Réunion du bureau
 
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
ARTICLE 11 : Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.
 
Elle se réunit au moins une fois par an.
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
 
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
 
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (à la moitié des suffrages exprimés).
 
ARTICLE 12 : Assemblée Générale extraordinaire
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
 
ARTICLE 13 : Règlement intérieur
 
Le règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
 
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, au fonctionnement des activités, aux pratiques sportives et aux utilisations des équipements.
 
ARTICLE 14 : Dissolution
 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
ARTICLE 15 : Bénévolat des administrateurs
 
Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Seuls les frais de fonctionnement seront remboursés sur justificatifs.
 
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