8 Chemin du Petit Chanay, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans
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06.22.75.63.01

Le RÈGLEMENT interieur à respecter

Article 1 - Membres, cotisations

Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est valable à partir du 1er octobre de chaque année. Le montant de la cotisation annuelle est révisé chaque année et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

En aucun cas une adhésion ne pourra être remboursée, toute ou partie, pour quelque raison que ce soit (arrêt de maladie, blessure, départ).

Article 2 - Licence et assurance

Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Une licence provisoire est délivrée par le club lors du règlement de la licence. Le licencié reçoit à son domicile sa licence définitive.

Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.
Cette assurance agit :
• en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours où à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations .... pour le compte du club) ;
• en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.
Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite. …/…

Article 3 - Accès aux courts

a) Accès général
L'accès aux courts est strictement réservé aux MEMBRES DU CLUB ayant acquitté leur cotisation et en possession de leur licence Assurance pour l'année en cours, qu'ils devront pouvoir présenter à tout contrôle.

L’entrée s’effectue grâce à une carte délivrée contre un chèque de caution de 20 €. Il est demandé de veiller à refermer la porte en quittant le court.
b) Réservations
Les réservations se font via le site Internet : http://​fr.​ballejaune.​net/​connect.​php . Toute réservation se fait au maximum 7 jours à l’avance et pour une tranche horaire seulement. .../... Il n’est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d’avoir terminé la première. Tout court non occupé 10 minutes après le début de l’heure de réservation est réputé disponible.

Des réservations ponctuelles et prioritaires peuvent être effectuées à la diligence du Bureau (compétitions, cours de l’école de tennis, animations ......).
 Article 4 - Ecole de tennis et déplacements

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’école ou les entraînements se déroulent dans le gymnase ou dans une salle située hors de l’enceinte du club.

La responsabilité de l'enseignant n'est engagée que durant le temps du cours .En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant.
L'inscription d'un enfant à l’école de tennis entraîne l'autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, stage, entraînement).

Article 5 - Tenue Une tenue correcte et décente est de rigueur.
 Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol. …/…

Article 6 - Entretien
 Les courts ainsi que les parties communes (club house) doivent être maintenus en parfait état de propreté.
Article 7 – Discipline
Toute autre activité (sportive, jets de balles, ballons, cris ou autres) est proscrite et passible de sanction.
Il est interdit de fumer sur les courts.
La présence d’animaux est interdite sur les courts.
Les membres du Bureau ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens. En cas de faute grave d’un adhérent, le Bureau peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive.

Article 8 – Responsabilité

Le club décline toute responsabilité quant aux accidents dont pourraient être victimes ou auteurs les personnes qui ne seraient pas détentrices de la licence fédérale et auraient accédé aux courts sans autorisation.

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts.

Article 9 – Droit à l’image
 Le TC St Maurice de Gourdans peut être amené à photographier ou filmer les membres du club pour ses documents et sa communication (internet…). Si vous ne souhaitez pas que votre enfant figure sur ces documents, prévenez par écrit le Président du club ou mentionnez votre refus lors de l’inscription en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.

Article 10
 L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement. 
Pour tous renseignements s'adresser aux membres du bureau, voir Rubrique "Les dirigeants"
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A télécharger
Réglement Intérieur (35.50 Ko)