Le club de pétanque de St Pryvé Le Joyeux Cochonnet
La passion de la pétanque
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Le Règlement intérieur du joyeux Cochonnet

Règlement intérieur
du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Le Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association. Une copie doit être remise à chaque adhérent contre émargement.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :
  • Titre I : Adhésion à l’association
  • Titre II : Institutions de l’association (assemblées générales, commissions, collèges et autres organes)
  • Titre III : Attributions des organes dirigeants
  • Titre IV : Charte des usagers
  • Titre V : Règlement financier
  • Titre VI : Dispositions diverses
 
Titre I : Adhésion à l’association
Article 1 - Admission de nouveaux licenciés 
Le Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé peut à tout moment accueillir de nouveaux licenciés. Ceux-ci devront respecter les conditions et la procédure d'admission suivantes :
  • Le nouvel adhérent devra compléter un bulletin d’adhésion en indiquant les coordonnées précises (nom, prénom, date de naissance, photo d’identité récente, n° de téléphone obligatoire, adresse mail).
  • Le nouvel adhérent ne devra pas être sous le coup d’une sanction prise par le Comité départemental ou ne devra pas l’avoir été dans les 2 ans qui précèdent la demande d’admission au club.
Conformément à l’article 5 des statuts du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé, pour être membre, il faut être agréé par le Bureau.
Article 2 – Refus d’admission
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Article 3 - Catégorie de membre - Composition
Parmi ses membres, le Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé distingue les catégories suivantes :
- Membre actif, licencié du club : titulaire d’une licence FFPJP au titre du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé.
- Membre bienfaiteur : non licencié à la FFPJP, titulaire d’une carte de membre bienfaiteur du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé.
- Membre usager, licenciés autre club : titulaire d’une licence FFPJP au titre d’un club différent du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé. Cette catégorie n’est pas autorisée à voter à l’Assemblée Générale.
Article 4 – Cotisation et tarifs
Adhésion à l’association
Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Bureau du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé.
Le versement de la cotisation doit être établi de préférence par chèque à l'ordre de l'association.
Chaque catégorie de membres bénéficie d’une cotisation distincte :
  • Membre actif, licencié du club : selon le tarif en vigueur, approuvé lors de l’A.G. du club.
  • Membre bienfaiteur : la moitié du tarif « membre actif ».
  • Membre usager, licencié autre club : 1/5 du tarif « membre actif ».
Une carte de membre sera délivrée à chaque membre bienfaiteur et membre usager.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 5 - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents
Les adhérents ont accès aux locaux et terrains mis à disposition.
Article 6 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.
Article 7 - Conséquences de l’adhésion 
Obligations des adhérents
L’adhésion à l’association à quelque titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Le membre actif accepte de fait les règlements et statuts de la FFPJP.
Article 8 – Démission
Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au président du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
 
Titre II : Institutions de l’association
(Assemblée générale, assemblée générale extraordinaire, commission de discipline)
Article 9 - Assemblée Générale ordinaire
Convocation
Conformément à l'article 15 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Bureau du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé.
Seuls les membres actifs, licenciés du club et les membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'Assemblée Générale sont autorisés à voter à l’assemblée.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple et affichage dans les locaux de l’association, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Ordre du jour
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.
Quorum et vote
Un tiers des adhérents + 1.
Le vote des résolutions s'effectue à main levée.
Les votes par procuration sont autorisés pour l’élection des membres du Bureau. Les votes par correspondance sont interdits.
Décisions
L'Assemblée Générale élit les membres du Bureau. Elle se prononce notamment sur le rapport moral et les comptes de l’association.
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Convocation
Les membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante :
Par lettre simple, dans un délai minimum de 15 jours.
Décisions
Conformément à l'article 19 des statuts de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée en cas de :
  • modification des statuts,
  • situation financière difficile,
  • toute circonstance exigeant la consultation des membres du club,
  • demande écrite d'au moins un tiers des membres.
Quorum et vote
Un tiers des adhérents + 1.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes : à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.
Article 11 – Commission de discipline
L’association se dote d’une Commission de discipline, composée du Président du club, de 3 membres du Bureau et de 2 joueurs licenciés du club volontaires ou désignés en l’absence de volontaire.
La Commission de discipline se prononce à la majorité absolue, la voix du Président est prépondérante.
 
Titre III : Attributions des organes dirigeants (fonctions-clés et tâches fondamentales)
Article 12 – Organes dirigeants et attributions
Le Bureau du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé est composé de membres du Bureau qui désignent un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Il peut être également désigné un Secrétaire-adjoint, un Trésorier-adjoint, si le nombre de membres composant le Bureau le permet.
Article 13 -Fonction opérationnelle
Le Président assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
  • organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
  • sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
  • organiser l’engagement des bénévoles.Le Président, en accord avec les membres du Bureau, négocie et conclut tous les engagements de l’association et, d’une manière générale, agit au nom de l’association en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’Assemblée Générale.
  • Le Président représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Article 14 - Fonction financière
Le Trésorier, assisté par le Président, veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles de l’association, les tâches suivantes :
  • Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
  • La préparation et le suivi du budget ;
  • Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
  • La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
  • Les demandes de subventions ;
  • L’établissement de la comptabilité.
  •  
Conformément à l’article 17 des statuts du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé, un Vérificateur aux Comptes s’assure chaque année de la régularité et de la sincérité des comptes du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé.
Article 15 - Fonction administrative
Le Président et le Secrétaireveillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles de l’association, les tâches suivantes :
  • La convocation et le bon déroulement de l’Assemblée Générale (convocation, comptes rendus) ;
  • La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
  • L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
  • Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, dissolution).
Article 16 - Le Bureau
Le Bureau administre et gère l’association ; il dispose à cet effet de tous les pouvoirs, dans le respect de l’objet associatif et des décisions de l’Assemblée Générale des adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Bureau et sur toutes questions, il sera recherché un consensus entre eux le cas échéant.
 
Titre IV : Charte des usagers (Droits et obligations)
Article 17 – Locaux
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Dans tous les locaux utilisés par l’association, les membres doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.
Article 18 - Pratique des activités
Les activités principales pratiquées sont la pétanque et le jeu provençal, activités que doit promouvoir l’association.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des membres de l’association. Ils ont seuls autorité pour mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout usager dont le comportement est contraire aux règles de vie et de sécurité en vigueur dans l’association.
Article 19 – Sanctions disciplinaires
Conformément à l’article 6 des statuts du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé, seul le Bureau est juge de la gravité de la faute commise.
Avertissement
Lorsque les circonstances l’exigent, le Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui ne respecte pas les règles établies, qui a une attitude portant préjudice à l’image du club, qui commet une faute intentionnelle.
L’avertissement doit être prononcé par la Commission de discipline du club, à la majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée.
Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès du Bureau, par lettre recommandée et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement.
Exclusion
Conformément à l’article 6 des statuts du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé, le non-respect des règles établies, une attitude portant préjudice à l'association ou une faute intentionnelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par la Commission de discipline, par vote à la majorité absolue, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du Bureau par lettre recommandée et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.
 
Titre V : Réglementation financière
Article 20 - Délégations de signature
Le Président et le Trésorier du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé sont seuls habilités à signer les documents financiers ou comptables.
Article 21 - Modalités de remboursements des frais
Les frais engagés par le Président ou tout autre membre du Bureau, liés obligatoirement à l’activité de l’association, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Les indemnisations des frais de déplacement, de nourriture, liés aux différents Championnats sont remboursés aux membres actifs en fin d’année civile, par chèque.
 
Titre VI - Dispositions diverses
Article 22 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé est établi par le Bureau conformément à l'article 20 des statuts. Il est approuvé ou modifié lors de l’Assemblée Générale ou lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Il peut être modifié par le Bureau sur proposition d’au moins trois licenciés du Joyeux Cochonnet selon la procédure suivante :
Courrier simple signé par les proposants.
 
 
 
A Saint Pryvé Saint Mesmin, le 10 mars 2017,
 
Pour le Bureau du Joyeux Cochonnet de Saint Pryvé,
Le président,