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SPORTING CLUB DORMANS
Site officiel  -  Saison 2018/2019
LE DROIT A L'IMAGE
 
 
 
 
 
 
Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
 
Toute personne dont la photo apparait sur ce site, bénéficie du droit de retrait de l'image.
Il suffit alors de nous envoyer un message en indiquant les références de ou des photos concernées.
Dès réception du message nous enléverons la (les) photo (s) du site.