AriegeNews TV
Venez discuter avec nous Devenir correspondant Les sites sportifs ari�geois Passez vos annonces gratuitement -
SPORT 09
Accueil
Principe
L'équipe
Prestataires
Les clubs
Les Champions
Newsletter
* Les news
Votre Sport
Aikibudo
Aikido
Alpinisme
Athlétisme
Badminton
Basket Ball
Biathlon
Billard
Boxe Anglaise
Boxe Thai
Canoe Kayak
Canyoning
Capoeira
Course à pied
Cyclisme
Cyclotourisme
Danse
Equitation
Escalade- Montag
Escrime
Ferias
Football
Football Americain
G.R.S
Golf
Gymnastique
Gymnastique Volontaire
Handball
Handisport
Jeu de boules
Judo-Kendo-Chanbara
Karaté
Karting
Katori Shunto Ryu
Kung-Fu / Shaolin
Marche... athlétiq.
Modélisme
Moto Cross-Quad
Multi activités
Natation
Paintball
Parachutisme
Parcours Aventure
Pêche sportive
Pelote Basque
Pentajeune
Petanque et Jeu Provencal
Raid aventure
Rando. Pédestre
Raquette à neige
Roller Hockey
Rugby à XIII
Rugby à XV
Sambo
Savate Boxe Française
Ski fond- ski alpin- ski alpinis
Spéléo-Canyons
Sport BOULES - lyonnaise
Sports Pompiers
Taekwondo
Tai Chi Chuan
Tennis
Tennis de Table
Tir à l'Arc
Tir toutes discipl.
Traîneau à chiens
Triathlon
Twirling-Baton
ULM
Vol libre
Volley Ball
VTT
Prévisions de la semaine

 protection sociale des toreros.... mercredi 29 septembre 2004 
 Ferias :  .... TVA des spectacles
 site du journal sud-ouest

TAUROMACHIE. -- Le problème de la protection sociale des toreros français résolu, l'attention se porte sur la carte verte des taureaux et la TVA des spectacles

Le relais parlementaire: Emmanuel Planes

Jean Grenet : « un guichet unique a pu être mis en place à l'URSSAF de Nîmes à l'intention des acteurs taurins »


Le groupe Elevage et Traditions de l'Assemblée nationale que préside depuis deux ans Jean Grenet, député-maire de Bayonne, qui regroupe pas moins de soixante-huit députés, s'efforce d'être le relais parlementaire de l'Union des Villes Taurines de France (UVTF). Laquelle tenait récemment son assemblée générale à Dax (lire « SO » du 2 février).
Grand aficionado devant l'éternel, il prend très à coeur cette mission. Il est intervenu auprès de différents ministres pour tenter de régler certains dossiers compliqués. A commencer par la protection sociale des toreros français et de leurs subalternes qui, jusqu'à présent, laissait à désirer. Notamment parce que la Sécurité Sociale espagnole refusait de les immatriculer. Ce qui posait problème pour les toreros eux-mêmes mais aussi pour les villes ou les clubs organisateurs de corridas. Jean Grenet a pris pour cela contact avec François Fillon, ministre des Affaires sociales et lui-même aficionado : c'est un familier des arènes de Lachepaillet.


Pas consommable. Prêtant une oreille attentive à la requête de Jean Grenet, François Fillon a nommé une délégation ministérielle et demandé aux autorités espagnoles d'en faire autant afin de trouver une solution acceptable par toutes les parties. Plusieurs réunions ont eu lieu en France et en Espagne, et un protocole d'accord a été signé à la fin 2003 à Bruxelles entre la France et l'Espagne. Il est devenu opérationnel le 1er janvier 2004. Il permet aux toreros français d'être soumis à la législation française pour les activités qu'ils exercent en France et à la législation espagnole pour celles qu'ils exercent en Espagne. Par ailleurs, un guichet unique a été mis en place à l'URSSAF de Nîmes, à l'intention des acteurs taurins aussi bien que des organisateurs de corridas. « François Fillon a tenu ses engagements », constate avec satisfaction Jean Grenet.
Autre problème, celui de la carte verte dont les toros venant d'Espagne doivent être, en principe, pourvus. Il s'agit d'un agrément des vétérinaires témoignant que le cheptel est sain. Or, la plupart des toros combattus en France n'ont pas cette carte et ne peuvent donc être consommés en boucherie. « C'est une situation pénalisante pour les organisateurs, particulièrement pour les petites arènes, qui doivent payer l'équarrissage et le transport jusqu'à Agen (ndlr : pour incinération à la Ferso-Bio). Et il n'y a aucune recette liée à la viande de boucherie », constate Jean Grenet.


Toujours à 19,6 %. Le député-maire de Bayonne avait obtenu, l'an dernier, d'Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, qu'il prenne en charge le financement de l'équarrissage. Comme la situation, depuis lors, n'a pas évolué, et que la plupart des toros débarquant en France n'ont toujours pas cette carte verte, il compte bien réitérer la même demande cette année. « Il faut que les éleveurs espagnols, pour lesquels le marché français est très important, comprennent qu'ils nous pénalisent en nous faisant payer des surcoûts engendrés par leur absence de prise en compte de la réglementation ».
Le député-maire en a touché deux mots à l'impresario espagnol Oscar Chopera pour qu'il intervienne auprès de ces éleveurs et leur demande de se mettre en conformité « dans des délais raisonnables ».
Dernière pierre d'achoppement : la TVA. Jean Grenet trouverait naturel que les corridas ne soient pas imposées à 19,6 %, mais à 5,5 % comme les autres spectacles culturels. Cette fois, c'est auprès de Francis Mer, ministre des Finances, et du secrétaire d'Etat au Budget, qu'il a formulé cette requête. Mais il n'a pas ressenti beaucoup d'empressement à lui répondre. La question est « en cours d'examen »...
 Mise à jour effectuée le 29/09/2004 Rédigé par Gérard MIGUEL 

 
Contact | Forum | Liens | Les news | Newsletter

copyright 2002 SPORT09.com