CDI et CDD dans le sport

La loi et la convention collective accorde la priorité au CDI sur le CDD

Normalement selon le droit du travail et la convention collective nationale du sport (CCNS), le recours au contrat à durée indéterminée (CDI) est la règle, à défaut d’un des motifs de recours  au CDD prévus par la loi et dans les conditions prévues par celle-ci.
La CCNS indique que «  les parties s'accordent pour privilégier le recours au contrat à durée indéterminée quitte à l'assortir, en tant que de besoin, de modalités particulières prévues par la […] convention (intermittence, modulation du temps de travail). » Et selon la CCNS, «  Il n'y a lieu de conclure un contrat à durée déterminée que dans les cas prévus par la loi et selon les dispositions définies par la présente convention. »
Ainsi, le CDI peut prévoir des modalités particulières prévues par la convention collective, comme l’intermittence, ou la modulation du temps de travail, qui semblent bien adaptés pour une activité dans le domaine du sport. Par ailleurs les CDD sportifs prévus par la loi du 27 novembre 2015 pour les sportifs et les entraîneurs professionnels et d’autres CDD sont largement utilisés dans le domaine du sport.
Le choix entre CDI et CDD entraîne une importante conséquence  au niveau du mode de rupture. Le CDI ne se termine que par la démission, un licenciement, un départ en retraite, ou une rupture conventionnelle. Le CDD ne prend fin qu’à son terme, en cas de rupture pour faute grave, inaptitude, ou force majeure, ou encore de passage dans la même entreprise ou une autre en CDI. Une rupture amiable du CDD est possible mais sans être encadrée comme l’est la rupture conventionnelle du CDI.

Le CDD spécifique du sport instauré par la loidu 27 novembre 2015

Un CDD spécifique au sport a été instauré par la loi du 27 novembre 2015, dans un but de sécurisation des parties. Les CDD d’usage qui étaient largement utilisés jusque-là  étaient de plus en plus relis en cause par les juridictions prud’homales. Le CDD spécifique concerne les sportifs et les entraîneurs salariés.
Sous réserve d’une homologation, lorsque celle-ci a été prévue par le règlement de la fédération sportive, ou de la ligue professionnelle, le CDD spécifique du sport concerne le salariat des sportifs et des entraîneurs des clubs « amateurs ».  En effet, ce qui est pris en compte est l’existence d’un lien de subordinationdes sportifs et des entraîneurs au club employeur et le versement d’une rémunération, quel que soit le niveau des compétitions où ils évoluent.
Le CDD spécifique du sport est aussi possible,avec l’accord des intéressés :
-pour les sportifs salariés de leur fédération sportive en qualité de membres d'une équipe de France, ainsi qu’aux entraîneurs qui les encadrent.
-et pour les juges professionnels salariés d’une fédération sportive (la loi du 1er mars 2017).  
Attention tout contrat conclu en méconnaissance des règles de fond et de forme sera réputé à durée indéterminée. Il sera donc requalifiable par une juridiction prud’homale.

CDI ou CDD pour les autres emplois

Les emplois liés à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives peuvent être pourvus par des salariés en contrat de travail à durée indéterminé intermittent. Il en est de même pour les employés de service, et les salariés des établissements dont la fermeture est d’une durée supérieure à celle des congés payés légaux. Ceci permet de répondre aux particularités de l’activité qui est fonction des saisons sportives et des compétitions et exige donc une grande adaptabilité. Des CDD de droit commun sont aussi possibles à condition d’être justifiés en droit du travail. Le bénévolat est aussi possible.

Dans tous les cas, il faut se référer à la législation et à la réglementation sociale

Attention, le caractère sportif de la relation n’exempte pas d’appliquer les règles du droit du travail conçus (exception faite de la convention collective nationale du sport) sans tenir compte des différences de profession. Des accords collectifs d’entreprise sont possibles quel que soit la taille de l’entreprise, depuis les ordonnances Travail de 2017. Ces possibilités permettent une adaptation des relations du travail dans les clubs et entreprises du sport.