Le sport constitue une branche d’activité économique ayant sa propre convention collective nationale. Celle-ci date du16 juillet 2005. La convention collective nationale du sport (CCNS) concerne l’ensemble des employeurs de la branche sport depuis son extension le 25 novembre 2008.
 
Sauf si des textes légaux ou contractuels, ou des accords d’entreprise, ou encore des usages doivent être appliqués, les dispositions de la convention collective régissent l’ensemble des relations employeur/salarié dans les activités sportives. Pour savoir quel texte doit s’appliquer, voir cet article.
 
Les activités qui relèvent de la convention collective nationale du sport (CCNS) sont identifiées par leur code NAF. Ces codes sont ceux des sous-classes :
  • de la gestion d’installations sportives,
  • des activités de club de sport,
  • des activités de centre de culture physique,
  • des autres activités liées au sport,
  • des autres activités récréatives et de loisirs,
  • de l’enseignement de discipline sportive et d’activité de loisirs.
Gestion d'installations sportives : 93.11Z
 
Cette sous-classe regroupe  d’une part l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceintes réservées aux spectateurs * et d’autre part l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations.Par ailleurs, la gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations sont également rattachées à la sous-classe de gestion d'installations sportives.
 
* Ces installations sont les stades de football, de hockey, de cricket, de rugby, d'athlétisme et de hockey sur glace, les pistes de courses pour voitures, chiens et chevaux, les piscines, les terrains et stades pour les sports d'hiver, salles de boxe, les terrains de golf et les bowlings.
 
Produits associés : Services de gestion d'installations sportives code : 93.11.10  
       
NB : La sous-classe 93.11Z n’inclut  ni l'exploitation de remontées mécaniques (cf. 49.39C), ni la location d'articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z), ni les activités des centres de culture physique (cf. 93.13Z), ni les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z).
 
Activités de clubs de sports : 93.12Z
 
Cette sous-classe recouvre comprend les activités des clubs de sports donnant à leurs membres la possibilité de pratiquer des activités sportives, qu’ils soient professionnels, semi-professionnels ou amateurs. Sont donc concernés au titre de cette codification : les clubs de football, de bowling, de natation, de golf, de boxe, de sports d'hiver, d'échecs, d'athlétisme, de tir, notamment.
 
Produits associés : Services de clubs de sports 93.12.10
 
Cette sous-classe n’inclut ni les cours de sports des professeurs indépendants ou des entraîneurs (cf. 85.51Z), ni l'exploitation d'installations sportives (cf. 93.11Z), ni l'organisation et la gestion d'activités sportives que ce soit en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations (cf. 93.11Z).
 
Activités des centres de culture physique : 93.13Z
 
Ce code correspond aux clubs et centres de culture physique et de musculation.
 
Produits associés : Services des centres de culture physique 93.13.10
 
NB : La sous-classe 93.13Z n’inclut pas les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs (cf. 85.51Z).
 
Autres activités liées au sport : 93.19Z
 
Ce code comprend les activités des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations, celles des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs…, celles des ligues sportives et organismes de réglementation. Il comprend aussi celles liées à la promotion de manifestations sportives et celles des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course. Il comprend encore l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive, les activités des guides de montagne et celles de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives.
Produits associés à la sous-classe 93.19Z : services de promotion de manifestations sportives (93.19.11), services d'athlètes (93.19.12), services de soutien liés aux sports et sports récréatifs (93.19.13), autres services liés au sport et sports récréatifs (93.19.19).
 
NB : La sous-classe « Autres activités liées au sport » n’inclut ni la location d'équipement de sport (77.21Z), ni les activités des établissements d'enseignement des disciplines sportives et des activités ludiques (85.51Z), ni celles des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels (85.51Z), ni l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports ayant ou non leurs propres installations (93.11Z et 93.12Z), ni les activités des parcs et des plages (93.29Z).
 
Autres activités récréatives et de loisirs : 93.29Z
 
Cette sous-classe correspond à l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, jukebox, babyfoot, jeux électroniques, billard…), à celle d'installations de transport de plaisance (marinas), à celle des domaines skiables aux activités des parcs de loisirs (sans hébergement) et à celle d'installations de transport de plaisance (marinas). Cette sous-classe recouvre aussi l'exploitation des domaines skiables, la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives, les foires et salons de nature récréative, les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc. Dans cette sous classe, on retrouve encore les discothèques et les pistes de danse (où le service de boissons n'est pas prédominant) et les activités de producteurs ou d'organisateurs d'événements autres que des spectacles ou manifestations sportives (disposant ou non de leurs propres installations).
 
Produits associés : Services récréatifs des parcs et plages (93.29.11), Services récréatifs divers n.c.a. (93.29.19), Services de spectacles pyrotechniques et de "son et lumière" (93.29.21), Services de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie (93.29.22), Services du spectacle n.c.a. (93.29.29).
 
NB : La sous-classe des autres activités récréatives et de loisirs n’inclut ni l'exploitation de téléphériques, de funiculaires, d'engins de remontée mécanique (49.39C), ni les croisières de pêche (50.10Z et 50.30Z), ni la mise à disposition d'espaces et d'installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (55.30Z), ni les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (55.30Z), ni les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (56.30Z), ni les troupes de théâtre et de cirque (90.01Z).
 
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs : 85.51Z
 
Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses. La formation relevant de cette sous-classe peut être dispensée dans diverses structures (installations de formation de l'unité ou du client, des établissements d'enseignement ou par d'autres moyens). Elle ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation incluse dans cette sous-classe doit être formellement organisée.
 
Très concrètement cette sous-classe couvre les domaines de la formation sportive (football, basket-ball, base-ball, cricket, etc.) et des camps offrant une formation sportive, ainsi que les cours de gymnastique, d'équitation donnés dans des académies ou écoles et de natation.
 
Relèvent aussi de cette sous-classe les professeurs et entraîneurs professionnels indépendants, les instructeurs de sports, les cours d'arts martiaux ou de yoga, les cours de jeux de cartes (bridge par exemple) et l'enseignement à caractère récréatif des échecs