Certificat médical

CERTIFICAT MÉDICAL

Un point sur le Certificat Médical


A compter du 1er juillet 2017, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication est exigée tous les trois ans, sous réserve de l’alinéa suivant.

Entre chaque renouvellement triennal, lorsqu’un certificat médical n’est en principe pas exigé pour le renouvellement de la licence, le licencié renseigne un questionnaire de santé. (voir le questionnaire de santé)

Il atteste auprès de la Fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative.

A défaut il est tenu de produire un nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de sa licence.


 


Les licences concernées

Tous les types de licence ne sont cependant pas concernés.

 

Aux termes de l’article D. 231-1-1 du Code du sport, l’obligation de présenter un certificat médical s’applique à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives qu’elle organise, ainsi qu’aux arbitres.

 

L’obligation porte donc autant sur une pratique «loisirs » que sur une pratique en compétition.

 

Cependant, les licences pour les dirigeants ou les officiels, qui n’ouvrent pas droit à la pratique sportive, ne sont pas concernées par cette obligation, conformément à l’article 20 du Règlement Intérieur de la F.F.N.

 

Le contenu du certificat médical

Pour permettre la délivrance d’une licence F.F.N, le certificat médical doit comporter un certain nombre de mentions.

 

Tout d’abord, le certificat médical doit attester l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la ou les disciplines fédérales envisagées.

 

A cet égard, l’article D. 231-1-1 alinéa 3 du code du sport issu du décret du 24 août 2016 est venu préciser que:

ØLe certificat médical mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée,

ØLe certificat médical peut, à la demande du licencié, ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

 

A cela s’ajoute la mention « pratique en compétition »lorsque la licence sollicitée est une licence compétition, tel que cela découle de l’article L. 231-1 du Code du sport

 
 
 
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