A compter du
1er juillet 2017, la présentation d’un certificat médical de non
contre-indication est exigée tous les trois ans, sous réserve de l’alinéa
suivant.
Entre chaque
renouvellement triennal, lorsqu’un certificat médical n’est en principe pas
exigé pour le renouvellement de la licence, le licencié renseigne un
questionnaire de santé. (voir le questionnaire de santé)
Il atteste auprès de la Fédération que chacune des rubriques
du questionnaire donne lieu à une réponse négative.
A défaut il est tenu de produire un nouveau certificat médical
attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de
sa licence.
Les licences
concernées
Tous les
types de licence ne sont cependant pas concernés.
Aux termes
de l’article D. 231-1-1 du Code du sport, l’obligation de présenter un
certificat médical s’applique à toute licence délivrée par une fédération
sportive ouvrant droit à la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives
qu’elle organise, ainsi qu’aux arbitres.
L’obligation porte
donc autant sur une pratique «loisirs » que sur une pratique en compétition.
Cependant,
les licences pour les dirigeants ou les officiels, qui n’ouvrent pas droit à la
pratique sportive, ne sont pas concernées par cette obligation, conformément à l’article
20 du Règlement Intérieur de la F.F.N.
Le contenu du
certificat médical
Pour
permettre la délivrance d’une licence F.F.N, le certificat médical doit
comporter un certain nombre de mentions.
Tout
d’abord, le
certificat médical doit attester l’absence de contre-indication à la pratique
du sport ou de la ou les disciplines fédérales envisagées.
A cet égard,
l’article D. 231-1-1 alinéa 3 du code du sport issu du décret du 24 août 2016
est venu préciser que:
ØLe certificat médical mentionne, s’il y a lieu, la ou
les disciplines dont la pratique est contre-indiquée,
ØLe certificat médical peut, à la demande du licencié,
ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
A cela
s’ajoute la mention « pratique en compétition »lorsque la licence
sollicitée est une licence compétition, tel que cela découle de l’article L.
231-1 du Code du sport
