Règlement intérieur

Règlement intérieur

                                                                 REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DE COURSE A PIED DE LOISIR DES RUZ-BOUTOU DE PLOUGASNOU

 

 

 

TITRE 1 – MEMBRES

 

Article 1 - Admission

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Elles auront aussi connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le-la représentant -e légal-e.

 

Article 2 – Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 20€ pour les adultes – 10 € pour les collégiens, lycéens et étudiants. La cotisation annuelle doit être versée avant le 15 octobre.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement  de cotisation en cours d'année, en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

 

Article 3 Exclusions

Conformément à l'article … des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

                    Non respect du règlement intérieur.

                    Non paiement de la cotisation.

                    Non respect des règles de vie commune.

                    Comportement contraire à l'esprit sportif de loisir pouvant entrainer le dysfonctionnement de l'association.

                    Comportement contraire au respect de la personne et des biens.

                    Comportement irrespectueux  ou  avéré envers un membre de l'association ou comportement contraire à la morale ou au droit français.

Article 4Perte de qualité de membre

Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d'exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

                                                                                                                                 ./..

 

 

 

Article 5Règles de vie commune

 

Règles de vie commune :

 

- Le respect des convictions politiques, religieuses, professionnelles est la règle fondamentale. Nul ne peut se servir de l'association ou se prévaloir de l'association pour son propre intérêt.

                    Aucun acte susceptible de nuire à l'association, soit par le comportement des membres ou d'un groupe  de membres ne sera accepté.

                    Aucune prise de parole, aucun écrit contraire à l'esprit sportif de loisir ne respectant pas  les statuts  de l'association,   ou non autorisé préalablement par le bureau,  ne sont autorisés. 

 

- De manière générale, toute action, toute initiative contraire à l'intérêt du groupe ne sera tolérée. 

 

- ….

 

Article 6Conseil d'administration

Tout membre adhérent (sauf dispositions contraires) à l'association participe à l'élection des membres du conseil d'administration et peut présenter sa candidature.

Il est composé de …. membres.

Modalités de Fonctionnement :

                    Le conseil d'administration veille  au bon fonctionnement de l'association.

                    Il se réunit une fois par trimestre pour vérifier le respect des statuts, du règlement et du bon fonctionnement de l'association.

                    Chaque fois que le besoin s'en fait ressentir, soit pour des raisons de fonctionnement, d'ordre financier, sportif  ou administratif, le président provoque une réunion du conseil d'administration.

 

Article 7 – Le bureau

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, le bureau a pour objet de :

                    Préparer le conseil d'administration.

                    Régler les affaires urgentes entre deux conseils.

Il est composé :

Un-e président-e,

Un-e président-e ou des vice-président-es,

Un-e  trésorier-e,

*Un-e secrétaire,

et les adjoints.

 

Le-la président-e : est le – la représentant-e légal-e de l'association et représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il-elle anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration de l'association, préside l'assemblée générale.

 

Le-la  trésorier-ière a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association.  Il-elle tient les livres comptables, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare les comptes de résultat et le bilan de fin d'exercice. Il-elle doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

 

Le-la secrétaire assure la correspondance de l'association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il-elle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changement de composition du conseil d'administration.

 

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

Tous les membres sont électeurs et éligibles.

Le vote se déroule à main-levée ou, en cas de demande expresse d'un membre, à bulletins secrets.

Les mineurs ont droit de vote  à partir de l'âge de 16 ans.

Un-e secrétaire est désigné-e en début de séance.  Il-elle rédige un procès-verbal de l'assemblée générale.

Les votes par procuration sont autorisés et limités à 5 voix par personne.

 

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Elles sont provoquées dans le cas d'urgence pour statuer d'un cas  particulier ou modifier les statuts   qui nécessite une action immédiate.

Elle est également provoquée en cas de dissolution de l'association.

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