Les statuts

LES STATUTS

STATUTS
DE L'ASSOCIATION DE COURSE A PIED DES RUZ BOUTOU DE
PLOUGASNOU
LOI DU 1ER JUILLET 1901
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association Loi 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION DE COURSE A PIED DES RUZ-BOUTOU DE PLOUGASNOU
Article 2 : Buts
Cette association a pour but :
De promouvoir la pratique de la course à pied en milieu rural aux personnes de tous âges, en
intégrant notamment les jeunes adolescents , dans le respect de l'éthique et des règles sportives
inhérentes à cette discipline sportive, dans un esprit convivial et respectueux de l'environnement.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à PLOUGASNOU (29630) – 46, Rue de Bourhiol.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en
sera informée.
Article 4 – Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation
dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut refuser des
adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.
Les mineur-es peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation
écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de
conscience pour chacun de ses membres.
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Article 6 – Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents
statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de
l'association. Ils ont droit de vote en assemblée générale.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant
été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.
Article 8 – L'assemblée générale ordinaire
composition :
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, y
compris les membres mineurs.
D'autres personnes peuvent y être invitées mais sans voix délibérative.
Electeurs : Seuls les membres âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée générale sont
autorisées à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant
légal. Chaque membre a droit à une voix.
Modalités pratiques : L'assemblée générale se réunit une fois par an. L'assemblée générale est
convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d'administration ou à la demande du
quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par
courrier ou courrier électronique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Rôle :
Le-la président-e, assisté-e du conseil d'administration, préside l'assemblée générale.
L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d'activités. Le-la
trésorier-e rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de
l'assemblée dans un délai de six mois après clôture des comptes. L'assemblée générale délibère sur
les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit au scrutin secret,
à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter
l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des
adhérent-es. Les mineurs de 13 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec autorisation
du parent ou du-de la tuteur-trice mais ne peuvent être président-e ni trésorier-e). Elle se prononce
sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activités.
Fonctionnement :
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les
votes se l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à main-levée ou à bulletin secret si
l'un des membres le demande. Les décisions prises obligent les adhérents, même absents. Afin de
garantir le fonctionnement démocratique de l'association, les délibérations sont constatées par
procès-verbaux signés de deux personnes du bureau.
Article 9 – Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 08 à 18 membres élus pour trois ans.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les
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pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés. Le conseil d'administration a pour objet de mettre en ouvre les décisions de
l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les
statuts. Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier-e de faire le point sur la
situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au
conseil d'administration pour autorisation.
Le conseil d'administration se réunit de une à trois fois par an et toutes les fois qu'il est
convoqué,dans un délai raisonnable, par son-sa président-e ou par la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent-es. En cas de partage, la voix du-de la
président-e est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Article 10 – Le bureau
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret à la
demande de l'un-e des administrateurs-trices, en veillant à l'égalité d'accès des hommes et des
femmes, un bureau composé de :
Un-e président-e,
Un-e président-e ou des vice-président-es,
Un-e trésorier-e,
*Un-e secrétaire,
et les adjoints.
Des cadres techniques.
Le-la président-e : est le – la représentant-e légal-e de l'association et représente l'association en
justice et dans tous les actes de la vie civile. Il-elle anime l'association, coordonne les activités,
dirige l'administration de l'association, préside l'assemblée générale.
Le-la trésorier-ière a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association.
Il-elle tient les livres comptables, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget,
prépare les comptes de résultat et le bilan de fin d'exercice. Il-elle doit en rendre compte auprès
de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil
d'administration en fait la demande.
Le-la secrétaire assure la correspondance de l'association, tient à jour les fichiers des adhérents,
archive les documents importants. Il-elle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre
réglementaire pour modifications des statuts et changement de composition du conseil
d'administration.
Les cadres techniques sont chargés de la préparation physique, de l'organisation des
entrainements, des inter-clubs et des courses auxquelles les membres souhaitent participer. Ils
ont également une mission de recherche de sponsors et mécènes.
Article 11 – Les finances de l'association
Les ressources de l'association se composent :
– des cotisations.
– De la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association notamment
l'organisation d'animations.
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– De subventions éventuelles.
– De dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par
l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces
justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne
peuvent être engagés que sur accord du bureau.
– C'est l'assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et taux de remboursement
dans les limites prévus par les services fiscaux.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration pour compléter les présents
statuts et y annexé . Il doit être validé par l'assemblée générale. Il précise et complète les statuts
sur les modalités de fonctionnement. Il ne peut être en contradiction avec les statuts.
Article 13 – L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d'administration, ou du quart des membres adhérent-es de
l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le-la président-e, notamment
pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire. Les
délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera
un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Article 15 – Les Commissions
L'association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont
placées sous l'autorité directe du conseil d'administration.
FAIT A PLOUGASNOU le 22 JUIN 2012.
Le-la président-e Le-la trésorier-e Le-la secrétaire
Hervé Cosquer Nathalie LENOEL Jacques PERRIN
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