N° association : 0172002836

 

 

                                                               STATUTS

 

PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août  1901 ayant pour titre

                                               ROCHEFORT NEPTUNE CLUB NATATION

                                                               Couleurs : bleu et vert

 

Article 2 :  but

 Cette association a pour but  : de développer les activités liées à la natation sportive et éducative, water-polo, aquaforme, eau libre.

 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à la piscine municipale de Rochefort, Club House, rue Charles Maher. Sa durée est illimitée.

 

Article 4 : moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont :

-  enseignement et perfectionnement des activités de la natation

- organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des objectifs de l'association.

 

Article 5 : affiliation

L'association est affiliée à la Fédération Française de Natation, sous le n° 220170984

 

 

COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

article 6 :  composition de l'association

L'association se compose de membres d'honneur, de membres actifs.

les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, mais conservent le droit de participer aux réunions, Assemblée générale avec voix consultative.

Les membres actifs ou adhérents participent aux activités et contribuent activement  à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation  annuelle et s'acquittent des formalités d'inscription ou de réinscription. Les membres actifs participent à l'assemblée générale avec voie délibérative. Les enfants de moins de 16 ans sont représentés par un des parents.

Des facilités de paiement seront autorisées (en trois fois, au 1er octobre, au 1er  novembre et 1er décembre)

 

article 7 : admission

l'admission d'un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,

- l'exclusion ou la radiation prononcées par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts et au règlement intérieur,  pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l 'association et pour non paiement de la cotisation,

- le décès.

 

article 9 : responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association  n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.  En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration  et aux membres de son bureau.

 

 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

Article 10:  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. Les moyens d'informations peuvent être la presse, l'affichage au tableau d'informations du club , par courrier ou courriel. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L' assemblée générale , après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.

Les décisions de vote se feront à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises a main levée, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour lequel le scrutin est secret.  Le vote par procuration est autorisée ( au plus deux procurations par personne). Est électeur  tout membre ayant acquitté sa cotisation. Les enfants de moins de 16 ans le jour de l'assemblée générale sont représentés par un des parents.

 

Article 11 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 15 membres maximum, élus pour 4 ans, renouvelable toutes les années olympiques. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais pas au bureau.

 

Article 12: réunion du conseil d'administration

Il se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président, qui précisera l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assister à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 13 : pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite du but  de              l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.

il est chargé

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour, et des propositions de modification du règlement intérieur,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale,

- de fixer le montant de la cotisation.

 

 

 

 

le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel pouvoir, pour une durée déterminée à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau qui comprend :

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

et parfois des adjoints de ces derniers.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

 

article 14 : rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles : seuls  les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention de ces remboursements.

 

article 15 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est , ou sur la demande de la moitié plus un  de ses membres inscrits, le président, ou à défaut un membre du bureau, ou à défaut le conseil d'administration, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l'article 11.

 

 

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

les ressources de l 'association se composent :

- des cotisations

- des subventions éventuelles de l'Etat, de la région, du département, de la ville de Rochefort, de la communauté d'agglomération

- du produit des manifestations qu'elle organise

- de dons et des aides financières de partenariat.

 

 

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

En cas de dissolution de l'association, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. Le ou les bénéficiaires  seront désignés au cours de l'assemblée générale extraordinaire.

 

 

 

                                                                                              Fait à Rochefort,

                                                                                              Le 10 décembre 2010

 

 

 

 

                Le Président                                                                        Le Vice-Président

 

 

 

 

 

                Michel JAUCOURT-PERROY                                        Jean-Marc ANGLADE

 

 

 

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