Dates des mutations 2013-14

Mode d’emploi pour la saison 2013/2014


Mutations libres
 : Du 10 juin 2013 au 5 juillet 2013 : La mutation sera accordée et la lettre « M » (
Muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur ou de la joueuse concerné(e) sauf s’il y a opposition justifiée du Président de l’association quittée et acceptée par la commission compétente.


Mutations autorisées
 : Du  6 juillet 2012 au 30 septembre 2013: La mutation sera accordée et la lettre « M » (Muté) sera apposée sur la carte de qualification du joueur ou de la joueuse concerné(e) à condition que cette demande soit accompagnée de la lettre donnant l’accord de l’association quittée.


Mutations contrôlées
 : Les joueurs ou les joueuses dont la carte de qualification comporte les lettres « MC » (Mutation Contrôlée) ne sont pas autorisé(e)s à participer à des rencontres de l’équipe « UNE » senior de leur association.






Pour les associations des clubs professionnels, divisions fédérales et 1 et 2 divisions féminines : Du 1 octobre 2013 au 31 décembre 2013.
 
 Pour les associations de séries territoriales et 3ème  division féminine: Du 1 octobre 2013 au 28 ou 29 février 2014.
Le type de carte de qualification accordée sera laissée à l’appréciation du Comité territorial d’accueil qui décidera en fonction des contingences locales et à condition que cette demande soit accompagnée de la lettre donnant l’accord de l’association quittée.