ASSOCIATION PLAINTEL SPORT FOOTBALL
Enregistrée en
Préfecture des Côtes d’Armor sous le N° W22401361
STATUTS
Modifiés et validés en
Assemblée Générale du 19 juin 2010
Titre I – BUT ET COMPOSITION DE
L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION
Les adhérents aux présents statuts déclarent qu’ils
concernent l’association PLAINTEL SPORT FOOTBALL, association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et fondée en 1937,
déclarée à la Préfecture des Côtes du Nord le 18 décembre 1937, (journal
officiel du 28 décembre 1937).
Ces statuts annulent et remplacent ceux que l’Assemblée
Générale de l’Association avait approuvés en date du 16 août 1991.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association PLAINTEL SPORT FOOTBALL a pour objet d’initier
et d’enseigner la pratique du football amateur dans le but d’en faire la
promotion dans le respect des valeurs humanistes du sport que sont l’entraide,
la solidarité, la générosité, la tolérance, le respect et la justice.
Dans ce but et à travers la compétition, elle organise des
rencontres sportives ainsi que des manifestations pour l’épanouissement
physique et moral de ses adhérents et pour s’assurer les ressources nécessaires
à son fonctionnement, sans limite de durée.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation
présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toute
discrimination dans son organisation.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à PLAINTEL (22940), rue du Parc des
Sports. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose de membres d’honneur que sont les personnes qui ont rendu des
services particuliers à l’association, leur nomination est faite sur
proposition du Bureau et validé par le Conseil d’Administration, et de membres actifs que sont tous les
joueurs et dirigeants majeurs, régulièrement licenciés à la Fédération
Française de Football pour le compte de l’association PLAINTEL SPORT FOOTBALL,
ainsi que les parents ou représentants légaux des joueurs mineurs régulièrement
licenciés à la Fédération Française de Football, pour le compte de la dite
association.
ARTICLE 5: ADHESION
Peuvent être membres
actifs de l’association les personnes agrées par le bureau.
La qualité de membre se perd par :
1.
La
démission adressée par écrit au président de l’association
2.
Le
décès des personnes physiques
3.
La
radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la
cotisation, pour non respect des présents statuts, du règlement intérieur ou
pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, après que
l’intéressé ait été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des
explications
4.
La
dissolution de l’association
Titre II – ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6: CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration ou communément appelé « Réunion des Dirigeants »de 15 à 36 membres actifs
élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles et
renouvelés par tiers sortant. Sa composition doit refléter celle de l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière
générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association
et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il précise dans ces statuts les modalités de fonctionnement
de l’association et les pouvoirs accordés aux divers postes de responsabilité
(voir article 8).
Il contrôle notamment la gestion des membres du Bureau et a
toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de
faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il adopte le budget prévisionnel avant le début de
l’exercice comptable.
ARTICLE 7 : BUREAU
Le Conseil d’Administration réuni après l’Assemblée Générale
choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.
Un(e)
président(e)
2.
Un(e)
vice président(e) chargé de la compétition
3.
Un(e)
vice président(e) chargé(e) de l’école de foot
4.
Un(e)
vice président(e) chargé(e) des manifestations
5.
Un(e)
secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
6.
Un(e)
trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le bureau assure collégialement la gestion courante de
l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil
d’Administration.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation de membres actifs de l’Association. Il est procédé
à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Est électeur tout membre âgé de dix huit ans au moins le
jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis au moins six mois et à
jours de ses cotisations.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée
de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis
au moins six mois et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à son
inscription sur les listes électorales.
Le vote par procuration limité à 2 pouvoirs est autorisé
mais le vote par correspondance n’est pas admis.
ARTICLE 8 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le(la) président(e) assure
les fonctions d’administrateur général de l’association, il en est le
représentant légal. Il est le garant du projet associatif, organise et préside
les instances de l’association et peut déléguer une partie de ses
fonctions : l’animation, la coordination, l’analyse, le contrôle et
l’anticipation. Il représente l’association dans les actes de la vie publique
(presse, mairie, fédération...). Il veille au respect des valeurs et de
l’éthique de l’association. Il présente le rapport moral et d’orientation à l’Assemblée
Générale.
Le(la) vice président(e)
à la compétition est chargé de l’organisation de celle-ci et rend compte au
bureau du déroulement de la compétition et sollicite des temps de réflexion et
fait des propositions afin de résoudre les dysfonctionnements. Pour l’assemblée
générale, Il prépare et présente le compte rendu de l’activité de la compétition
ainsi que le projet sportif pour l’année suivante.
Le(la) vice président(e)
à l’école de foot est chargé de l’organisation de celle-ci et rend compte
au bureau du déroulement de l’école de football et sollicite des temps de
réflexion et fait des propositions afin de résoudre les dysfonctionnements.
Pour l’Assemblée Générale, Il prépare et présente le compte rendu de l’activité
de l’école de foot ainsi que le projet sportif pour l’année suivante.
Le(la) vice président(e)
aux manifestations est chargé de l’organisation de celles-ci et rend compte
au conseil d’administration du déroulement des manifestations et sollicite des
temps de réflexion et fait des propositions afin d’en améliorer l’organisation.
Pour l’assemblée générale, Il prépare et présente le compte rendu des
manifestations.
Le(la) secrétaire
rempli des fonctions administratives. Il enregistre les évènements. Il tient
les registres à jour. Il est le garant de la mémoire du club. Il effectue les
ordres du jour des réunions en lien avec le président, il envoie les
convocations et établit les procès verbaux. Il effectue toutes les démarches
administratives auprès des instances du football (fédération, ligue, district),
il assure les correspondances du club et la relation avec les parents en lien
avec les vices présidents « compétition » et « école de
foot ». Pour l’Assemblée Générale, Il prépare et présente un compte rendu
d’activité (effectifs, évènements marquants de la vie de l’association,...).
Le(la) secrétaire
adjoint(e) assiste le secrétaire dans ses fonctions dont une partie peut
lui être déléguée. Il supplée le secrétaire lorsque celui-ci est absent.
Le(la) trésorier(e)
assure la gestion financière courante de l’association et en porte la
responsabilité. Il tient la comptabilité, perçoit les versements (cotisations,
participations, encaissements...), effectue les paiements et les placements,
prépare les comptes et le bilan annuel qu’il présente au bureau puis, après
validation de celui-ci, en fait la présentation à l’Assemblée Générale. Dans un
souci de transparence, il doit rendre compte régulièrement de sa gestion en
réalisant des situations périodiques du compte d’exploitation qu’il présente au
Conseil d’Administration.
Le(la) trésorier(e)
adjoint(e) assiste le trésorier dans ses fonctions dont une partie peut lui
être déléguée. Il supplée le trésorier lorsque celui-ci est absent.
ARTICLE 9: ORGANISATION DES INSTANCES DE L’ASSOCIATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par
trimestre sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres
actifs.
Le bureau se réuni une fois par mois (sauf juillet et août).
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
Pour la validité des délibérations la présence d’un tiers
des membres du Conseil d’Administration ou du bureau est requise.
Après examen du Bureau, tout membre du Conseil d’Administration
qui sans motif valable, n’aura pas assisté à trois séances consécutives sera
considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux
sont signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 10 : ASSEMBLE GENERALE
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale
ordinaire se réunit chaque année au cours du 2ème trimestre civil.
Dix jours calendriers avant la date fixée, les membres
actifs sont convoqués par les soins du secrétaire par voie de presse et par
courrier pour les membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est
indiqué sur la convocation.
Le président assisté des membres du bureau préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, de l’exercice clos et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au
remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.
Après appel à candidatures, celles-ci sont présentées au
vote de l’assemblée par le bureau.
Peuvent être candidats tous les membres actifs de
l’association ainsi que les personnes cooptées et présentées par le bureau
(voir conditions à l’article 6).
Participent au vote tous les membres actifs de l’association
et les membres d’honneurs présents à l’assemblée. Pour la validité des
délibérations et des décisions prises en Assemblée générale, la présence du quart
des membres majeurs régulièrement inscrits est requise.
Lors de l’Assemblée générale, seules les questions inscrites
à l’ordre du jour sont traitées. Les délibérations sont constatées par des
procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le
secrétaire.
Le vote par procuration limité à 2 pouvoirs est autorisé
mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas
de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre
présent et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.
ARTICLE 11 : ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres actifs de l’association, le président convoque une Assemblée Générale
extraordinaire, suivant les mêmes formalités que celles prévues à l’article 9
ci-dessus.
La validité des décisions de l’assemblée extraordinaire est
subordonnée à la présence effective d’au moins la moitié plus un des membres actifs
majeurs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale
extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle
peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres actifs présents.
Titre III – GESTION FINANCIERE
DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE
ARTICLE 12: RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1.
Le
montant des participations demandées
aux membres actifs sur le prix de la licence d’affiliation individuelle à la
Fédération Française de Football et au titre des dépenses d’investissement et
de fonctionnement de l’Association. Ce montant est déterminé chaque année par
le Conseil d’Administration.
2.
Les
subventions de l’Etat, du
Département, de la Commune et de divers organismes.
3.
Les
dons et les legs consentis à l’association.
4.
Toutes
les recettes réalisées par l’association à l’occasion de manifestations qu’elle serait amenée à organiser seule ou en
collaboration avec d’autres partenaires.
ARTICLE 13: DEPENSES
Les dépenses sont ordonnancées par le président de
l’association qui délègue la gestion courante au trésorier (voir article 7).
Tout engagement de dépenses doit respecter la procédure comptable. Les
investissements sont proposés par le bureau au Conseil d’Administration qui les
valide à la majorité.
ARTICLE 14: COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable
générale en produits et en charges pour l’enregistrement des toutes les
opérations financières.
Le trésorier remet au président à chaque réunion de bureau
un état de la trésorerie qui peut être communiquée aux membres du Conseil d’
Administration à leur demande.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces
de comptabilité sur réquisition des autorités administratives. Elle fournira
annuellement les rapports voulus aux organismes financeurs, conformément aux
règles en vigueur.
Titre IV – FORMALITE
ADMINISTRATIVE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15: FORMALITES
ADMINISTRATIVES
Le président doit effectuer à la Préfecture des déclarations
prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement
d’administration-publique pour l’application de la loi du 1er
juillet 1901 et concernant notamment :
1.
les
modifications apportées aux statuts,
2.
le
changement de titre de l’association,
3.
le
transfert du siège social,
4.
les
changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du bureau.
ARTICLE 16: REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil
d’Administration qui l’aura fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de
l’association, aux obligations des adhérents, aux règles de discipline et aux
sanctions en cas de non respect de ces règles. Il prévoit en outre, des
dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédures
disciplinaires.
Titre V – MODIFICATION DES
STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 17: MODIFICATION DES
STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée
Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des
membres dont se compose l’Assemblée Générale, au moins un mois avant sa séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres
visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres.
Dans tous le cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à
la majorité des deux tiers des voix des membres actifs majeurs présents ou
représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 18: DISSOLUTION
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer
sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit
comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article
9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de
nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement
délibérer, quel que soit le nombre de ses membres.
Dans tous le cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à
la majorité des deux tiers des voix des membres actifs majeurs présents ou
représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 19: LIQUIDATION
En cas de dissolution l’Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs
associations poursuivant les buts et les valeurs similaires et qui seront
nommément désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se
voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque
des biens de l’association.
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Les
présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Plaintel le 19
juin 2010
Le
président Le
secrétaire
SEVENEC Roger LE FUR Anne Marie
Signature : Signature :
