ASSOCIATION PLAINTEL SPORT FOOTBALL

Enregistrée en Préfecture des Côtes d’Armor sous le N° W22401361

 

 

STATUTS

Modifiés et validés en Assemblée Générale du 19 juin 2010

 

 

 

Titre I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION

 

Les adhérents aux présents statuts déclarent qu’ils concernent l’association PLAINTEL SPORT FOOTBALL, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et fondée en 1937, déclarée à la Préfecture des Côtes du Nord le 18 décembre 1937, (journal officiel du 28 décembre 1937).

Ces statuts annulent et remplacent ceux que l’Assemblée Générale de l’Association avait approuvés en date du 16 août 1991.

 

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

 

L’association PLAINTEL SPORT FOOTBALL a pour objet d’initier et d’enseigner la pratique du football amateur dans le but d’en faire la promotion dans le respect des valeurs humanistes du sport que sont l’entraide, la solidarité, la générosité, la tolérance, le respect et la justice.

Dans ce but et à travers la compétition, elle organise des rencontres sportives ainsi que des manifestations pour l’épanouissement physique et moral de ses adhérents et pour s’assurer les ressources nécessaires à son fonctionnement, sans limite de durée.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination dans son organisation.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à PLAINTEL (22940), rue du Parc des Sports. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

 

L’association se compose de membres d’honneur que sont les personnes qui ont rendu des services particuliers à l’association, leur nomination est faite sur proposition du Bureau et validé par le Conseil d’Administration, et de membres actifs que sont tous les joueurs et dirigeants majeurs, régulièrement licenciés à la Fédération Française de Football pour le compte de l’association PLAINTEL SPORT FOOTBALL, ainsi que les parents ou représentants légaux des joueurs mineurs régulièrement licenciés à la Fédération Française de Football, pour le compte de la dite association.

 

ARTICLE 5: ADHESION

 

Peuvent être membres actifs de l’association les personnes agrées par le bureau.

La qualité de membre se perd par :

1.       La démission adressée par écrit au président de l’association

2.       Le décès des personnes physiques

3.       La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation, pour non respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, après que l’intéressé ait été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

4.       La dissolution de l’association

 

 

Titre II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 6: CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration ou communément appelé « Réunion des Dirigeants »de 15 à 36 membres actifs élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles et renouvelés par tiers sortant. Sa composition doit refléter celle de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il précise dans ces statuts les modalités de fonctionnement de l’association et les pouvoirs accordés aux divers postes de responsabilité (voir article 8).

Il contrôle notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il adopte le budget prévisionnel avant le début de l’exercice comptable.

 

ARTICLE 7 : BUREAU

 

Le Conseil d’Administration réuni après l’Assemblée Générale choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1.       Un(e) président(e)

2.       Un(e) vice président(e) chargé de la compétition

3.       Un(e) vice président(e) chargé(e) de l’école de foot

4.       Un(e) vice président(e) chargé(e) des manifestations

5.       Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)

6.       Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation de membres actifs de l’Association. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est électeur tout membre âgé de dix huit ans au moins le jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis au moins six mois et à jours de ses cotisations.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins six mois et n’ayant pas été condamnés à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Le vote par procuration limité à 2 pouvoirs est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ARTICLE 8 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

Le(la) président(e) assure les fonctions d’administrateur général de l’association, il en est le représentant légal. Il est le garant du projet associatif, organise et préside les instances de l’association et peut déléguer une partie de ses fonctions : l’animation, la coordination, l’analyse, le contrôle et l’anticipation. Il représente l’association dans les actes de la vie publique (presse, mairie, fédération...). Il veille au respect des valeurs et de l’éthique de l’association. Il présente le rapport moral et d’orientation à l’Assemblée Générale.

Le(la) vice président(e) à la compétition est chargé de l’organisation de celle-ci et rend compte au bureau du déroulement de la compétition et sollicite des temps de réflexion et fait des propositions afin de résoudre les dysfonctionnements. Pour l’assemblée générale, Il prépare et présente le compte rendu de l’activité de la compétition ainsi que le projet sportif pour l’année suivante.

Le(la) vice président(e) à l’école de foot est chargé de l’organisation de celle-ci et rend compte au bureau du déroulement de l’école de football et sollicite des temps de réflexion et fait des propositions afin de résoudre les dysfonctionnements. Pour l’Assemblée Générale, Il prépare et présente le compte rendu de l’activité de l’école de foot ainsi que le projet sportif pour l’année suivante.

Le(la) vice président(e) aux manifestations est chargé de l’organisation de celles-ci et rend compte au conseil d’administration du déroulement des manifestations et sollicite des temps de réflexion et fait des propositions afin d’en améliorer l’organisation. Pour l’assemblée générale, Il prépare et présente le compte rendu des manifestations.

Le(la) secrétaire rempli des fonctions administratives. Il enregistre les évènements. Il tient les registres à jour. Il est le garant de la mémoire du club. Il effectue les ordres du jour des réunions en lien avec le président, il envoie les convocations et établit les procès verbaux. Il effectue toutes les démarches administratives auprès des instances du football (fédération, ligue, district), il assure les correspondances du club et la relation avec les parents en lien avec les vices présidents « compétition » et « école de foot ». Pour l’Assemblée Générale, Il prépare et présente un compte rendu d’activité (effectifs, évènements marquants de la vie de l’association,...).

Le(la) secrétaire adjoint(e) assiste le secrétaire dans ses fonctions dont une partie peut lui être déléguée. Il supplée le secrétaire lorsque celui-ci est absent.

Le(la) trésorier(e) assure la gestion financière courante de l’association et en porte la responsabilité. Il tient la comptabilité, perçoit les versements (cotisations, participations, encaissements...), effectue les paiements et les placements, prépare les comptes et le bilan annuel qu’il présente au bureau puis, après validation de celui-ci, en fait la présentation à l’Assemblée Générale. Dans un souci de transparence, il doit rendre compte régulièrement de sa gestion en réalisant des situations périodiques du compte d’exploitation qu’il présente au Conseil d’Administration.

Le(la) trésorier(e) adjoint(e) assiste le trésorier dans ses fonctions dont une partie peut lui être déléguée. Il supplée le trésorier lorsque celui-ci est absent.

 

ARTICLE 9: ORGANISATION DES INSTANCES DE L’ASSOCIATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres actifs.

Le bureau se réuni une fois par mois (sauf juillet et août).

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Pour la validité des délibérations la présence d’un tiers des membres du Conseil d’Administration ou du bureau est requise.

Après examen du Bureau, tout membre du Conseil d’Administration qui sans motif valable, n’aura pas assisté à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLE GENERALE

 

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 2ème trimestre civil.

Dix jours calendriers avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par les soins du secrétaire par voie de presse et par courrier pour les membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion, de l’exercice clos et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants.

Après appel à candidatures, celles-ci sont présentées au vote de l’assemblée par le bureau.

Peuvent être candidats tous les membres actifs de l’association ainsi que les personnes cooptées et présentées par le bureau (voir conditions à l’article 6).

Participent au vote tous les membres actifs de l’association et les membres d’honneurs présents à l’assemblée. Pour la validité des délibérations et des décisions prises en Assemblée générale, la présence du quart des membres majeurs régulièrement inscrits est requise.

Lors de l’Assemblée générale, seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont traitées. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Le vote par procuration limité à 2 pouvoirs est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l’assemblée.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de l’association, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que celles prévues à l’article 9 ci-dessus.

La validité des décisions de l’assemblée extraordinaire est subordonnée à la présence effective d’au moins la moitié plus un des membres actifs majeurs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres actifs présents.

 

 

Titre III – GESTION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE

 

ARTICLE 12: RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

1.       Le montant des participations demandées aux membres actifs sur le prix de la licence d’affiliation individuelle à la Fédération Française de Football et au titre des dépenses d’investissement et de fonctionnement de l’Association. Ce montant est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration.

2.       Les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune et de divers organismes.

3.       Les dons et les legs consentis à l’association.

4.       Toutes les recettes réalisées par l’association à l’occasion de manifestations qu’elle serait amenée à organiser seule ou en collaboration avec d’autres partenaires.

 

ARTICLE 13: DEPENSES

 

Les dépenses sont ordonnancées par le président de l’association qui délègue la gestion courante au trésorier (voir article 7). Tout engagement de dépenses doit respecter la procédure comptable. Les investissements sont proposés par le bureau au Conseil d’Administration qui les valide à la majorité.

 

ARTICLE 14: COMPTABILITE

 

Il est tenu une comptabilité conforme au plan comptable générale en produits et en charges pour l’enregistrement des toutes les opérations financières.

Le trésorier remet au président à chaque réunion de bureau un état de la trésorerie qui peut être communiquée aux membres du Conseil d’ Administration à leur demande.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur réquisition des autorités administratives. Elle fournira annuellement les rapports voulus aux organismes financeurs, conformément aux règles en vigueur.

 

 

Titre IV – FORMALITE ADMINISTRATIVE  ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 15: FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Le président doit effectuer à la Préfecture des déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration-publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1.       les modifications apportées aux statuts,

2.       le changement de titre de l’association,

3.       le transfert du siège social,

4.       les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du bureau.

 

ARTICLE 16: REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui l’aura fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association, aux obligations des adhérents, aux règles de discipline et aux sanctions en cas de non respect de ces règles. Il prévoit en outre, des dispositions destinées à garantir les droits de la défense en cas de procédures disciplinaires.

 

 

Titre V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 17: MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, au moins un mois avant sa séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres.

Dans tous le cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs majeurs présents ou représentés à l’Assemblée.

 

ARTICLE 18: DISSOLUTION

 

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres.

Dans tous le cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs majeurs présents ou représentés à l’Assemblée.

 

ARTICLE 19: LIQUIDATION

 

En cas de dissolution l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant les buts et les valeurs similaires et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

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Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Plaintel le 19 juin 2010

 

 

Le président                                                                                                                    Le secrétaire

SEVENEC Roger                                                                                                              LE FUR Anne Marie

Signature :                                                                                                                       Signature :

 

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