REGLEMENT INTERIEUR

Adopté en Assemblée générale du 19 juin 2010

 

 

 

Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES

 

 

Art. 1 : Tout adhérent à l'association PLAINTEL SPORT FOOTBALL s'engage à respecter dans son intégralité le présent règlement intérieur.

 

Art. 2 : Le bureau gère les actions de l'association sous l'autorité du Président.

 

Art. 3 : Chaque réunion de membres doit faire l'objet d'un compte rendu écrit ou verbal porté à la connaissance du bureau.

 

Art. 4 : Le président et toute personne mandatée par lui sont seules habilitées à communiquer des informations concernant l'association.

 

Art. 5 : Un dirigeant, un éducateur ou un joueur ne peut participer aux activités de l'association qu'en étant à jour de sa cotisation fixée annuellement. Le paiement doit être effectué à la signature du présent règlement intérieur et à la demande de licence. Si la demande lui est formulée, le bureau pourra accorder des facilités de paiements. Le montant de la cotisation comprend entre autres, le coût de la licence de la fédération française de football et une assurance individuelle accident et responsabilité civile. Le tarif est dégressif pour les adhérents de l’école de foot (U8 à U13) appartenant au même foyer fiscal (parent, enfants, frères, sœurs). La  dégressivité s'applique du membre le plus âgé (1er membre) vers le membre le plus jeune (2ème à 4ème membre).

 

Art. 6 : Tout adhérent qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein de l'association, y compris son droit d'entrée gratuite aux stades et s'engage à remettre sous huitaine tous les documents et le matériel en sa possession concernant l'association.

 

Art. 7 : En toutes circonstances, tout adhérant à l'asso-ciation en est le représentant. Il lui appartient d'avoir un comportement et une tenue irréprochables. Il est strictement interdit d’introduire de l’alcool sans autorisation lors des rencontres ou les manifestations. La consommation d’alcool autorisée, servie ou vendue exclusivement par le club doit être modérée. Tous les abus seront sanctionnés.

 

Art. 8 : Tout adhérent à l'association ne peut prendre un engagement sportif ou financier sans avoir informé le président et obtenu son accord.

 

Art. 9 : Tout adhérent mandaté pour représenter l'asso-ciation aux réunions extérieures (ligue, fédération, district, mairie, etc.…) doit en faire un compte rendu écrit ou verbal au président.

 

Art. 10 : Toute personne désirant adhérer à l'association doit:

-        signer une licence

-        acquitter sa cotisation

-        Prendre connaissance des conditions d'assurances complémentaires et facultatives mises à sa disposition.

 

Art. 11 : Tout adhérent à l'association, bénéficie d'une couverture assurance individuelle et responsabilité civile dès la signature de la licence. D'autres garanties (indemnités journalières, capital décès, capital invalidité…) peuvent être souscrites par l'adhérent s'il en fait la demande et s'il s'acquitte de la cotisation fixée par l'assureur.

 

 

 

CHAPITRE II:

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX JOUEURS, AUX ENTRAINEURS ET EDUCATEURS ET AUX DIRIGEANTS

 

 

A) LES JOUEURS

 

Art. 12 : Il est fourni à tous les joueurs un calendrier des entraînements ou des compétitions comportant les coordonnées de l'encadrement qui les concerne.

 

Art. 13 : Tout joueur licencié doit se tenir à la disposition du club en acceptant:

-      le calendrier des entraînements fixé par les entraîneurs.

-      Le choix fait par les entraîneurs pour la composition des équipes.

-      Les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé.

 

Art. 14 : Tout joueur doit honorer des convocations aux entraînements, aux stages et aux matchs et en cas d'empêchement en avertir l'entraîneur le plus rapidement possible.

 

Art. 15 : Tout joueur absent ou en retard à l'entraînement sans raison valable donnée à l'entraîneur est passible d'une sanction conformément aux dispositions prévues à  cet effet (chapitre III).

 

Art. 16 : Tout joueur mandaté pour assurer un encadrement à l'école de foot doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement nécessite de sa part une information préalable au vice président chargé de l’école de foot pour pouvoir pallier cette carence.


Art. 17 : Au cours de rassemblements (entraînement, stages, tournois, matchs...), tout joueur doit rester à la disposition de l'entraîneur, il ne peut quitter le groupe sans autorisation sous peine de se voir sanctionné.

 

Art. 18 : Tout joueur s'interdit de formuler des critiques à l'égard des arbitres, des joueurs, dirigeants et éducateurs des équipes en présence.

 

Art. 19 : Tout joueur doit respecter les décisions de l'arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. S'il a une observation à formuler, c'est par l'intermédiaire de son capitaine qui a seul qualité pour intervenir auprès du directeur de jeu.

 

Art. 20 : Tout joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un écart de langage pourrait être amené à supporter en totalité, sur décision du bureau, le préjudice financier réclamé au club par le règlement en vigueur.

 

Art. 21 : Tout joueur est tenu de prendre soin des instal-lations mises à sa disposition par les clubs ou les collectivités. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur.

 

Art. 22 : Tout joueur blessé même légèrement doit im-médiatement en aviser l'entraîneur et le secrétariat du club, et se faire examiner par un médecin. En cas de manquement à cette règle, le club ne peut être tenu responsable de quelque préjudice subi par l'intéressé.

 

Art. 23 : Tout joueur ne peut reprendre son activité sportive, après blessure, sans l'avis du médecin et après avoir informé l'entraîneur et le secrétariat du club de la décision de reprise.

 

Art. 24 : Tout joueur qui reçoit un équipement du club doit consentir à le rendre, sauf dérogation. Tout joueur doit porter les vêtements fournis par le club dans les conditions fixées par celui-ci.

 

Art. 25 : Avant toute pratique, la licence doit obligatoirement être validée par un médecin.

 

Art. 26 : Tout joueur venant d'un autre club de son plein gré devra avoir l'aval du bureau avant de signer sa licence.

 

 

B)  LES ENTRAINEURS ET LES EDUCATEURS

 

Art. 27 : Les entraîneurs et éducateurs sont nommées par le bureau.

 

Art. 28 : Tout entraîneur et éducateur a pour mission de mettre en œuvre les actions d'animation et de formation dans le cadre du projet sportif défini et adopté par le bureau.

 

Art. 29 : Tout entraîneur et éducateur est le premier dépositaire des valeurs, des normes et du code interne qui caractérisent le club (cf. statuts du club). Il doit être le premier à avoir un comportement irréprochable. Il doit être un exemple pour les joueurs qui sont sous son autorité.

 

Art. 30 : Tout entraîneur et éducateur doit sanctionner lui-même ou demander une sanction au bureau pour tout acte d'indiscipline d'un joueur.

 

Art. 31 : Tout entraîneur et éducateur doit, en l'absence de dirigeant, après chaque match :

-      Restituer les licences utilisées.

-      Remette la feuille de match le jour même.

-      Fournir les justificatifs des dépenses occasionnées par la rencontre dès que possible.

 

Art. 32 : Tout entraîneur et éducateur est garant des équi-pements et matériels confiés à son équipe par le club. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements et matériels restent la propriété du club en fin de saison.

 

Art. 33 : Les éducateurs sont chargés d'utiliser, de mettre en place, voire d'améliorer les moyens de communication permettant la diffusion d'informations relatives à la vie du club et de leur équipe.

 

C)  LES DIRIGEANTS

 

Art. 34 : Les fonctions des dirigeants sont attribuées par le bureau.

 

Art. 35 : Tout dirigeant a pour mission, d'aider et d’assister l'éducateur dans les tâches administratives et relationnelles et de faciliter en y participant activement l'organisation et le déroulement des rencontres (feuilles de match, licences, voire l’arbitrage en cas d'absence d'arbitre).

 

Art. 36 : A l'instar des éducateurs, tout dirigeant est chargé d'utiliser, de mettre en place, voire d'améliorer les moyens de communications permettant la diffusion d'informations relatives à la vie du club et de son équipe.

 

Art. 37 : Tout dirigeant doit périodiquement rendre compte de ses actions au conseil d’administration.

 

 

CHAPITRE III : LA DISCIPLINE

 

 

Art. 38 : Le bureau est seul compétent pour statuer envers tout manquement aux dispositions générales ou particulières prévues dans le règlement intérieur.

 

Art. 39 : Au besoin, avant de prendre une décision, le bureau réuni une commission de discipline qui se compose obligatoirement :

-      Du président ou toute personne le représentant, accompagné d'au moins trois membres du bureau.

-      De l’entraineur ou d’un éducateur le représentant.

 

Art. 40 : Le bureau peut décider de classer sans suite, de mettre un l’avertissement, de suspendre temporairement l’adhésion ou d’exclure définitivement l’adhérent de l’association. La décision est immédiatement applicable.

 

Art. 41 : L’adhérent sanctionné peut faire appel (non suspensif) de la décision à la condition d’apporter des éléments dont le bureau n’aurait pas eu connaissance.

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