La loi du 17 mai 2013
relative à l'élection des conseillers municipaux apporte un certain nombre de
modifications qui vont sensiblement changer les habitudes de vote dans nos
communes. Il convient d'être attentif à ce nouveau mode de scrutin afin
d'éviter que les bulletins déposés dans l'urne soient déclarés nuls pour
non-respect de la réglementation.
Tous les candidats
doivent se déclarer préalablement en Préfecture
Pour notre village, le
principe de panachage est maintenu mais vous ne pourrez voter que pour des
candidats qui auront au préalable déclaré leur candidature en préfecture. La liste des candidats déclarés sera affichée
dans chaque bureau de vote. Tout vote pour un candidat non déclaré ne sera pas
pris en compte. Pour notre commune la parité femme homme n'est pas obligatoire.
Les règles d'élection du maire et des
adjoints restent inchangées.
Les électeurs désignent aussi les conseillers
communautaires
Cas des
communes avec plusieurs conseillers communautaires :
pour notre commune qui fait partie de la Communauté de Communes du Pays
de Buis les Baronnies et qui compte 2 conseillers communautaires, il est
précisé que sont désignés le maire, puis, en fonction du nombre de sièges, les
adjoints et éventuellement d’autres conseillers municipaux dans l’ordre du
tableaudéfini le jour de l'installation du conseil municipal.
