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BP 30316 22403 LAMBALLE CEDEX
Pétanque Lamballaise
Site Marie Ange Riot, Rue des Hautes Rivières, 22400 LAMBALLE
LES STATUTS
DE
LA PÉTANQUE LAMBALLAISE
 
 
 
 

 
STATUTS DE LA PETANQUE LAMBALLAISE
 
DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE
ARTICLE 1er :        CONSTITUTION –DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
La Pétanque Lamballaise
ARTICLE 2 :          SIEGE SOCIAL
Cette association a pour objet :
  • De développer la pratique du sport de la pétanque et jeu provençal et d’établir des liaisons avec d’autres sociétés pratiquant ces sports sous le contrôle de la F.F.P.J.P.
  • D’organiser des compétitions officielles ou amicales.
  • D’initier les jeunes à la pétanque par le biais de notre école de Pétanque.
  • De faciliter la formation des initiateurs, éducateurs et arbitres.
 
L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l’intermédiaire du Comité Départemental des Côtes d’Armor, ce dernier lui ayant attribué un numéro d’affiliation - 0034, et s’engage à respecter les statuts et règlements de la dite fédération.
 
ARTICLE 3 :
La Pétanque Lamballaise s’interdit :
  • Toute discussion d’ordre politique ou religieux,
  • Toute aide à un organisme poursuivant un but lucratif.
 
ARTICLE 4 :          SIEGE SOCIAL
Le Siège de la Pétanque Lamballaise est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Elle loue aux services postaux, une boîte postale dénommée : BP 30316 22403 Lamballe Cedex.
ARTICLE 5 :          DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 6 :          COMPOSITION
La Pétanque Lamballaise comprend des membres actifs, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
- Les membres actifs
Sont membres actifs de l’Association, les personnes adhérentes aux présents statuts et paient une cotisation annuelle contre la délivrance d’une licence sportive F.F.P.J.P. Ils participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs.
 
- Les membres d’honneur
Sont membres d’honneur de l’Association : toute personnalité, française ou étrangère, que le Conseil d’Administration de la Pétanque Lamballaise voudrait honorer ou dont elle voudrait obtenir le patronage. Ces membres sont dispensés du paiement d’une cotisation.
- Les membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs de l’Association, les personnes civiles ou morales (amis, commerçants, artisans, etc…) désireuses de soutenir l’action de la Pétanque Lamballaise par leurs apports numéraires ou services et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
ARTICLE 7 :          CONDITIONS D’ADHÉSION
Pour adhérer à l’association il faut être : présenté par au moins deux membres actifs de l’association.      La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou celui en matière de lutte contre le dopage.
ARTICLE 8 :          PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
  • par la démission,
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement de cotisation, etc.
  • mise à jour du 21/12/2015 : L’intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications nécessaires, avec garantie des droits de la défense.
  • par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence,
  • par le décès.
  • La délivrance d’une licence ou son renouvellement peut être refusée par l’association à la suite d’une décision du Conseil d’Administration dûment motivée.
ARTICLE 9 :          COTISATION                       
                La cotisation est annuelle et redevable le 1er janvier de l’année en cours.
Son montant est fixé par le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale.
La délivrance de la licence F.F.P.J.P.  comprend l’assurance pour l’entrainement et
les compétitions agréées par celle-ci.
 
ARTICLE 10 :        CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour 4 ans, à titre individuel, par l’Assemblée Générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles.    Le mode de scrutin est à un tour sur liste avec possibilité de rayer les noms. 
Les membres doivent être licenciés dans le club et à jour de leurs cotisations ou dettes envers le club. La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en garantissant l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
                 
Le Conseil d’Administration se compose à minima de 13 membres dont 1 Président, 1 Président délégué, 1 vice-président, 1 Secrétaire, 1 ou 2 Secrétaires-adjoints, 1 Trésorier, 1 ou 2 Trésoriers-adjoints et assesseurs. En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration externe au bureau devront assurer une responsabilité non seulement en commission mais aussi dans le fonctionnement du club.
 
 
Article 11 :           RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
 
Le Conseil d’Administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion. Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal dans le registre de l’association et signé par le Président et le Secrétaire. 
 
Article 12 :           ACCÈS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Pour être éligible il faut : - être membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection, - être à jour de ses cotisations, - avoir au minimum 16 ans le jour de l’élection. Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale. - jouir de ses droits civiques.
Article 13 :           EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts. Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 8 des statuts.
ARTICLE 14 :        RÉTRIBUTION
Les fonctions du Conseil d’Administration sont bénévoles, toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en faire mention.
ARTICLE 15 :        LES POUVOIRS
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le président, le président délégué, le trésorier et les trésoriers adjoints à faire tous actes, achats et investissements nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.
ARTICLE 16 :        LE BUREAU
Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau comprenant : 1 Président, 1 Président Délégué, 1 Vice-président, 1 Secrétaire, 1 ou 2 Secrétaires adjoints, 1 Trésorier, 1 ou 2 Trésoriers-adjoints.
Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, à un membre élu.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige à l’aide des secrétaires adjoints les procès-verbaux des séances et en assure, avec les mêmes, la transcription sur le registre de l’association.
Le trésorier tient les comptes de l’association à l’aide des trésoriers adjoints. Il effectue, avec les mêmes, tous paiements nécessaires mais perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17 :        ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois l’an. L’ordre du jour établi par le Président est joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
 
L’Assemblée Générale délibère sur :
  • L’approbation du compte rendu de la dernière assemblée ;
  • Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée ;
  • Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes ;
  • Le budget prévisionnel ;
  • Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l’association.
L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu.
Seules les questions soumises au président par courrier au moins une semaine avant l’assemblée générale pourront être annexées à l’ordre du jour.
Les membres actifs de seize ans et plus ont voix délibérative au sein de la Pétanque Lamballaise.
Toutefois il est admis qu'un licencié donne procuration à un autre de la même association.
Celui-ci ne peut avoir plus de 3 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire). Pour que le vote soit valable, la présence de 50% des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le compte rendu des débats de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprenant le rapport moral, ceux d’activité et financiers doivent être remis à l’organisme d’affiliation dont elle dépend territorialement.
                Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être provoquée, à la demande du Président, ou du Conseil d’Administration, ou du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence de 50 % des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle Assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
 
ARTICLE 18 :        LES RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent :
  • Des cotisations des membres.
  • Des subventions éventuelles de l’État ou des collectivités.
  • Du produit des rétributions pour services rendus.
  • De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association.
  • De toutes autres ressources, recettes de manifestations qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
ARTICLE 19 :        DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les 50 % des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
ARTICLE 20 :        DISPOSITIONS DIVERSES
Les membres de la Pétanque Lamballaise ne prêtant leurs concours qu’à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective.
ARTICLE 21 :       MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne pourront être modifiés que par lAssemblée Générale, sur proposition du président ou du Conseil dAdministration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à lordre du jour de lAssemblée Générale.
ARTICLE 22 :        RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci.
ARTICLE 23 :        FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi 1901 tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure.
Tout particulièrement transmettre dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, le règlement intérieur, la composition du Conseil d’Administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.
En vertu de l’article L.121-4 du Code du Sport, l’affiliation de l’association sportive en application de l’article L.131-8 vaut agrément.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue à LA POTERIE 22400 LAMBALLE, le 5 novembre 2016 sous la présidence de Martine RAYMOND.
Fait à Lamballe, le 5 novembre 2016Le Président :                                                                                 Le Président-Délégué :   Martine RAYMOND                                                                    Philippe SAVÉ