pétanque de bouaye
 
 
                                                                                  Bouaye le 25/11/2014
 
 
 
PETANQUE DE BOUAYE
 
 
STATUTS au 25/11/2014
 
Statuts crées au 05/10/2005
 
TITRE 1    But du club
 
 
Article 1- Il est créé un club de pétanque à but non lucratif régie par la loi 1901
 
                        Sa durée est illimitée
Le terrain d’entrainement est situé rue du port à l’étier 44830 Bouaye.
Le terrain des concours au complexe sportif des ormeaux esplanade édit de Nantes avril 1958
Siège Social : Chez Mr PONTOIZEAU Mickael  4 bis route du tour
44830 BOUAYE
 
 
Article 2- Par son activité le club contribue à la promotion des sports de loisir dans la
 
    commune de Bouaye.
 
Son but est aussi de rassembler dans une seule activité les personnes de tous âges
 
dans un esprit amical de compétition.
 
 
Article 3-Le club de pétanque Bouaye est ouvert à tous sous parrainage et soumis à décision
 
du bureau dans la limite des places disponibles.
 
Dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des
 
partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou
 
tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.
 
 

Article 4-Le club est affilié à la FFPJP référence club 44 1012

 
TITRE 2    Administration et Fonctionnement
 
 
Article 5-Le club est composé des membres actifs à jour de leurs cotisations.
 
 
 
   Article 6-La qualité de membre se perd :
Par démission
 
            Par radiation soit pour non paiement de la cotisation soit pour le non respect
 
            des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le conseil du bureau,
 
l’intéressé  ayant été entendu et pouvant faire appel à l’assemblée générale qui statue
 
en dernier ressort.
 
Article 7-L’assemblée générale comprend tous les membres du club à jour de leur cotisation
 
Seuls les membres âgés de plus de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale
 
ont droit de voter, chaque membre à droit à une voix.
 
L’assemblée générale se réunit une fois par an en session normale. Elle peut se
 
réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou
 
sur décision du conseil du bureau. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion,
 
à la situation morale et financière du club. Elle fixe le montant des cotisations.
 
Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
 
Elle nomme les commissaires aux comptes pris en dehors du conseil du bureau.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée
 
générale. Pour la validité de ses délibérations, la présence du quart au moins des
 
membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint il est convoqué avec le même
 
ordre du jour une deuxième assemblée générale  à huit jours au moins
 
d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membre présents.
 
Article 8-les membres du bureau sont composés d’un président, un vice-président, un
 
trésorier, un  trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint. Ils sont élus  
 
par vote  pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année à l’assemblée générale.
 
 
Article 9-un règlement intérieur adopté par l’assemblée générale précisera les modalités de
 
fonctionnement du club et envisagera les solutions à apporter aux cas particuliers
 
non prévus par les présents statuts.
 
 
 
 
 
TITRE 3    Fond de réserve –ressources annuelles
 
Article 10-Ressources annuelles
 
Les ressources annuelles du club se composent des cotisations des adhérents et des
 
ressources propres provenant de ses activités pour frais de représentativité.
 
Il peut recevoir par l’intermédiaire des membres du bureau, des dons et des
 
subventions d’organismes extérieurs (commune, département ….)
 
Article 11-Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses.
 
                 Les comptes du club devront être approuvés par l’assemblée générale.
 
 Article 12- les fonds propre dont il dispose doivent être déposés dans un établissement
 
financier sous un compte ouvert au nom du club « PETANQUE BOUAYE »
 
Le président, le trésorier et trésorier adjoint ont droit de signature.
 
 
TITRE 4   Modification des statuts et dissolution
 
Article 13-Modification des statuts
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil du bureau ou du
 
quart des membres qui composent l’assemblée générale.
 
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée
 
générale un mois au mois avant la réunion de l’assemblée générale.
 
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu ‘à la majorité des deux
 
tiers des membres présents avec l’aval de l’assemblée générale.
 
Article 14-L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution du club convoquée
 
à cette effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette
 
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze
 
jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit
 
le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être
 
prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents avec la présence du
 
du président du comité représentant de la FFPJP.
 
 
Déclaration des modifications

 

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