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statuts et règlement intérieur

ARTICLE PREMIER - Sous la dénomination : AMICALE PETANQUE OUZOUER SUR LOIRE- DAMPIERRE EN BURLY
Est formée une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
Le 11 septembre 1993.
ARTICLE 2 Cette association a pour but : la pratique de la pétanque et jeu provençal ARTICLE 3   Le siège social est situé  Mairie ,38 place de l’hôtel de ville  45570 Ouzouer sur Loire  Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 L'association se compose :  de membres fondateurs, bienfaiteurs, adhérents et actifs des Membres d’honneurs qui peuvent être nommés par le conseil d’administration ou par l’assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration.  Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, c) Le comité de direction, le membre ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée Générale.
ARTICLE 7 La présente association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP)… et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du comité de direction 
ARTICLE 8
Le comité de direction de l’association est composé de membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l’assemblée générale.
Est électeur tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, adhérent à l’association depuis plus de 6 mois, au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au 1er janvier de l’année du vote.
Le comité de direction se renouvelle par quart chaque année. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.
Le Comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’association.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité peut également désigner un président adjoint, un ou plusieurs vice-présidents ou membres d’honneurs qui peuvent assister aux séances du comité.
 
ARTICLE 9.
Le comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le président préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Président Adjoint ou  les Vice-Présidents.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du comité de direction.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du comité de direction
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante
ARTICLE 10.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées.
Il tient le registre spécial prévu par l’article de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers en recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matière.
 
ARTICLE 11. Les ressources de l'association proviennent : 1° des cotisations versées par les membres( licences) , bienfaiteurs
2° des subventions accordées par l’état, la commune, le conseil général…
3° des dons offerts par les commerçants et artisans.
4° de toutes les ressources nouvelles, règlementaires, pouvant être créées par décision du comité directeur ou de l’assemblées générale.
5° des recettes de manifestations, boissons, denrées et articles Sportifs
ARTICLE 12 L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.

L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à six jours au moins d’intervalle qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 
L’assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle, par le président, sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association.
ARTICLE 13 - L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentations effectués par les membres du comité de direction dans l’exercice de leur activité.
ARTICLE 14 L’assemblée générale annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier. Chaque membre de l’association peut alors demander à consulter les cahiers du trésorier et du secrétaire.
ARTICLE 15
L’assemblée générale peut apporter toutes modifications aux statuts. 
ARTICLE 16
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le secrétaire sur registre signé par lui et le président.
ARTICLE 17
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
ARTICLE 18   Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1°) Les modifications apportées aux statuts.
2°) Le changement de titre de l’association.
3°) Le transfert du siège social.
4°) Les changements survenus au sein du comité de direction.
 
Article 19
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 
« Fait à Ouzouer sur Loire, le 24 octobre 2015 »
                REGLEMENT INTERIEUR 
ARTICLE 1 Présentation de l’Association
Le présent règlement a pour but de compléter les statuts .Pour faire partie de l’association Amicale pétanque d’Ouzouer Sur Loire et participer aux différents concours, il faut obligatoirement :
  1. être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
  2. être libéré de toute suspension, ainsi que de la période de mise à l'épreuve (3 ans) de la dite suspension.
  3. s’être acquitté de la cotisation annuelle dont le montant est fixé et voté par le bureau.
ARTICLE 2 – le bureau
Le bureau se compose au minimum de onze membres élus pour quatre ans à titre individuel, par l’assemblée Générale à Bulletin secret ; les membres sont rééligibles. La personne doit avoir la majorité des voix de l’assemblée pour être élue.
Il se compose d’un président, d’un président adjoint, d’un ou plusieurs vice-Présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et assesseurs.
ARTICLE 3 Financier
L’exercice comptable  s’effectue du 1er octobre  au 30 septembre de chaque année.
Tous les fonds doivent faire l’objet d’un dépôt sur les comptes (bancaire, livret, Caisse) de l’association. Le trésorier, le président adjoint, habilités par le président, sont, avec ce dernier, autorisés à encaisser les recettes, à exécuter les dépenses et à signer les chèques de l’association.
Pour assurer la bonne marche financière du club, il sera distribué des licences FFPJP (seniors, juniors), des cartes d’adhérents, dont le montant sera fixé lors de l’assemblée générale.
Les cartes d’adhérents servent aux personnes voulant participer aux entraînements et à nos manifestations autres que les compétitions FFPJP. La  personne  qui prend une carte d’adhérent doit présenter  au club une copie de son assurance responsabilité civile.
Les inscriptions pour les licences seront prises lors de l’assemblée générale. Elles seront validées  lors de la galette des Rois.
ARTICLE 4 Mineurs
Pout tout joueur n’ayant pas l’âge légal, la délivrance de la licence ne pourra être consentie que sur présentation d’une autorisation parentale.
Les licences benjamins, minimes  et cadets sont gratuites ; la licence junior est  selon le tarif en cours
ARTICLE 5 Assurances
Tout possesseur d’une licence est assuré par un contrat souscrit par la F.F.P.J.P., pour le compte des Comités Départementaux, lesquels détiennent une copie de la police d’assurance spécifiant les garanties couvrant les licenciés et les Sociétés. Tout joueur à qui la licence aura été retirée, perdra immédiatement le bénéfice de l’assurance. Un licencié accidenté lors d’un concours libre donc non inscrit au calendrier n’est pas couvert par l’assurance de la licence F.F.P.J.P.
 
ARTICLE 6 Discipline
Tout membre de l’association doit respecter ses adversaires, ses partenaires, les arbitres tant en paroles qu’en actes. Il devra avoir une tenue correcte sur les différents terrains. Tout écart est susceptible d’être examiné par le comité de direction qui se réserve le droit d’exclure les personnes qui ne respectent pas ces consignes. Il sera amené à fournir des explications sur son attitude avant d’être exclu.
ARTICLE 7  indemnités
Des indemnités kilométriques seront attribuées aux membres du bureau pour leur déplacements aux diverses réunions provoquées par le comité du Loiret. Ces indemnisations sont remboursées 0,15€ /km
Les inscriptions aux championnats du Loiret et de ligue sont réglées par le club.
Pour tous  les championnats séniors et  vétérans, les coupes de France et du Loiret, les frais de repas sont remboursés par le club 10€. Le repas sera remboursé si le championnat est :
 - sur une journée, et que le joueur est qualifié pour l’après-midi
 - sur 2 journées et que le joueur est qualifié pour le lendemain
Le joueur devra fournir un justificatif signé du club organisateur du championnat.L’indemnité kilométrique  est de 0,15 € /km,  calculé toujours d’Ouzouer  jusqu’au lieu de rencontre. Justificatif obligatoire. 
En cas de championnats FFPJP sur une journée sur le terrain du club, le repas sur place est offert par le club réservé à nos bénévoles, arbitre et membre du comité.
ARTICLE 8 Gestion local et  boulodrome
Le local de pétanque est uniquement utilisé pour les manifestations officielles du club et les  entraînements, sous la responsabilité d’un membre du bureau.
Les entraînements ont lieu les mardis et vendredi  de 14h30 à 19 heures ; la fermeture du local se fera  vers 20 heures en hiver et 21 heures en été sauf repas organisé par les responsables du club.
L’école de pétanque a lieu tous les Mercredis de 14 heures à  16 heures, sous la responsabilité de 2 éducateurs
La buvette du club sera ouverte lors des entraînements sous la responsabilité d’un membre du bureau.
Le règlement sur les buvettes et bars tenus par une association  est  affiché sur le terrain.
Le club ne dérogera pas à la règle.
Les équipes seront à la mêlée le mardi et formées le vendredi
En aucun cas les adhérents ne peuvent utiliser le local à des fins privés.
Des concours inter-sociétaires et inter- clubs ou au profit d’association(Téléthon) peuvent être organisés par le club, sur sa propre initiative. Ils pourront se dérouler soit en équipes formées ou à la mêlée, soit par élimination directe ou par total des points.
Les concours fédéraux organisés par le club devront obligatoirement se dérouler sur le terrain officiel.
ARTICLE 9 Communication
Pour prendre connaissance des toutes communications émanant du bureau du club, du comité du Loiret ou de la fédération, se référer au tableau d’affichage situé sur le terrain de pétanque ou sur notre site internet :
ARTICLE 10 : CAS IMPREVUS
Les membres du bureau décideront de toute initiative à prendre pour les cas imprévus dans les statuts et règlement intérieur.
ARTICLE 11 Règlement intérieur
Pour la modification du règlement intérieur,  se rapporter à l’article 19 du statut de l’association.
Tout joueur doit prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur, et il est tenu d’en respecter le contenu.
Il est révisable chaque année.
Le présent règlement intérieur a été adopté par l’assemblée générale de l’Amicale Pétanque d’Ouzouer sur Loire qui s’est tenu le : 22/10/2016