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DROIT A L'IMAGE

Droit à l'image
 
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,
 
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Dès réception du message nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

2012 FORUM DES ASSOCIATIONS

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Championnat des clubs à JONZAC le 14/09/2014

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