Règlement championnat club

RÈGLEMENT  NATIONAL DU CHAMPIONNAT DES CLUBS

ARTICLE 1 : OBJET, DOMAINE D'APPLICATION ET VALIDITÉ
Le Championnat des Clubs se déroule par Equipes composées de joueurs d’un même club, sous forme de championnat régulier avec classement par divisions associé au principe obligatoire des montées / descentes sur les 3 niveaux de découpages territoriaux à savoir :
1. Niveau départemental dont l’appellation est Championnat Départemental des Clubs (C.D.C) avec le sigle obligatoire.
2. Niveau Régional dont l’appellation est Championnat Régional des Clubs (C.R.C) avec le sigle obligatoire.
3. Niveau National dont l’appellation est Championnat National des Clubs (C.N.C) avec le sigle obligatoire.
Les rencontres se jouent évidemment suivant l’application stricte du règlement de jeu officiel de la FFPJP.
• L’instauration du championnat des clubs n’est pas imposée par la FFPJP à ses organes déconcentrés c'est‐à‐dire aux CD et Ligues mais leur est vivement recommandée
• La participation d’un club au C.D.C est volontaire et il n’y a donc pas d’obligation pour les clubs d’y participer
• Les divisions peuvent être scindées en groupes géographiques de proximité à l’intérieur du Département, de la Ligue et de la France
• Un club peut engager plusieurs équipes en C.D.C. Quand c’est le cas l’identification des équipes d’un même club se fait de la façon suivante :
• La première équipe porte le nom précis du club suivi du N°1
• La deuxième équipe porte le nom précis du club suivi du N°2 etc…
• Il ne peut y avoir que 2 équipes d’un même club au niveau régional CRC et national CNC mais elles doivent être placées dans des groupes différents si elles sont dans une même division. Les conditions de montées / descentes pour les équipes d’un même club figurent à l’article 8.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI) des CD et LIGUES
Chaque Comité Départemental ou Ligue doit adjoindre son propre Règlement Intérieur (RI) en annexe de celui‐ci.
Le RI Départemental ou Régional fixe ses spécificités qui ne peuvent aller à l’encontre du Règlement National.
ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS DES EQUIPES
Les inscriptions se font exclusivement à partir du Comité départemental et donc en C.D.C. Puis s’appliquent les règles de montées / descentes.
1 - C.D.C / C.R.C : les inscriptions peuvent être payantes par équipe mais les montants doivent être votés en AG de CD et/ou Ligues et reportées dans leurs Règlements Intérieurs respectifs
2 - Les entrées des nouvelles équipes se font obligatoirement et exclusivement par la plus petite division départementale.
3 - L’entrée en CNC càd l’accession de CRC en CNC3 n’est accordée qu’à condition que la Ligue ait respecté le Règlement National
4 -  En CNC les clubs ne s'étant pas acquittés des éventuelles amendes infligées la saison précédente ne pourront pas s'inscrire pour la saison en cours
5 - CNC : le Comité de Pilotage National envoie 
- Aux Ligues courant décembre de chaque année, un formulaire d’inscription des équipes montantes de CRC en CNC3 (au moins 1 équipe / ligue) comprenant les coordonnées du club avec adresse mail obligatoire
- Aux Ligues, CD et Clubs concernés courant janvier de chaque annéeModalités de remplacement
- Chaque remplacement envisagé doit être signalé par la capitaine de l’équipe, au capitaine de l’équipe adverse et à l’arbitre, et opéré avant le jet du but de la mène suivante
- Il sera permis de ne pas effectuer un remplacement demandé dans une équipe, mais le bénéfice du remplacement est perdu seulement pour la partie en cours (dans la doublette ou la triplette où il était demandé)
- Dans tous les cas le joueur sorti ne peut remplacer dans une autre partie de la même phase de jeu et ne peut donc pas revenir jouer dans la même partie (p. ex. 1 joueur sorti en phase doublette ne peut plus rentrer dans cette phase doublette et idem pour la phase triplette)
ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DES MATCHS et ATTRIBUTION des POINTS
Chaque rencontre comprend 6 parties en Tête à Tête ; 3 parties en doublettes ; 2 parties en triplettes qui rapportent respectivement 2, 4 et 6 points au club.
Ordre des parties :
- 6 Tête à Tête à 2 points Total 12 pts
- 3 doublettes à 4 pts Total 12 pts
- 2 triplettes à 6 pts Total 12 pts
Le système de points est établi de sorte que le match nul soit possible.
Le total des points (max = 36) est effectué en fin de rencontre pour déterminer le résultat du match.
Il est alors attribué à chaque équipe de club 3 points pour une victoire, 2 points pour un match nul, 1 point pour une défaite et 0 point pour un forfait.
- En C.D.C / CRC / CNC: les équipes d’un même club doivent être placées dans des groupes différents.
- Si cela n’est pas possible en CDC et/ou CRC il faut alors qu’elles soient opposées entre elles dès la première journée.
Les matches se déroulent en aller simple.
NB : le championnat des clubs attribue des points et classements aux équipes de clubs et non aux joueurs individuellement.
ARTICLE 5 : CRITÈRES DE CLASSEMENT GÉNÉRAL DES EQUIPES
5 A – Phase championnat
1‐ Total des points marqués
2‐ Goal ‐ average particulier (*)
3‐ Goal ‐ average général (différence des points Pour et Contre)
4‐ Le total de points de rencontres le plus élevé (Points Pour)
5‐ Le nombre total de victoires dans la phase de jeu puisque ce nombre est impair (6 TT + 3 D + 2 T = 11) et que le match nul n’y est pas possible puisque les parties se gagnent à 13.
(*)Cas d’égalité parfaite de points au classement : pour départager 2 équipes qui seraient dans ce cas, la priorité est donnée à l’équipe qui a remporté la rencontre les opposants individuellement.
En cas de nul entre les concernés, s’applique le critère 3 puis le critère 4 et au final le critère N° 5.
Cas d’égalité entre 3 ou plusieurs équipes après le critère 1 s’applique le départage par la règle du « mini championnat » entre les équipes concernées. Suite à ce classement si l’une des équipes est première elle prend la préséance sur les 2 et plus des autres équipes, et dans le cas d’égalité subsistant entre 2 ou plus d’équipes on applique dans l’ordre les critères 2 à 5.
5 B – Cas exceptionnels de phases de barrages et poules de qualifications en Finale CNC
Cet article est applicable :
- Aux CD et Ligues qui pratiquent des phases finales de barrages en match unique (p ex matchs de « Play off » destinés à désigner les équipes montantes en divisions supérieures)
- A la Finale CNC où les groupes ne seront plus considérés comme une phase championnat mais comme une « poule de qualification »
Dans ces 2 cas sera appliqué, le départage au tir de précision simplifié entre 2 équipes à égalité et pareil entre 3 équipes à égalité. En cas de nouvelle égalité on irait à la « mort subite ».
Déroulement de l’épreuve de tir
- Cercle de tir de 1 m de diamètre (cercle de placement de la boule cible)
- Cercle de lancer de 0,5 m de diamètre (cercle de lancer / position du tireur)
- Le tir s’effectue uniquement à la distance de 8 m sur 2 tours c'est‐à‐dire que chacun des 6 tireurs aura 2 boules à tirer
- Liste de 6 joueurs préétablie par les 2 capitaines avant le tir
- A chacun des 2 tours le tir s’effectue sur une seule boule placée au centre du cercle de tir en opposant 1 à 1, en alterné, les joueurs dans l’ordre de la liste
- La désignation de l’équipe qui débute le tir se fait par tirage au sort
Les points sont comptabilisés par la table de marque par annonce de l’arbitre principal placé au cercle de la surface de tir après validation du tir (jugement des pieds dans le cercle) par le 2ème arbitre placé au pas de tir
- 1 point pour la boule touchée restant dans le cercle de tir
- 3 points pour la boule touchée et sortie du cercle de tir
- 5 points pour le carreau restant dans le cercle de tir
- L’équipe ayant totalisé le plus grand nombre de points à la fin des 2 tours remporte le match
- En cas d’égalité après les 2 tours on procédera à l’épreuve de tir appelée « mort subite » aux même conditions que dans les 2 tours, sauf que le match est perdu par l’équipe qui aura, la première, simplement manqué la boule cible. Ceci à la condition évidente que chaque équipe ait tiré le même nombre de boules.
ARTICLE 6 : GESTION du Championnat des Clubs
La gestion du championnat des clubs est placée à chaque niveau fédéral sous la responsabilité d’un Comité de Pilotage spécifiquement constitué avec un référent. Il doit donc y avoir :
• C.D.C : Comité de Pilotage Départemental + référent
• C.R.C : Comité de Pilotage Régional + référent
• C.N.C : Comité de Pilotage National + référent
Les comités de pilotage de chaque niveau, de conserve avec leurs Comités Directeurs respectifs, ont pour mission dans leur territoire de compétence :
• De gérer les inscriptions / participations des équipes
• De constituer les divisions et groupes
• D’effectuer les tirages au sort et établir le calendrier des rencontres avec dates, horaires et lieux
• De gérer les reports de dates éventuels
• De gérer les forfaits éventuels et d’en prévenir les clubs concernés
• De centraliser les résultats et actualiser les classements
• De fixer les montées / descentes des divisions
• De veiller au bon déroulement du championnat
• De régler en première instance les litiges éventuels
• D’archiver tous les documents relatifs au championnat des clubs (feuilles de matchs, rapports, courriers des clubs)
Le Comité de Pilotage National assiste les référents des Comités de Pilotage Départementaux et Régionaux.
ARTICLE 7 : FORMULE – SAISON SPORTIVE et CALENDRIER
Dans le but de valoriser quantitativement et qualitativement cette compétition, le championnat des clubs se déroule sur des sites de rassemblement de plusieurs divisions et/ou groupes.
Pour diminuer les frais de déplacements des clubs et alléger le calendrier en diminuant au possible le nombre de dates nécessaires, les rencontres qui se déroulent sur une même date ou week‐end (appelée « Journée ») peuvent comprendre 2 ou 3 matchs à chaque site sur cette date ou WE.
- Saison sportive
o Les C.D.C et C.R.C se déroulent entre le 1er février et le 15 novembre, en fonction du nombre d’équipes participantes et selon un calendrier arrêté par le Comité Départemental et/ou la Ligue, sous la responsabilité desquels se déroule l’ensemble du championnat sur proposition de leurs Comités de Pilotage respectifs.
o La période de déroulement du CNC est fixée aux mois d’octobre / novembre avec des dates arrêtées 1 an à l’avance.
- Les groupes d’une division sont constitués par le Comité de Pilotage National qui tient compte de la meilleure proximité géographique afin de diminuer les coûts pour les clubs. Ainsi les groupes peuvent être reconstitués chaque année pour les mêmes raisons.
- Le calendrier définitif du C.N.C (championnat national) est confié au Comité Directeur F.F.P.J.P sur proposition de son Comité de Pilotage :
o Conseil National de Février de chaque année : constitution des groupes,
o Comité Directeur d’Avril / Mai : élaboration du calendrier qui fixe les dates, horaires et lieux des rencontres.
o NB : le retrait d’un club après l’élaboration des groupes de février est considéré comme forfait général avec les mêmes amendes et sanctions sportives prévues.
- Calendrier
o Dans le but d’alléger le calendrier il est préférable que les dates de rencontres départementales et régionales soient identiques. Il est donc de fait fortement recommandé que le calendrier soit fait en Ligue et d’utiliser au possible les dates nationales.
o Le calendrier CDC et CRC doit prévoir une date de secours et son lieu en fin de saison (avant le 15 novembre) en cas de report d’une journée (p ex pour intempéries).
o La décision d’annulation d’une journée doit être prise de conserve entre l’Arbitre Principal du concours, le Délégué Officiel et le Comité de Pilotage concerné.
o Tout report de date est interdit entre deux clubs
o Aucun autre concours ne peut être organisé par les clubs sur les dates du C.D.C et/ou C.R.C dans le même département.
- Tirage au sort
o Tous les tirages sont effectués par les Comité de Pilotage de chaque niveau : Départemental, Régional et National.
o Il est fait par avance de la saison au moment de l’établissement du calendrier qui comporte les dates, horaires et lieux des matchs.
o En CNC les équipes d’un même département et/ou d’une même ligue placées dans un même groupe se rencontrent obligatoirement au 1er match.
ARTICLE 8 : LES DIVISIONS et GROUPES – Montées / Descentes
- Terminologie à appliquer
o Les C.D.C, C.R.C et C.N.C sont scindés en divisions et groupes si nécessaires et les intitulés s’établissent de la façon suivante : niveau national du championnat, suivi du N° de la division suivi de la lettre du groupe
- Exemple pour un CDC à 3 divisions scindées chacune en 2 groupes : CDC1A et CDC1B – CDC2A et CDC2B – CDC3A et CDC3B
- Exemple pour un CRC à 2 divisions avec la 1ère non scindée et la 2ème scindée en 2 groupes : CRC1et CRC2A – CRC2B
- Exemple pour le CNC à 3 divisions avec la 1ère unique, la 2ème scindée en 2 groupes et la 3ème scindée en 6 groupes : CNC1 puis CNC2A – CNC2B puis CNC3A – CNC3B ‐ ……CNC3F Montées /descentes
Chaque année s’applique le système de montées / descentes entre les divisions de différents niveaux CDC, CRC et C.N.C avec au moins la montée et la descente de 1 équipe dans chaque division.
- C.D.C / C.R.C
o Le nombre de montées / descentes entre divisions est fixé par le Règlement Intérieur des CD et Ligues vu que le nombre de divisions et de groupes ainsi que le nombre d’équipes les composant est fort variable d’un département à l’autre. Le Comité de Pilotage a possibilité de réaménager le nombre de montées / descentes en fonction des nouvelles entrées et/ou forfaits d’équipes en cours de saison.
o Dans le cas ou une division est scindée en 2 ou plusieurs groupes il sera organisé, quand nécessaire, des matchs de barrage pour les équipes concernées par les montées et descentes.
o La montée en Division Régionale se fait sur résultat du classement départemental de sa plus haute division. Il ne peut y avoir que 2 équipes d’un même club en Division Régionale ceci quel que soit le nombre de divisions en régionale. Quand il ya plusieurs groupes les 2 équipes doivent être placées dans des groupes différents.
- CNC
Il est admis 2 équipes du même club qui doivent être alors placées obligatoirement dans des groupes différents d’une même division.
- Refus de montée en division supérieure
o Un club peut refuser la montée obtenue par le classement mais les raisons sont
motivées par le Président du Club au Comité Directeur du niveau concerné. Une fois le refus de montée accepté, celle‐ci est accordée au suivant du classement et ainsi de suite.
o Si des CD ou Ligues prévoient des sanctions éventuelles pour refus de montée elles ne peuvent s’appliquer que si elles sont précisées dans leurs règlements intérieurs respectifs.
o CNC : pas de sanction pour refus de montée.
o En cas de place (s) disponible (s) pour distribution d’équipes supplémentaires au
« prorata » ou retrait d’équipe(s) la priorité d’accès ou de remplacement sera donnée aux équipes montantes puis à défaut aux équipes qui devaient descendre et désireuses de se maintenir. Dans tous les cas il sera tenu compte de la situation géographique des postulants permettant de satisfaire à une constitution de groupe (s) de la meilleure proximité possible.
Sera aussi pris en compte le respect du règlement national par la Ligue demandeuse.
ARTICLE 9 : CRITERES D’ATTRIBUTION D’ORGANISATION
- C.D.C / C.R.C
o Priorité aux clubs ayant des équipes inscrites en C.D.C et C.R.C,
o Aux clubs n’ayant pas fait de forfait,
o A tour de rôle des candidatures par années,
o Suivant possibilités d’organisation (surface des terrains, éclairage, sonorisation, sanitaires, éventuellement boulodrome couvert pour le début et fin de saison, etc...).
- C.N.C
o Désignation par le Comité de Pilotage suite à candidatures des clubs de chaque division ou groupe et
de préférence prioritaire sur un site centré du groupe disposant d’un boulodrome couvert ou pouvant disposer d’un boulodrome couvert. Ceci pour la raison évidente que le calendrier ne peut permettre un report de date pour cause d’intempéries.
ARTICLE 10 : CHARGES DU CLUB ORGANISATEUR
- C.D.C / C.R.C / C.N.C
o Traçage des terrains obligatoire soit 6 terrains par match sinon au moins 3 terrains par match (dans ce cas les T à T se jouent sur 2 tours)
o Eclairage, sonorisation, sanitaires, salle ou abri pour le secrétariat
o Assurer l’accueil des équipes
o Tenue de la table de marque
o Assurer la transmission des résultats (voir art 14)o Frais d’arbitrage et de délégation à la charge de l’organisateur selon les barèmes en vigueur à chaque niveau (l’indemnité fédérale de même montant que pour un déplacement est donné aux
organisateurs pour participation à ces frais)
ARTICLE 11: FORFAIT et SANCTIONS PÉCUNIAIRES
- Définition du forfait
o Il y a forfait quand l’équipe a moins de 4 joueurs (à 4 la rencontre peut se jouer et même être remportée)
o Un club sachant qu’une de ses équipes est « forfait » a pour obligation de prévenir son ou ses « adversaires » et le responsable du Comité de Pilotage de son niveau par téléphone au plus tard l’avant veille de la rencontre.
o Cette disposition ne dispense pas le club de l’amende pour forfait.
o En cas de forfait général, tous les résultats précédents de l’équipe sont annulés. L’équipe vainqueur d’un forfait sera considérée comme ayant remporté le match 19 à 0 (3 points et goal ‐ average de + 19).
o Forfait après la 1ère journée jouée : suppression de l’indemnité fédérale de la ou des journées précédentes
- Amendes pour forfaits
Les sommes indiquées ci‐dessous s’appliquent pour le CNC et sont des maxima à ne pas dépasser pour les niveaux départementaux CDC et régionaux CRC. Les montants des amendes doivent être votés en AG Départementales et Régionales et reprises au RI de ces instances.
o Premier forfait : amende de 100€ pour un match soit 200€ pour une journée à 2 matchs et 300€ pour une journée à 3 matchs. L’abandon en cours de journée ou de match équivaut à un forfait équivalent avec application des amendes relatives.
o Deux forfaits dans la saison = forfait général avec amende au tarif du forfait ci‐dessus + 400€ en CDC, +600€ en CRC et + 1000€ en CNC pour le forfait général.
o Les amendes CNC sont purement et simplement applicables telles quelles.
o Forfait général
o Le forfait général intervenant avant le début du championnat mais après l’établissement du calendrier, est considéré comme forfait général en cours de compétition avec les mêmes conditions d’amendes et de sanctions sportives.
o Le forfait général d’une équipe se déclare par courrier signé du Président du Club au
référent du Comité de Pilotage de son niveau et accompagné du chèque correspondant au montant de l’amende et à libeller de la façon suivante :
• CDC à libeller au Comité Départemental
• CRC à libeller à la Ligue Régionale
• CNC à libeller à la FFPJP
o Le référent du Comité de Pilotage de chaque niveau doit modifier le tirage au sort en conséquence du forfait et informer les autres équipes de la division ou groupe de l’équipe forfait
- Mode de règlement des amendes
o C’est le référent du Comité de Pilotage du niveau concerné qui établit une facture au club dont une équipe a fait forfait avec indication précise des conditions (nom précis et n° de l’équipe en CDC, date, lieu et nombre de matchs + forfait général éventuel) amenant au montant total à verser.
o Cette facture sert de justificatif comptable aux 2 parties
o CNC : en cas de non paiement de l’amende par le club concerné le montant dû sera déduit sur la fiche financière de son CD.
ARTICLE 12 : FAUTES ET SANCTIONS SPORTIVES
12-A – Fautes collectives commises en tant qu’équipe
o Fautes à prendre en considération (c’est à dire autres que celles correspondant au Règlement de Jeu qui sont du ressort des Arbitres et Jurys) comme par exemple :
- Composition d’équipe non respectée,
- Remplacement de joueur non signalé ou conditions de remplacement non respectées,
- Refus de disputer un match
- Forfait général avant (après constitution des groupes et / ou élaboration du calendrier) et en cours de compétition,
- Ethique sportive bafouée, parties non disputées,
- Match « arrangé »,
- Abandon en cours de match ou de journée,
- Refus de règlement des amendes dues…
Dans tous les cas il est vivement recommandé de réunir le Jury
o Sanctions sportives relatives aux cas cités ci‐avant et pour cas non prévus
- La rétrogradation de CNC jusqu’en CRC est permise quelle que soit la division nationale dans laquelle évoluait l’équipe concernée et idem pour les niveaux CRC et CDC
- En plus des sanctions pécuniaires (amendes) une équipe de club peut se voir infliger dessanctions sportives énumérées ci‐après, par les mêmes structures que citées à l’Art 16 sous rubrique 16‐A :
- Avertissement
- Blâme
- Non versement, partielle ou totale, de l’indemnité financière fédérale
- Annulation de match (s) avec attribution de « 0 » points et pénalité de points pour la saison en cours avec constitution d’un nouveau classement
- Pénalité de points pour la saison suivante
- Rétrogradation d’une ou de plusieurs divisions
- Exclusion du championnat des clubs.
12-B – Fautes individuelles commises en tant que joueur et/ou dirigeant
o Il est vivement recommandé de réunir le Jury de la compétition
o Application pure et simple de nos textes en vigueur
o La procédure de sanctions et d’appel est rappelée à l’article 16
ARTICLE 13 : REPRESENTATIVITE DU CLUB TENUE VESTIMENTAIRE
- Les joueuses et joueurs participant aux différentes rencontres de tous les niveaux CDC, CRC et CNC doivent être habillés avec au moins un haut identique portant l’identification du club y compris pour les Tête à Tête. La tenue club est vivement recommandée.
- Publicité : il est autorisé dans le respect des lois et règlements en vigueur (p ex tabac et alcool sont interdits de publicités), le port de publicités à condition qu’elles soient identiques pour tous les joueurs d’une même équipe.
- Le port du « bluejean » est interdit en Finale Nationale CNC.
ARTICLE 14 : ARBITRAGE – DELEGATION – TRANSMISSION des RESULTATS
- Arbitrage
o CDC / CRC : les CD et Ligues doivent désigner un nombre suffisant d’Arbitres en fonction du nombre d’équipes pour chaque journée (désignation par les Commissions d’Arbitrage).
o CNC : la priorité de désignation des Arbitres Nationaux est donnée conjointement au Comité de Pilotage CNC et à la Commission Nationale d’Arbitrage (notamment sur la dernière journée de la phase championnat) puis à défaut aux Ligues
- Délégation CNC
o C.D.C/C.R.C : les CD et Ligues doivent impérativement désigner par site un Délégué Officiel de leurs Comités Directeurs respectifs
o CNC : La délégation des sites nationaux est prioritairement confiée aux membres du Comité de Pilotage CNC puis au Président de la Ligue concernée c'est‐à‐dire où se déroule le championnat. La délégation peut être donnée par le Président de Ligue à un membre de son Comité Directeur régional. La présence du délégué officiel, est obligatoire en CNC.
- Pour tous les cas de non désignation et/ou d’absence de Délégué Officiel c’est l’Arbitre Principal qui assure le bon déroulement de la compétition, en contact avec le référent du niveau concerné, et la transmission des résultats au référent du Comité de Pilotage de son niveau
- CNC : les résultats des matchs doivent être envoyés, par le délégué ou son remplaçant, par mail ou par Fax au référent national au plus tard le lendemain des rencontres. Ceci pour mise sur site internet FFPJP des résultats et classements des 3 divisions nationales.
ARTICLE 15 : LE JURY
o Un jury doit impérativement être constitué et affiché avant le début de la compétition
o NB : il est impératif de réunir le Jury en cas de litiges signalés
o Composition du Jury
- Le Délégué Officiel (Président de Jury, à défaut l'Arbitre Principal)
- L’Arbitre Principal du championnat
- Le coach de chaque équipe du groupe moins les concernés par l’affaire au moment de la réunion (ceux‐ci ne peuvent être qu’entendus comme témoins)
ARTICLE 16 : PROCEDURES DISCPILINAIRES
16‐A – Fautes d’équipes (voir Art 12‐A)
- Déclaration de litige / réclamation
o Seuls les litiges et réclamations portées sur la feuille de match signée par les coachs des 2 équipes et par l’Arbitre Principal seront pris en considération
o Pour être traitée, cette déclaration doit impérativement être suivie d’un rapport circonstancié ou de Réunion de Jury (vivement recommandé) transmis dans les 5 jours qui suivent la rencontre au Responsable du Comité de Pilotage du niveau concerné
- Instruction et décision de sanction
o Les fautes collectives (voir Art 12 en A) et celles non prévues imputables à une équipe seront traitées directement par le Comité de Pilotage du niveau en question: CDC par le Comité de Pilotage Départemental, CRC par le Comité de Pilotage Régional, CNC par le Comité de Pilotage CNC, qui ont pouvoir de décision et de sanction
o Chargé d’instruction du dossier : le responsable du Comité de Pilotage du niveau ou son replaçant désigné
o Entretien contradictoire et décision de sanction : présence obligatoire de 3 membres min ou 5 membres max du Comité de Pilotage du niveau de la compétition
o La notification de sanction (ou de non sanction) peut être transmise par mail aux clubs impliqués
- Conditions d’appel
o L’appel peut être transmis dans les 10 jours qui suivent la réception de la Notification de Sanction au Président du Comité Directeur du niveau concerné
- Suites éventuelles
o Le Président du Comité Directeur de l’instance concernée a le pouvoir d’engager des poursuites individuelles auprès de sa Commission de Discipline de 1ère instance comme indiqué ci‐après au point 16‐B
16‐B – Fautes individuelles de joueurs et/ou dirigeants
- Dans tous les cas (même après décision de jury) c’est l’instance disciplinaire du niveau de compétition qui est saisie suivant nos procédures disciplinaires en vigueur.
o CDC : Commission Départementale de Discipline, appel à la Commission Régionale
o CRC : Commission Régionale de Discipline, appel à la Commission Nationale de la FFPJP
o CN. : Commission Fédérale de Discipline, appel à la Commission Nationale de la FFPJP
- Appel de décision du Jury : suivant le Code de Procédure FFPJP.

Le présent règlement, adopté en Comité Directeur de la F.F.P.J.P. le 09 Janvier 2014 et exposé au Congrès de MACON (71) le 11 Janvier 2014 est valable à partir de la saison 2014 et tant qu’il n’est pas modifié par le Comité Directeur de la F.F.P.J.P.
Fait à MACON le 11/01/2014
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