72110 BONNETABLE
/
02 43 29 44 05

Règlement intérieur PB

REGLEMENT INTERIEUR
 
Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 : Tout Adhérent à la Patriote de BONNETABLE s'engage à respecter
dans son intégralité le présent règlement.
Art. 2 : Le Bureau Directeur gère les actions de l’association sous
l'autorité du Président.
Art. 3 : Chaque réunion de commission doit faire l'objet d'un compte
rendu écrit ou verbal porté à la connaissance du Bureau Directeur
Art. 4 :Le Président et toute personne mandatée par lui sont seules
habilitées à communiquer des informations concernant l’association.
Art. 5 :Un Dirigeant, un Éducateur ou un Joueur ne peut participer
aux activités de l’association qu'en étant à jour de sa cotisation fixée
annuellement. Le paiement doit être effectué à la signature du présent
règlement intérieur et de la demande de licence. Si la demande lui est
formulée, le Bureau Directeur pourra accorder des facilités de paiements.
Le montant de la cotisation comprend, entre autres, le coût de
la licence de la Fédération Française de Football et une assurance
individuelle accident et responsabilité civile.
Art. 6 : Tout Adhérent qui démissionne de ses fonctions, perd tous
ses droits au sein de l’association, y compris son droit d'entrée gratuite
aux stades et s'engage à remettre sous huitaine tous les documents
en sa possession concernant l’association.
Art. 7 : En toutes circonstances, tout Adhérent à l’association en est
le représentant. Il lui appartient d'avoir un comportement et une tenue
irréprochables.
Art. 8 : Tout Adhérent à l’association ne peut prendre un engagement
avec un autre club de football sans avoir informé le Président.
Art. 9 : Tout Adhérent mandaté pour représenter l’association aux
réunions extérieures (Ligue, Fédération, District, Mairie, etc..) doit en
faire un compte rendu écrit ou verbal au Président.
Art. 10 : Toute personne désirant adhérer à l’association doit :
- Signer une licence.
- Acquitter sa cotisation.
- Signer la fiche individuel. Si le Joueur est mineur, son
représentant légal devra également signer.(charte pour jeune)
- Prendre connaissance des conditions d’assurances complémentaires
et facultatives mises à sa disposition, signer et remettre
le formulaire de demande d’adhésion.
Art. 11 : Tout Adhérent à l’association bénéficie d’une couverture
assurance individuelle et responsabilité civile dès la signature de la
licence. D’autres garanties (indemnités journalières, capital décès,
capital invalidité...) peuvent être souscrites par l’Adhérent s’il en fait la
demande et s’il s’acquitte de la cotisation fixée par l’Assureur.
 
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES
AUX JOUEURS, AUX ENTRAINEURS ET EDUCATEURS
ET AUX DIRIGEANTS.
A) JOUEURS
Art. 12 : Il est fourni à tous les Joueurs un calendrier des entraînements
ou des compétitions comportant les coordonnées de l'encadrement
qui les concerne.
Art. 13 : Tout Joueur licencié doit se tenir à la disposition du club en
acceptant :
- Le calendrier des entraînements fixé par les entraîneurs.
- Le choix fait par les entraîneurs pour la composition des équipes.
- Les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles
le club est engagé.
Art. 14 : Tout Joueur doit honorer les convocations aux entraînements
et aux matchs et en cas d'empêchement en avertir
l'Entraîneur le plus rapidement possible.
Art. 15 : Tout Joueur absent ou en retard à l'entraînement sans raison
valable donnée à l'Entraîneur est passible d'une sanction conformément
aux dispositions prévues à cet effet (Licence ou permis a point).
Art. 16 : Tout Joueur mandaté pour assurer un encadrement à l'école
de foot doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement
nécessite de sa part une information préalable au Responsable Administratif
et au Responsable Technique pour pouvoir pallier cette carence.
Art. 17 : Au cours de rassemblements (entraînements, stages, tournois,
matchs...), tout Joueur doit rester à la disposition de l'Entraîneur.
Il ne peut quitter le groupe sans autorisation sous peine de se voir
sanctionné.
Art. 18 : Tout Joueur s'interdit de formuler des critiques à l'égard des
arbitres, des Joueurs, Dirigeants et Educateurs des équipes en présence.
Art. 19 :Tout Joueur doit respecter les décisions de l'arbitre sans
aucune protestation et garder une attitude irréprochable. S'il a une
observation à formuler, c'est par l'intermédiaire de son capitaine qui a
seul qualité pour intervenir auprès du directeur de jeu.
Art. 20 :Tout Joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un
écart de langage pourrait être amené à supporter en totalité, sur décision
du Bureau Directeur, le préjudice financier réclamé au club par le
règlement en vigueur.
Art. 21: Tout Joueur est tenu de prendre soin des installations mises
à sa disposition par les clubs ou les collectivités. Toute dégradation
volontaire implique la responsabilité de son auteur.
Art. 22 : Tout Joueur blessé même légèrement doit immédiatement,
en aviser l'Entraîneur et le Secrétariat du club, et se faire examiner
par un médecin. En cas de manquement à cette règle, le club ne peut
être tenu responsable de quelque préjudice subi par l'intéressé.
Art. 23 : Tout Joueur ne peut reprendre son activité sportive, après
blessure, sans l'avis du médecin et après avoir informé son Entraîneur
et le Secrétariat du club de la décision de reprise.
Art. 24 : Tout Joueur qui reçoit un équipement du club doit consentir à
le rendre, sauf dérogation. Tout Joueur doit porter les vêtements fournis
par le club dans les conditions fixées par celui-ci.
Art. 25 : Avant toute pratique, la licence doit obligatoirement être
validée par un médecin.
Art. 26 :Tout Joueur venant d'un autre club de son plein gré devra
avoir l'aval du Responsable Administratif et du Responsable Technique
avant de signer sa licence.
 
B) ENTRAINEURS ET EDUCATEURS
Art. 27 : Les Entraîneurs et Éducateurs sont nommés par le Bureau
Directeur.
Art. 28 : Tout Entraîneur et Éducateur a pour mission de mettre en
oeuvre les actions d’animation et de formation dans le cadre du projet
sportif défini par le Responsable Technique et adopté par le Bureau
Directeur.
Art. 29 : Tout Entraîneur et Éducateur est le premier dépositaire des
valeurs, des normes et du code interne qui caractérisent le club. Il doit
être le premier à avoir un comportement irréprochable. Il doit être, par
sa tenue, un exemple pour les Joueurs qui sont sous son autorité.
Art. 30 :Tout Entraîneur et Éducateur doit sanctionner lui-même ou
demander une sanction à la Commission pour tout acte d'indiscipline
d'un Joueur.
Art. 31 : Tout Entraîneur et Éducateur doit, en l’absence de Dirigeant,
après chaque match :
- Restituer les licences utilisées.
- Remettre la feuille de match le jour même.
- Fournir les justificatifs des dépenses occasionnées par la rencontre
dès que possible.
Art. 32 :Tout Entraîneur et Éducateur est garant des équipements et
matériels confiés à son équipe par le club. Il lui appartient de prendre
toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements et matériels
restent la propriété du club en fin de saison.
Art. 33 :Les Éducateurs sont chargés d'utiliser, de mettre en place,
voire d'améliorer les moyens de communications permettant la diffusion
d'informations relatives à la vie du club et de leur équipe.
 
C) DIRIGEANTS
Art. 34 : Les Dirigeants sont nommés par le Bureau Directeur qui
détermine leur fonction.
Art. 35 : Tout Dirigeant a pour mission, d'aider et d'assister l'Éducateur
dans les tâches administratives et relationnelles et de faciliter en
y participant activement l’organisation et le déroulement des rencontres
(feuille de match, licences, arbitre de touche, voire arbitrage en cas d'absence
d'arbitre).
Art. 36 :A l’instar des Éducateurs, tout Dirigeant est chargé d'utiliser,
de mettre en place, voire d'améliorer les moyens de communications
permettant la diffusion d'informations relatives à la vie du club et de
son équipe.
Art. 37 : Tout Dirigeant doit périodiquement rendre compte de ses
actions au Comité Directeur.
 
Chapitre III : DISCIPLINE
 Art. 38 : La Commission de discipline se compose obligatoirement :
- du Président ou toute personne le représentant.
- du Responsable Technique ou tout Éducateur le représentant.
- d’un représentant de la commission d’arbitrage.
Art. 39 : La Commission de discipline est compétente pour statuer
envers tout manquement aux dispositions générales ou particulières
prévues dans le présent règlement intérieur.
Art. 40 : Les décisions de la Commission de discipline sont immédiatement
applicables sauf si le licencié demande dans un délai de trois
jours, audition auprès de la dite Commission.
 
Le président,
Joël NOURRY