tout sur la natation
Adresse
/
Téléphone

Obligations de l'affichage d'une Piscine

ERP : Etablissement Recevant du public : Les piscines

 

 

Objectifs

Ces fiches ont été conçues pour informer toutes les structures d’APS, établissements et autres, des obligations législatives et réglementaires qui leur incombent.

 
Ce sont les piscines enterrées ou partiellement enterrées, installées chez les particuliers. Elles servent pour l’usage familial et doivent respecter certaines obligations en matière de sécurité et de prévention des noyades.

Les piscines privées

Les piscines privatives à usage collectif

Installées principalement dans les hôtels, les restaurants, les campings, les Gîtes ou encore les accueils collectifs de mineurs, ces piscines doivent suivre une réglementation particulière notamment en matière de déclaration, de sécurité et de contrôle de la qualité de l’eau. De plus, suivant l’activité exercée et la clientèle accédant à la piscine, une surveillance sera rendu éventuellement obligatoire.

Les piscines ouvertes au public et d’accès payant

Il s’agit des piscines municipales principalement, mais également des piscines privées d’accès payant. Les piscines intégrées à une autre prestation (comme dans un centre de remise en forme par exemple) sont également concernées par cette catégorie. Ces établissements doivent suivre des obligations de déclaration, de contrôle de la qualité des eaux, d’hygiène et de sécurité et d’affichage. Elles sont obligatoirement surveillées.

 

Définition d’une piscine

Une piscine est un établissement ou une partie d’établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation.

Les spa sont donc considérés comme des piscines.

Les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisées à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d’usage exclusivement médical, ne sont pas soumises à ces dispositions. Art. D1332-1 du Code de la Santé Publique (CSP).

 
Les pouvoirs de police du maire

Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. (…)

Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.

Ce pouvoir du maire s’exerce ainsi sur tout le territoire de la commune et ce, quel que soit le type de baignade (publique ou privée, d’accès payant ou gratuit).

Si l'autorité de police municipale doit en premier lieu s'assurer que les règlements qu'elle a édictés sont appliqués, il lui appartient également de prendre toutes les mesures pour éviter les accidents dans les piscines municipales, stations balnéaires et autres lieux de baignades.

Cette responsabilité ne peut être déléguée. Ainsi dans le cas d’une délégation de gestion d’une baignade à une intercommunalité, la responsabilité de la commune ainsi que celle de la communauté de communes pourront être recherchées en cas d’accident (CAA Bordeaux, 12 mars 2001). Distinction doit donc être faite, dans le cadre d'un service de bains, entre ce qui relève de l'exploitation même d'un tel service et qui peut être délégué (ex. : construction, entretien, fonctionnement de l'équipement sportif...) et ce qui relève des pouvoirs de police du maire (sécurité des baigneurs, mesures relatives à la prévention des accidents et au sauvetage des victimes) et qui ne peut l'être.

Si le maire n’a pas montré l’usage de ses pouvoirs de police en cas de circonstances qui pourraient l’imposer, le Préfet peut se substituer à lui (Art. L2215-1 du CGCT).

 

Art. L2212-1, L2212-2 et L2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Instruction n° NOR INT/K/09/00112/C.

P
Les déclarations

Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, publique ou privée à usage collectif, doit en faire, avant l'ouverture, la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.

Cette déclaration d'ouverture doit être accompagnée d'un dossier justificatif établi suivant les modalités définies à l'annexe III-7 du code du sport. Ce dossier comporte l'engagement que l'installation de la piscine ou l'aménagement de la baignade satisfait aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par les décrets mentionnés aux articles L. 1332-7 et L. 1332-8.

Elle est adressée en trois exemplaires à la mairie du lieu d'implantation de l'établissement au plus tard deux mois avant la date prévue pour l'ouverture de l'installation. Le maire délivre un récépissé de réception ; il transmet, dans le délai d'une semaine après réception, deux exemplaires au préfet.

Lorsque les installations d'une piscine subissent des modifications, ces dernières doivent être déclarées. Art. L1332-1 du CSP, art. A322-4 et 5 du code du sport.

 

La déclaration au Préfet (à la DDCS(PP)) en tant qu’établissement d’activités physiques et sportives. Les documents obligatoires

 

Une documentation technique est présente dans chaque piscine, elle doit comporter :

- la description des moyens mis en oeuvre en vue d'obtenir la conformité de l'équipement de protection individuelle avec les exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;

- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en oeuvre dans l'unité de production du fabricant.

Dans les piscines, le dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations est tenu à la disposition des agents visés à l'article L. 1332-5 du code de la santé publique. Art. A322-7 et annexe III-7 du code du sport

 

Documentation ou dossier technique

Enseignement d’une APS

 

Sont considérés comme établissements d’APS :

- Les établissements de baignade (dont les piscines) ouvertes au public et d’accès payant, dans lesquelles sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation (c’est le cas des piscines municipales, des baignades naturelles avec accès payant) ;

- Les établissements ouverts au public et d’accès payant dans lesquels des activités de baignade font partie de prestations de services globales offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès (cas d’une piscine dans un centre de remise en forme par exemple)

- Les piscines privatives à usage collectif lorsque sont enseignées des activités physiques et sportives (cas par exemple de l’enseignement de la natation dans un camping).

 

Ces établissements doivent se déclarer à la préfecture, via la DDCS(PP) de leur lieu d’implantation (articles R.322-1 à R.322-3 du code du sport). Cette déclaration doit obligatoirement comporter le Plan d’Organisation de la Surveillance et des secours (POSS).

Art. A322-6, annexe III-8 du code du sport.

 

Le réglement intérieur

 

Les piscines devant se déclarer en établissement d’APS (voir p.3) doivent posséder un POSS.

Les piscines privatives à usage collectif, non assujetties à une obligation de surveillance doivent quant à elle comprendre un plan de sécurité.

 

Ces plans doivent obligatoirement être connus de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement. C’est l’exploitant qui établit ces plans et qui doit s'assurer que les personnels sont en mesure de les mettre en application. Ils prennent place dans l'organisation générale de la sécurité de l'établissement.

Ils regroupent l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours et doivent comporter les éléments permettant :

Art. D322-16, A322-12 à A322-17, annexe III-10 du code du sport, arrêté du 14 sept. 2004

 

Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) ou le Plan de sécurité

4
1- de prévenir les accidents liés aux dites activités (pour le POSS : par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ; pour le Plan de Sécurité : par une information adaptée aux caractéristiques de l’équipement, à sa destination d’usage et à ses usagers)

 

2- de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs ;

 

3- de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.

En fonction des éléments précédents et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le POSS détermine les modalités d'organisation de la surveillance. Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies ainsi que le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées.

 
Simulation :Il est nécessaire de prévoir dans le POSS l’organisation d'exercices périodiques de simulation d’accidents. Ces exercices permettent de vérifier que les personnels connaissent leur rôle à tenir et éventuellement de réadapter ces mesures en cas d’incohérence. Il peut être prévu plusieurs exercices dans l’année ou la saison et ils peuvent s’organiser en se rapprochant le plus possible des conditions réelles (en public, avec appel des pompiers...).

En saison il est bon de leur faire une fois par mois et ou à chaque changement d’équipe.

 
Un descriptif accompagné d'un plan d'ensemble des installations situant notamment :

- les bassins, toboggans et équipements particuliers ;

- l'emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ;

- les lieux de stockage des produits chimiques ;

- les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;

- les moyens de communication intérieure et les moyens d'appel des secours extérieurs ;

- les voies d'accès des secours extérieurs ;

éc
Le plan d'ensemble situe également : - les dispositifs de sécurité destinés à éviter les noyades (couvertures, ou bâches ou alarmes prévus aux art. R128-1 à 4 du code de la construction et de l’habitation)

 

L’extrait du règlement intérieur relatif aux horaires et conditions d’utilisation des bassins. Les numéros d’appel d’urgence Les services de formation aux premiers secours les plus proches (liste fournie par la préfecture ou la mairie)

Affichage relatif aux procédures d’alarmes

 
Le plan d'ensemble situe également : - les zones de surveillance - les postes de surveillance

Les caractéristiques des bassins et des zones d'évolution du public ;

L'identification du matériel de secours disponible pendant les heures d'ouverture au public ;

L'identification des moyens de communication dont dispose l'établissement.

Le descriptif du fonctionnement général : - les horaires d'ouverture au public ;

Les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.

 
Les affichages

Quel que soit le type de piscines, l’affichage revêt une importance toute particulière. Il consiste avant tout à informer le public des caractéristiques de l’établissement dans lequel il se situe. Des affichages sont obligatoires, d’autres peuvent être conseillés. C’est un moyen simple et peu coûteux à mettre en place pour informer les baigneurs sur les conditions d’utilisation et les moyens de secours. Nous pouvons distinguer les panneaux d’indication des affichages réglementaires obligatoires. Pour chacun d’entre eux, certaines règles simples doivent être respectées :

 

Article D1332-9, D1332-12 du code de la santé publique, D322-17, A322-6, A322-17, R322-5, L321-1 et D321-1 du code du sport

Art. 12 de l’arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

 

Les éléments à afficher

 

*Si enseignement d’une activité physique et sportive dans l’établissement, les affichages obligatoires sont identiques à ceux d’une piscine ouverte au public et d’entrée payante

Assurance - Attestation du contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’établissement, de l’exploitant, de ses préposés.

- Cette même assurance doit couvrir en plus la responsabilité des personnes enseignantes et des pratiquants Qualité des eaux.

- Les résultats des analyses de surveillance de la qualité des eaux, transmis à la direction sont accompagnés du rapport et des conclusions établis par la DDASS, sur la tenue et le Sécurité les fréquentations maximales instantanées en baigneurs et en autres personnes. (Affichés à l’entrée).

- Indication des profondeurs

- Panneau d’utilisation des équipements particuliers (tels que les toboggans...)

- Extrait du plan de sécurité

- Extrait du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

 

Fonctionnement - Horaires d’ouverture et de fermeture

- Règlement intérieur

- Interdiction de fumer

Encadrement - Une mention des diplômes et titres des personnes assurant la surveillance, accompagné, pour les personnes enseignant une pratique sportive, de leur carte professionnelle départementale des affaires sanitaires et sociales. Les résultats affichés par l’exploitant fonctionnement de l’établissement.

- La capacité d’accueil de l’établissement fixée par le maître d’ouvrage. Elle distingue Piscines privatives à usage collectif

Piscines ouvertes au public et d’accès payant.

 
La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue :

- de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance,

- de se soumettre à un contrôle sanitaire,

- de respecter les règles et les limites de qualité fixées par décret,

- et de n'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection efficaces et qui ne constituent pas un danger pour la santé des baigneurs et du personnel chargé de l'entretien et du fonctionnement de la piscine.

 

Art. L1332-8 du code de la santé publique (CSP)

 

Obligations liées à l’hygiène et la sécurité des établissements

Normes physiques, chimiques et microbiologiques (transparence, pH…) D1332-2 du CSP Filtration et alimentation en eau (apport d'eau neuve au circuit des bassins, renouvellement de l'eau des bassins…) D1332-3 du CSP Art. 2, 3 et 4 de l’Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

 

 

Recyclage et traitement de l’eau D1332-5 et 6 du CSP

 

Désinfection des eaux (produits chlorés, brome, ozone et chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide (PHMB)) Article 5 et 5bis de l’arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines Injection des produits chimiques Article 6 à 9 de l’arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.

 

Vidange des bassins Article 10 de l’arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.

Carnet sanitaire Article 11 de l’arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.

Installations sanitaires (nombre de douches, cabinets d’aisance, lavabos…)

D1332-7 et annexe13-6 présentée ci-dessous du CSP

Analyses de surveillance de la qualité des eaux (méthodes de référence) D1332-12 du CSP

Arrêté du 29 novembre 1991 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.

 

Qui doit appliquer ces règles d’hygiène et de sécurité ?

Règles d’hygiène et de sécurité

 

Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines privatives à usage collectif et aux piscines ouvertes au public et d’accès payant.

 

Article L322-9, A322-18, R322-18 du code du sport Art. D1332-1 à D1332-13 du code de la santé publique

 

Contrôle des établissements

 

Sans préjudice de l'exercice des pouvoirs de police appartenant aux diverses autorités administratives, l'utilisation d'une piscine ou d'une eau de baignade peut être interdite par les autorités administratives si :

- les conditions matérielles d'aménagement ou de fonctionnement portent atteinte à la santé ou à la sécurité des utilisateurs ainsi qu'à l'hygiène ou à la salubrité publique,

- ou l'installation n'est pas conforme aux normes prévues ou n'a pas été mise en conformité avec celles-ci dans le délai déterminé par les autorités administratives.

Le contrôle des dispositions applicables aux piscines et aux baignades aménagées est assuré par les fonctionnaires et agents des ministères chargés de l'intérieur, de la santé et des sports.

L'évaluation de la qualité, le classement de l'eau de baignade et le contrôle sanitaire sont effectués par le représentant de l'Etat dans le département, notamment sur la base des analyses réalisées.

Art. L1332-4, L1337-1 et L1332-5 du code de la santé publique. CSP : Code de la Santé Publique

Installations sanitaires dans les piscines (Annexe III-8)

 

La capacité d'accueil de l'établissement distingue les fréquentations maximales instantanées (FMI) en baigneurs et en autres personnes.

La FMI en baigneurs présents dans l'établissement ne doit pas dépasser 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau en plein air et 1 personne par m² de plan d'eau couvert. Pour l'application du présent article, la surface des pataugeoires et celle des bassins de plongeon ou de plongée réservés en permanence à cet usage ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface des plans d'eau.

Les personnes autres que les baigneurs, notamment les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, ne peuvent être admises dans l'établissement que si des espaces distincts des zones de bain et comportant un équipement sanitaire spécifique ont été prévus à cette fin.

 

Dans les établissements où la superficie des bassins est ≥ à 240 m², les accès aux plages en provenance des locaux de déshabillage comportent un ensemble sanitaire comprenant des cabinets d'aisance, des douches corporelles et des pédiluves ou des rampes d'aspersion pour pieds alimentées en eau désinfectante. Les autres accès aux plages comportent des pédiluves et, si nécessaire, des douches corporelles. Les pédiluves sont conçus de façon que les baigneurs ne puissent les éviter. Ils sont alimentés en eau courante et désinfectante non recyclée et vidangés quotidiennement. Les revêtements de sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les caillebotis, sont interdits, exception faite des couvertures de goulotte.

Art. D1332-9, D1332-11 et annexe 13-6 du code de la santé publique

 

Capacité d’accueil et installations sanitaires

Installations sanitaires réservées aux baigneurs et assimilés

Douches

Piscine couverte Piscine en plein air

Au moins une douche pour 20 baigneurs pour une FMI ≥ à 200 personnes

6 + FMI/50 au-delà (ex: FMI de 500 nb=6+500/50 = 16)

Au moins une douche pour 50 baigneurs pour une FMI ≥ à 1 500 personnes

15 + FMI/100 au dessus.

Les douches équipant les pédiluves et les douches pour handicapés lorsqu'il est prévu pour ceux-ci un circuit spécial, viennent en supplément.

 
Cabinets d'aisance

Au moins égal à F/80 pour une FMI ≥ à 1 500 personnes avec un minimum de 2 du côté hommes et de 2 du côté femmes.

F/100 pour une FMI ≥ à 1 500 personnes avec un minimum de 2 du côté hommes et de 2 du côté femmes.

Pour les FMI supérieures à 1 500 personnes, le supplément par rapport au nombre défini dans l'alinéa précédent se calcule sur la base de 1 cabinet pour 200 baigneurs.

Lorsque le nombre de cabinets réservés aux hommes est supérieur à 2, la moitié des cabinets peut être remplacé par des urinoirs, dont le nombre doit être au minimum égal au double des cabinets supprimés.

Le sol des cabinets d'aisance et des lieux où sont installés les urinoirs est muni de dispositifs d'évacuation des eaux de lavage et autres liquides sans qu'il y ait possibilité de contamination des zones de circulation et des plages Il ne doit pas y avoir de communication directe entre les cabinets d'aisance et les plages.

 
Lavabos

Un lavabo au moins doit être installé par groupe de cabinets d'aisance.

Lave-pieds

Par groupe de locaux de déshabillage, un lave-pieds au moins doit être mis à la disposition des baigneurs.

Piscines des hébergements touristiques

Pour les piscines des hébergements touristiques tels que hôtels, campings, colonies de vacances, maisons de vacances et celles des ensembles immobiliers, peuvent être prises en compte, pour le calcul des normes définies ci-dessus, les installations sanitaires de l'établissement accessibles à tous les usagers de la piscine. En tout état de cause, il doit être installé au moins 2 cabinets d'aisance, un lavabo et 2 douches à proximité du ou des bassins.

 

Installations sanitaires réservées au public

Pour chaque fraction de 100 personnes, un lavabo, un cabinet d'aisance et un urinoir au moins doivent être installés.

 
Tout équipement ou matériel (toboggan) nécessitant une utilisation particulière comporte un panneau compréhensible par tous, précisant la manière correcte de s'en servir, ainsi que les usages et zones interdits ou les précautions d'utilisation. Ce panneau est placé suffisamment en amont du circuit de circulation pour éviter qu'un baigneur ne s'y engage inconsidérément.

Toute mesure est prise pour permettre aux utilisateurs d'apprécier les risques auxquels ils s'exposent en fonction de l'équipement et de leurs capacités. Ce sera par exemple le cas pour l’utilisation d’un toboggan.

 

Signalisation une obligation de surveillance

Surveillance et encadrement

Les établissements de baignade d'accès payant sont les établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L.322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation ou dans lesquels ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d'un droit d'accès, qu'il soit ou non spécifique.

 

Art. D322-12 du code du sport

 

Aucune surveillance si l’unique clientèle est celle de l’établissement

 

Extrait de l’avis du Conseil d’état n° 353-358 du 26 janvier 1993 – M. Costa

« La loi du 24.05.1951 doit être entendue comme n’assujettissant à l’obligation de surveillance… que les piscines ou baignades ouvertes au public, à l’exclusion des piscines ou baignades situées dans les hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre. Mais dès lors qu’elles constituent des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives, les piscines ou baignades des hôtels, campings et villages de vacances doivent, en application de l’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 présenter des garanties… de sécurité définies par voie réglementaire.»

 

Conditions de surveillance

La surveillance doit être :

- constante : le surveillant ne pourra quitter son poste (sauf en cas de force majeur),

- exclusive : le surveillant ne donne pas de leçon de natation.

Cette surveillance doit être différenciée des tâches pédagogiques ou d’autres activités rielles.

Eléments de techniques et de sécurité

Les sols doivent être antidérapants mais non abrasifs A 322-21 du CS

Les pentes comprises entre 3 et 5% pour faciliter l’écoulement des eaux A 322-21 du CS

Les fixations et ancrages des équipements et matériels A 322-22 du CS

Les espaces de protection (aires de réception, d’évolution…) A 322-23 du CS

Les parois et le fond des bassins de couleur claire A 322-24 du CS

Les profondeurs minimale et maximale d'eau de chaque bassin A 322-25 du CS

La pente du radier des bassins A 322-26 du CS

Les bouches de reprise des eaux A 322-27 du CS

La sortie des bassins A 322-28 du CS

Les sas A 322-29 du CS

Les rebords et les parois des bassins A 322-30 du CS

La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels que les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif immergé A 322-31 du CS

Les toboggans A 322-33 à A 322-35 du CS

Les plongeoirs A 322-36 et annexe III-1

Les appareillages à vague A 322-37 du CS

Les bassins à remous A 322-38 du CS

Les rivières à bouées ou à courant

Arrêté du 14 sept. 2004

A 322-39 du CS

CS : code du sport

 

 

Garanties de techniques et de sécurité

Art. A322-19 à A322-41 du code du sport

Elles ne font pas obstacle aux dispositions relatives à la sécurité du public et à l'accessibilité des personnes handicapées imposées dans les établissements recevant du public.

Piscines privatives à usage collectif Piscines ouvertes au public et d’accès payant

 

Pour les pataugeoires, une distinction doit être opérée selon qu'elles se trouvent :

- dans l'enceinte d'une piscine d'accès payant, auquel cas elle participe à l'obligation de surveillance de l'établissement,

- ou au sein d'une aire de jeu collective : les pataugeoires, petits bassins de faible profondeur ne pouvant dépasser 40 cm, construits ou installés sur les aires collectives de jeux, constituent un aménagement permettant aux enfants d'entrer dans l'eau.

Le décret n° 96-699 du 18 décembre 1996, fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, recommande aux gestionnaires de tels espaces un certain nombre de précautions tels qu’un affichage appelant l'attention des adultes sur la nécessité de surveiller les enfants qu'ils accompagnent.

Les Piscines

Une obligation de qualification

Pour les piscines d’accès payant, cette surveillance doit être assurée par du personnel qualifié :

- Brevet d’Etat d’Educateur Sportif «activité de la natation» (BEESAN),

- Brevet Professionnel des Activités de la Natation BPJEPS AN

- Maître Nageur Sauveteur (MNS),

- Certificat de Spécialisation «sauvetage et sécurité en milieu aquatique» associé * Pour les assister dans leurs tâches ou en autonomie par dérogation préfectorale : les BNSSA (art. D322-13 du CS).

Art. D322-13 du code du sport

 

Une obligation de déclaration des surveillants

Pour exercer, les personnes qui désirent surveiller doivent en faire la déclaration au préfet de leur domicile.

La déclaration prévue à l'article D. 322-13 est établie en trois exemplaires. Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes.

Doivent y être joints un justificatif d’identité, une copie de chacun des titres et diplômes invoqués ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements visés par l'article D. 322-12.

Ce certificat médical dont le modèle est fixé à l'annexe III-9 au présent code devra être renouvelé tous les ans. A défaut de renouvellement, l'intéressé ne peut assurer les fonctions mentionnées à l'article D. 322-13.

 Art. D322-13 et A322-10 du Code du Sport  Instruction n°08-075JS du 22 mai 2008

g
Surveillance et enseignement

La possession d'un diplôme satisfaisant aux conditions de l'article L. 212-1 est exigée pour enseigner et entraîner la natation contre rémunération.

Les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme marqué par (*) portent le titre de maître nageur sauveteur. Art. D322-15 du code du sport

Prérogatives Validation périodique du diplôme

Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’intérieur

BNSSA

Sans dérogation :

Surveillance des baignades d’accès gratuit

 

Avec dérogation :

Surveillance des baignades d’accès payant

(1 mois min., 4 mois max.)

 

LIMITES : comme assistant de personnes titulaires du titre de MNS dans les conditions prévues par les articles D322-13 et D322-14 du code du sport. A l’exclusion de toute activité d’enseignement et d’entraînement de la natation. Sous réserve de la présentation du certificat d’aptitude à la surveillance et au sauvetage en cours de validité.

 

Le BNSSA est valable 5 ans, de date à date.

Tous les ans : un module de formation continue est obligatoire (une journée). Il porte sur le secourisme (PSE1 : premiers secours en équipe n°1) et l’utilisation du défibrillateur. Il est valable un an à compté du 1er janvier suivant.  Il n’est pas obligatoire l’année d’obtention du diplôme.

Tous les 5 ans : un recyclage est obligatoire, en plus de la validation annuelle du PSE1. Il est sanctionné par un examen.

 

Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports

(*) BEES, option "activités de la natation"

(Abrogation BEES1 : 31 décembre 2012)

Enseignement des activités de la natation, entraînement à la compétition et surveillance des baignades dans tout lieu de baignade ou établissement de natation.

 

LIMITES : sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur, en cours de validité.

 

Le BEESAN est valable 5 ans, à partir du 1er janvier suivant.

Tous les ans : un module de formation continue est obligatoire dans les mêmes conditions que pour le BNSSA (secourisme et utilisation du défibrillateur).

Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, en plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est sanctionnée par la délivrance du CAEPMNS (certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur).

 

BEES, options natation sportive, natation synchronisée, water-polo, plongeon acquis jusqu’au 28 août 2007

Enseignement de la natation dans tout lieu de baignade ou établissement de natation selon l’option obtenue.

 

BPJEPS, spécialité « activités aquatiques »

Encadrement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et d'initiation jusqu’aux premiers apprentissages auprès de tous publics et d'activités aquagym. Surveillance des publics dans le cadre des activités encadrées.

Tous les ans : un module de formation continue est obligatoire dans les mêmes conditions que pour le BNSSA (secourisme et utilisation du défibrillateur).

 

(*) BPJEPS, spécialité «activités aquatiques et de la natation»

Encadrement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et sauvetage de tout public en milieu aquatique. Sous réserve de présentation du certificat quinquennal du CAEPMNS en cours de validité

 

Surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et sauvetage de tout public en milieu aquatique. Sous réserve de présentation du certificat quinquennal du CAEPMNS en cours de validité

 

(*) Diplôme d’Etat de maître-nageur sauveteur (MNS) acquis jusqu’au 28 août 2007

Enseignement de la natation et surveillance des baignades dans les établissements de natation.

Tous les ans : un module de formation continue est obligatoire dans les mêmes conditions que pour le BNSSA (secourisme et utilisation du défibrillateur).

Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, en plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est sanctionnée par la délivrance du CAEPMNS (certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur).

 

Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’enseignement supérieur

(*) Unité d’enseignement « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé soit :

- DEUST animation et gestion des APS ou culturelles,

- Licence professionnelle animation, gestion et organisation des APS

- Licence entraînement sportif

Surveillance des baignades et des piscines.

Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, en plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est sanctionnée par la délivrance du CAEPMNS (certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur). Art. A212-1, L212-2 et R212-7 du code du sport.

 

L’aquagym, considérée comme un enseignement de la natation, ne peut être encadrée contre rémunération que par les titulaires d’un BEESAN ou d’un BPJEPS Activités Aquatiques.