Selon l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitat –
Réglementation sécurité et incendie (contre les risques d’incendie et de
panique) :
« Tout établissement, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont
admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation
quelconque, ou dans lesquels sont tenus des réunions ouvertes à tout venant ou
sur invitation payantes ou non » « sont considérées comme faisant partie du
public toute personne admise dans l’établissement à quel titre que ce soit, y
compris le personnel ».
La classification des ERP (souvent rencontrés pour les équipements
aquatiques) :
X : Établissements sportifs
couverts
PA : Établissements en
plein-air
Les catégories des ERP : capacité d’accueil des bâtiments
1 °catégorie : au-dessus de
1500 personnes (y compris le personnel)
2° catégorie : de 701 à 1500
personnes
3° catégorie : de 301 à 700
personnes
4° catégorie : jusqu’à 300
personnes
5° catégorie : établissements
faisant l’objet de l’article R123-14 dans lesquels l’effectif du public
n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité.
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Fréquentation maximale instantanée
(FMI)
Concerne la capacité d’accueil des piscines.
C’est le nombre maximal de personnes (baigneurs et non baigneurs) pouvant se
trouver simultanément dans l’établissement. Réglementairement, pour les piscines couvertes, la FMI ne peut pas
dépasser 1 baigneur par mètre carré (m²) de plan d’eau. Pour des piscines peu
attractives, il paraît plus raisonnable de compter 2 baigneurs pour 3 m², voire
1 pour 2 m². Réglementairement, pour les piscines en plein air, la FMI ne peut pas
dépasser 3 baigneurs pour 2 m² de plan d’eau. Source : Le Moniteur, Équipements sportifs et socio-éducatifs
