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Établissements Recevant du Public (ERP)

Selon l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitat – Réglementation sécurité et incendie (contre les risques d’incendie et de panique) :
« Tout établissement, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenus des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payantes ou non » « sont considérées comme faisant partie du public toute personne admise dans l’établissement à quel titre que ce soit, y compris le personnel ».

 

La classification des ERP (souvent rencontrés pour les équipements aquatiques) :

  • X : Établissements sportifs couverts

  • PA : Établissements en plein-air


Les catégories des ERP : capacité d’accueil des bâtiments

  • 1 °catégorie : au-dessus de 1500 personnes (y compris le personnel)

  • 2° catégorie : de 701 à 1500 personnes

  • 3° catégorie : de 301 à 700 personnes

  • 4° catégorie : jusqu’à 300 personnes

  • 5° catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité.

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Fréquentation maximale instantanée (FMI)


Concerne la capacité d’accueil des piscines.
C’est le nombre maximal de personnes (baigneurs et non baigneurs) pouvant se trouver simultanément dans l’établissement.
Réglementairement, pour les piscines couvertes, la FMI ne peut pas dépasser 1 baigneur par mètre carré (m²) de plan d’eau. Pour des piscines peu attractives, il paraît plus raisonnable de compter 2 baigneurs pour 3 m², voire 1 pour 2 m².
Réglementairement, pour les piscines en plein air, la FMI ne peut pas dépasser 3 baigneurs pour 2 m² de plan d’eau.
Source : Le Moniteur, Équipements sportifs et socio-éducatifs