MYC Montois / MAC Quaregnon
La passion du modélisme naval et routier
rue Madame 186 - 7390 Wasmuel
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0496/696100

Siège social chez le secrétaire : rue de Montreuil-sous-bois 2 à 7022 Hyon

Article 1: Les membres du MYC-MAC Montois conviennent de conférer aux concepts et termes ci-après les définitions qui suivent.

Article 2 : Par "modélisme radiocommandé" l'on entend l'action de faire évoluer, à distance, au moyen d'un ensemble radiocommande (homologué par l'Autorité de Régulation des Télécommunications) émettant des ondes radioélectriques.

Article 3 : Par "pilote de bateau et voiture de modélisme radiocommandé" l'on désigne celle ou celui qui dirige, à son gré, dans les limites définies par le Réglement intérieur, un bateau ou voiture de modélisme non habitée, au moyen d'une station radioélectrique de commande.
Note est prise que le pilote d'un bateau et voiture de modélisme telle que définie à l'alinéa premier du présent article 3 ne sera pas obligatoirement gardien du dit modèle, au sens juridique du terme.
Par extension et plus généralement en fonction de l'activité, la notion de pilote rejoindra celle de responsable des évolutions du modèle considéré, et, plus généralement de responsable dudit modèle.

Article 4 : Est réputé 'membre actif du MYC-MAC Montois" toute personne physique répondant aux dispositions statutaires et réglementaires régissant la qualité des membres du MYC-MAC Montois.

Article 5 : La "procédure de démarrage" comprend toutes les opérations, de la vérification des fréquences utilisées par tous les autres modélistes avant de faire évoluer un bateau ou voiture de modélisme ou de procéder à un simple essai de radiocommande à la fin des évolutions d'un bateau ou voiture de modélisme ou d'un simple essai de fonctionnement.

Chaque modéliste doit, obligatoirement :

  • indiquer sa fréquence sur le support ad-hoc ou en fonction des usages en vigueur;
  • vérifier, par tout moyen, que la fréquence qu'il propose d'utiliser est bien libre;
  • assurer une zone de sécurité dégagée;s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont, par ailleurs, satisfaites (essai de l'ensemble de radiocommande si la fréquence est disponible, charge des accumulateurs d'émission et de réception, état général du modèle notamment, fonctionnement correct et dans le bon sens de tous les asservissements, etc ...
TITRE DEUXIEME : DE LA CONFORMITE DU PILOTE BATEAU ET DE LA VOITURE DE MODELISME AUX DISPOSITIONS LEGALES, REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES EN VIGUEUR.
Chapitre Premier : du pilote

Article 6 : Pour jouir de la qualité de "Pilote gardien de bateau et voiture de modélisme", sont appliquées les dispositions légales en vigueur.

Article 7 : La conscience de chacun est attirée sur les dangers potentiels présents par un bateau et voiture de modélisme, pour autrui et pour soi-même.

La manipulation et la mise en oeuvre des modèles témoignent, de la part de l'opérateur, d'un minimum de bon sens, de prudence et de raison.

Article 8 : Pour toutes les catégories pratiquées, chaque pilote ou modéliste est personnellement et individuellement responsable du (des) modèle(s) qu'il met en oeuvre.

Article 9 : L'attention de chaque pilote ou modéliste adhérant au MYC-MAC Montois, est attirée sur son intérêt de souscrire une assurance de personne couvrant ses dommages corporels.

TITRE TROISIEME : DE L'ACCES A LA PLATERFORME RESERVEE AUX ACTIVITES DU MYC-MAC MONTOIS
Chapitre Premier : des visiteurs

Article 10 : Est réputé "visiteur" toute personne non inscrite au MYC-MAC Montois, ou non à jour de sa cotisation de l'année en cours.

Article 11 : L'accès sur le circuit géré par le MYC-MAC Montois, est libre, dans la zone réservée aux visiteurs, et s'effectue à titre gratuit.

Article 11.1 : Le prêt de bateau ou voiture radiocommandé aux visiteurs désirant s'essayer à la discipline sera possible, en fonction des disponibilités de matériel du club prévu à cet effet. Les modèles des membres du MYC-MAC Montois restent privés et ne sauraient être mis à disposition du club sans accord préalable d'un membre du comité concerné avec le club.

Chapitre Deuxième : Des membres modélistes

Article 12: Il est, avec insistance, rappelé le caractère impératid d'être membre actif du MYC-MAC Montois, à jour de sa cotisation pour l'année modéliste en cours, pour pratiquer le bateau ou voiture modélisme sur le terrain géré par le MYC-MAC Montois.

Des dérogations pourront toutefois et à titre exceptionnel et précaire, être expréssément accordées, à la discrétion du Président du MYC-MAC Montois ou par délégation de ce dernier ou par tout administrateur en cours de mandat.
  • a) aux débutants se présentant, pour la première fois, sur le terrain, et souhaitant voir, examiner, et éventuellement accomplir leur premier parcours avec leur modèle;
  • b) aux cas appréciés, le cas échéant, par le Président du MYC-MAC Montois ou par tout administrateur en cours de mandat.
Article 12.1: L'adhésion d'une personne mineure est soumise à l'accord écrit du ou des parents, ou tuteurs de celle-ci, ainsi qu'un justificatif de domicile.

Article 13 : L'inscritpion au MYC-MAC Montois, implique l'adhésion au Réglement Intérieur, le versement d'une cotisation "club".

Article 13.1 : Le montant des cotisations annuelles sera réexaminé chaque année lors d'une assemblée générale si le bureau estime que ceux-ci doivent évoluer, ils devront être approuvés à la majorité des trois quarts ou ils resteront inchangés pour l'année suivante.Ils sont fixés à 20,00 € pour l'année 2013. Le montant de la cotisation est à régler sur le compte du "MYC-MAC Montois", un bulletin d'adhésion servira de justificatif de réglement de cotisation pour la période réglée.

Article 13.2 : Un accompagnement par un représentant légal est obligatoire pour tous les mineurs de moins de 13 ans.

Article 13.3 : Il est possible pour le club MYC-MAC Montois d'accueillir de façon ponctuelle des pilotes extérieurs. Cet accueil est payant dans la majorité des cas, excepté si le club dont fait partie le pilote a signé une convention avec le MYC-MAC Montois. La personne extérieure s'engage alors à appliquer sans réserve le présent Règlement Intérieur du club et à prévenir un membre du conseil d'administration au moins une semaine à l'avance.

Article 14 : Chaque membre modéliste reconnaît avoir pris connaissance des statuts portant création du MYC-MAC montois, ainsi que du présent Réglement Intérieur.

Article 14.1 : Chaque membre du MYC-MAC Montois, s'engage à participer activement à la vie du club en s'investissant dans l'entretien du terrain, montage de circuit et démontage du circuit, des locaux (il est demandé de fournir minimum 3 journées par année), et en étant partie prenante aux diverses manifestations organisées (expositions) par le club ou dans lesquelles le MYC-MAC Montois s'implique.

SECURITE

Article 14.2 : Tout adhérent dont le comportement sera jugé contraire à la  sécurité ou de mauvaise conduite d'autrui sera sujet à avertissement. En cas de récidives ou de fautes graves, une décision de suspension, voire d'exclusion pourra être prononcée.

Celle-ci sera décidée par les membres du Comité, le Président a le dernier pouvoir de décision.

Article 15 : Par mesure de sécurité, le public n'est pas admis à rentrer sur les infrstructures du club, sauf invitation expresse des responsables du club, membres du Conseil d'Administration, à l'exclusion de toute autre personne, les forces de l'ordre exceptées.
Tout contrevenant sera invité à regagner la zone accessible au public, sans préjudice, pour le MYC-MAC Montois de prendre toute mesure utile afin d'assurer le bon ordre et d'éviter tout débordement.
Le MYC-MAC Montois décline expressément toute responsabilité s'agissant d'un accident qui serait survenu à un contrevenant tel qu'énoncé à l'alinéa 2 du présent article. La responsabilité du MYC-MAC montois pour tout accident impliquant un tiers à l'association, se trouvant sur le terrain géré par le MYC-MAC Montois sera appréciée au cas par cas. En tout état de cause, la charge de la preuve de la resposabilité du MYC-MAC montois reposera sur le demandeur.

Le cas échéant, le recours à toutes voies de droit ainsi qu'aux forces de l'ordre n'est pas exclu pour assurer le respect des ces dispositions et, d'une manière générale, du présent instrument.
 
TITRE QUATRIEME : DE L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME RESERVEE AUX ACTICITES DU MYC-MAC MONTOIS
Chapitre Premier : Des dispositions légales, réglementaires et statutaires :

Article 16 : Tout modéliste désirant pratiquer le bateau ou voiture modélisme, tel que défini au Titre Premier du présent Règlement Intérieur, à l'exception de toute autre discipline, devra impérativement :
 
  • a) être à jour de sa cotisation, donc membre du MYC-MAC Montois;
  • b) jouir le cas échéant, des dispositions dérogatoires énoncées à l'article 12 du Titre Troisième du présent Règlement Intérieur;
  • c) pouvoir prouver à tout moment qu'il remplit les conditions (a) et (b) du présent article.
TITRE CINQUIEME : SECURITE ET LITIGE
Article 17 : Lorsqu'un sens de parcours du circuit est défini, tous les modélistes doivent se conformer à ce choix.

Article 18 : La zone de ROULAGE DOIT ETRE IMPERATIVEMENT RESPECTE.

Article 19 : L'axe matérialisé par le bord de la piste, côté pilotes, détermine une ligne imaginaire.
Aucune voiture de modélisme n'est admise à violer l'espace, en direction du public, qui est délimité.

Celle-ci est réputée infranchissable penant la SESSION.

Article 20 : Des infractions, en dépit de mises en garde et d'avertissements, aux présentes dispositions, notamment, pourront donner lieu à l'exclusion, pure et simple, du modéliste imprudent et peu soucieux de la sécurité d'autrui, de la sienne propre et des biens.

Cette mesure disciplinaire n'ouvre droit, au bénéfice de l'intéressé ou de toute autre personne, à aucune réparation ou indemnité, de quelque nature qu'elle soit.

La radiation, temporaire ou définitive, d'un membre des listes du club sera prononcée par décision motivée du Président en excercice ou vote du Comité, réuni en Conseil de Discipline est convoqué et présidé par le Président en excercice.

La décision d'exclusion est notifiée à l'intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Appel de cette décision peut être interjeté, dans les quinze jours suivant la date de notification figurant sur l'accusé de réception, auprès du Président qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour maintenir ou annuler, dans les dix jours dont il est fait mention au précédent alinéa.

L'appel n'est pas suspensif de la décision d'exclusion qui revêt, alors, un caractère de suspension temporaire d'autorisation de rouler.

Le comité du MYC-MAC Montois