MC BALADE CUSTOM : STATUTS


 

ARTICLE 1er

Il est fond é entre les adh é rents aux pr é sents statuts une association r é gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d é cret du 16 ao û t 1901, ayant pour titre :

BALADE CUSTOM.

ARTICLE 2

Cette association a pour but, de regrouper des motards afin d’organiser des sorties Touristiques, d é couvertes patrimoines,( ch â teaux, mus é es, fermes)

ARTICLE 3 - si è ge social -

Le si è ge social est fix é à 59143 WATTEN n° 14 GRAND-PLACE «  Au Calypso  » Il pourra ê tre transf é r é par simple d é cision du conseil d’administration.

La ratification par l’assembl é e g é n é rale sera n é cessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de membres actifs et é ventuellement de membres bienfaiteurs ou d’honneur.

 

ARTICLE 5 admission -

Pour faire partie de l’association, il faut ê tre agr éé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses r é unions, sur les demandes d’admission pr é sent é es.

ARTICLE 6 - les membres-

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entr é e par des dons manuels.  

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signal é es à l’association, ils sont dispens é s de cotisation.

ARTICLE 7 radiations -

La qualit é de membre se perd :

-par d é mission

- par d é c è s

-la radiation, prononc é e par le bureau pour motif grave.

L’int é ress é ayant é t é invit é par lettre recommand é e à se pr é senter devant le bureau pour fournir des explications sur les faits reproch é s.

ARTICLE 8 - les ressources  -

Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, les dons manuels et les subventions de l’ETAT, des départements et des communes.

 

ARTICLE 9 Administration

 

L’association est dirigée par un bureau composé de membres élus pour un an par l ‘Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le vote des membres du Conseil d’Administration se fait par les adhérents en Assemblée Générale.

Le vote du Bureau (Président, vice-président, trésorier, secrétaire) se fait par les membres du C.A. au bulletin secret. Le C.A. est à renouveler tous les ans

Ce bureau comprend : 1°, un président ;  2°, un vice président ; 3°, un secrétaire ; 4°, un trésorier.

Le pouvoir des membres ainsi élus prennent acte à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - réunion du bureau -

Le C.A. se réuni tous les mois ou deux mois suivant l’ordre du jour sur convocation du président. Les décisionssont prises à la majorité des voix :

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 -  assemblée générale ordinaire -

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre Du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,

des membres du bureau dont le mandat a pris fin (1/3 renouvelable par an).

ARTICLE 12 - assemblée extraordinaire -

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11

 

ARTICLE 13 - règlement intérieur -

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts

ARTICLE 14 – dissolution -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,

S’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret Du 16 Août 1901

 


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