LIGUE RÉGIONALE DE BASKET-BALL DE MAYOTTE
MAISON DES ASSOCIATIONS, RUE DU STADE CAVANI 97600 MAMOUDZOU
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0269 61 24 15
La Commission de Discipline a reçu délégation du Comité pour assurer cette fonction.
Rappel de la procédure à suivre en cas d'incident lors d'une rencontre.
 
Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense devant l'organisme assurant le pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées par les règlements fédéraux.
 
Lorsqu des incidents sont constatés à l'occasion d'une rencontre qu'elle soit arrêtée définitivement ou non par l'arbitre du fait :
  • soit de l'envahissement de l'aire de jeu ou de ses abords immédiats par le public,
  • soit de la mauvaise tenue des joueurs, entraîneurs, accompagnateurs et "supporters".

l'arbitre est tenu de :

  1. consigner les faits sur la feuille de marque,
  2. d'en aviser les autres officiels et les capitaines
  3. de faire contresigner les capitaines
  4. d'adresser la feuille de marque à l'organisme compétent qui ouvrira une enquête et recherchera les responsables.

 

 

Décisions

DISPOSITION FINANCIERE

Eu égard à la disposition financière :
 
Faute Disq AV RAP = 40,00 €
 
4 FTechniques = 50,00 €
 
3 FT = 30,00 €

2 FT = 10,00 €
 
1 FT = 5,00 €
 
FD SansRapport = 25,00 €