Présentation et actions - avril 2012


 

La commune de St Martin de Seignanx fonctionne toujours avec un POS (Plan d’Occupation des Sols), datant de 2000-2001, qui a subi quelques aménagements et qui pour l’instant a valeur de PLU (Plan Local d’Urbanisme).

 

Le PLU s’insère dans un cadre plus global qui est celui du SCoT de l’agglomération bayonnaise (Schéma de Cohérence Territoriale).

 

SRU

SCoT

PLH (Plan Local de l’Habitat)

PLU qui comporte trois phases : un rapport de présentation qui est une analyse de l’existant (un état des lieux en quelque sorte), puis la présentation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) et enfin le zonage et les règlements d’urbanisme afférents à chaque zone.

 

 

La loi SRU du 12/12/2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose aux communes de se doter d’un PLU. Cette loi SRU définit trois axes majeurs :

  • Développer la mixité sociale


  • Densifier l’urbanisation


  • Respecter l’environnement.

 

Le SCoT de l’agglomération bayonnaise regroupe 48 communes. Face à l’augmentation de population sur l’agglomération prévue d’ici à 2025, il préconise pour la commune de St Martin de Seignanx une augmentation du nombre de logements de 700 logements supplémentaires d’ici à 2025 (modification à 850 au dernier conseil municipal du 24/09/2012). La construction de ces 700 nouveaux logements doit s’effectuer avec une consommation foncière de 25 à 28 hectares. Or actuellement la commune dispose d’environ 35 hectares en zone constructible.

 

 

Le PLH, en fonction des contraintes des communes (réserves foncières..), son objectif est de répartir dans le temps l’effort de production de logements (locatifs sociaux, accession sociale à la propriété, logements spécifiques) et de répondre à la demande actuelle et future des habitants.

La commune de St Martin doit proposer 20% de logements sociaux. Elle n’a pas encore atteint cette obligation.


 

Le PLU : le rapport de présentation a été réalisé par l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées et présenté aux élus de St Martin fin 2011.il a également donné lieu à une présentation aux habitants dans le cadre d’une réunion publique. Quant au PADD, il a été présenté aux élus an avril 2012. Sont intégrées à ce PADD les opérations immobilières de Bagatelle (Satis) sur la D817 et Bouygues sur l’avenue de Barrère et qui représentent pour l’une une vingtaine de logements et pour la seconde environ quatre-vingt logements. Il y a également eu une présentation publique de ce PADD.


 

PADD = Plan d’Aménagement et de Développement Durables

PLH = Plan Local de l’Habitat

PLU = Plan Local d’Urbanisme

SCoT = Schéma de Cohérence Territoriale

SRU = Solidarité et Renouvellement Urbain



Vous trouverez ci-dessous les présentations réalisées par la commune de Saint Martin de Seignanx lors de différentes réunions publiques où notre association était présente et concernant les étapes de l'élaboration de son PLU :
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