Le secteur économique de l'énergie en France comprend la production locale (52,7 %) et l’importation (47,3 %) d’énergies primaires, leur transformation éventuelle en énergies secondaires (ou dérivées), le transport et la distribution de ces agents et leur consommation finale, ainsi que les flux d'importation et exportation d'énergies secondaires.

Le secteur de l'énergie français a été ouvert à la concurrence progressivement de 1999 à 2007, à l'initiative de l’Union européenne. Le statut de deux des acteurs principaux, GDF Suez et Électricité de France, a ainsi évolué au cours des années 2000. Les principaux autres acteurs du secteur de l'énergie en France sont Total, ENI, E.ON et Poweo Direct Énergie.



La France est l’un des premiers producteurs européens d’énergies renouvelables, avec une production primaire de 20,55 Mtep en 2009, dont 46% par la biomasse et 25% par l’hydraulique, grâce à une très forte progression en 2007.


Le développement des énergies renouvelables apparaît comme le meilleur moyen de satisfaire les besoins en énergie de la planète, qui pourraient augmenter de 50% ou plus d’ici 2030, car elles permettent :
 
-D’atteindre une plus grande indépendance énergétique :
Aujourd'hui, la France importe la moitié de l'énergie primaire qu'elle consomme pour produire de l’électricité, soit principalement du charbon, du gaz et du pétrole. Ces ressources se raréfient et leur prix augmente. Or, les énergies renouvelables dépendent de ressources abondantes, directement accessibles sur notre territoire : soleil, vent, eau, bois, biomasse, chaleur de la terre… Elles assurent un approvisionnement sûr et maîtrisé sur le long terme.
 
-De lutter contre le changement climatique :
Elles évitent d’utiliser des énergies d’origine fossile fortement émettrices en gaz à effet de serre, responsables du changement climatique.
 
-De créer des nouvelles filières professionnelles et des emplois :

Le développement des énergies renouvelables entraîne la création d’emplois décentralisés et donc non délocalisables, et favorisent l’émergence de nouvelles filières industrielles et technologiques sur le territoire national : les énergies renouvelables pourraient ainsi représenter en 2012 un marché annuel de 24 milliards d’euros et 120 000 emplois.


L’Union Européenne a fixé dans le Paquet Energie-Climat, adopté en décembre 2008 pendant la présidence française, un objectif de 20% de la consommation d’énergie produite à partir d’énergies renouvelables en 2020.

L’objectif de la France est de porter à au moins 23 % la consommation d’énergie produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2020. Atteindre cet objectif suppose, en parallèle d'une réduction de la consommation d'énergie de la France, d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) la production annuelle d'énergie renouvelable d'ici 2020, en portant celle-ci à 37 Mtep.

L’atteinte de cet objectif nécessite un développement soutenu de l’ensemble des filières. Il ne s’agit pas de choisir entre les différentes énergies renouvelables, mais de concevoir un plan de développement de chacune de ces énergies.


L’Etat incite à la production (soutien à l’investissement, tarifs d’achat incitatifs de l’énergie renouvelable…) et à la consommation (aides financières pour les particuliers s’équipant en installations fonctionnant avec des énergies renouvelables) d’énergies renouvelables, et il finance la recherche dans ce domaine.
 

Généralisation des énergies renouvelables dans les bâtiments :

 
-Nouvelles obligations pour la construction neuve :respect de la norme « bâtiment basse consommation » (qui incite à l’utilisation de sources d’énergies renouvelables) pour tous les bâtiments publics et du tertiaire d’ici 2010 et pour toutes les nouvelles constructions d’ici 2012.
 
-Outils incitatifs pour la rénovation de l’habitat existant :
  • Le crédit d’impôt « développement durable » pour les particuliers qui font l’acquisition d’un matériel de chauffage utilisant des sources d’énergies renouvelables,
  • Des prêts à taux réduit, et notamment l’éco-prêt à taux 0, pour financer l’installation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • La possibilité d’exonération de taxe foncière pour les bâtiments ayant fait l’objet par le propriétaire de certaines dépenses d’équipement utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • Une TVA à taux réduit : une TVA à taux réduit de 5,5 %, pour les travaux de rénovation des habitations (principales, secondaires ou mises en location) peut être appliquée aux installations sous certaines conditions.
  • Des tarifs d’achat incitatifs pour l’électricité d’origine renouvelable.
 

Soutien à la Recherche et au Développement :

-Mise en place au sein de l’ADEME d’un fonds de soutien aux démonstrateurs industriels, doté de 400 millions d’euros sur 4 ans, pour financer le stade de développement expérimental de l’innovation industrielle dans le domaine des technologies de l’énergie. Quatre appels à projets ont déjà été lancés.
 
-Augmentation du budget de la recherche dans le domaine du développement durable à hauteur d’1 milliard d’euros supplémentaire sur 4 ans.
 
- Intensification des actions de recherche menées par l’Institut National de l’Energie Solaire(INES) pour favoriser l’émergence de nouvelles filières industrielles et par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) pour développer les recherches sur le stockage de l’énergie.
 
-Création de pôles de compétitivité intervenant dans le domaine des énergies renouvelables (ex : « Tenerrdis » sur le développement du solaire thermique dans l’habitat, et de l’hydrogène dans les transports).
 
- Une nouvelle organisation de la recherche, coordonnant l’ensemble des acteurs, sera également mise en place afin de servir une stratégie de recherche sur les énergies renouvelables, définie conjointement par le Ministère en charge de l’énergie et le Ministère en charge de l’industrie.
 

Mise en place d’un « Fonds chaleur » :

-Avec un montant d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011, il permettra d’aider financièrement les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d’habitat collectif à mettre en place des installations qui produisent de la chaleur à partir des énergies renouvelables (en particulier biomasse) et des énergies de « récupération », notamment grâce à des aides à l’investissement.
 

Développement des réseaux de chaleur utilisant les énergies renouvelables  :

-Aide financière (dans le cadre du « Fonds Chaleur ») pour la création ou l’extension de réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par des énergies renouvelables ou de récupération. 
 
-Simplification de la procédure permettant de mettre en place un réseau de chaleur : l’autorisation n’est plus donnée par le préfet, mais par les collectivités locales ;renforcement de l’obligation pour les constructions neuves de se raccorder aux réseaux alimentés majoritairement par de la chaleur produite à partir de sources renouvelables ou de récupération.
 
-Possibilité d’augmenter la durée de concession aprèsla réalisation d’investissements visant à développer les énergies renouvelables dans un réseau de chaleur.
 
-Abaissement du seuil de part d’alimentation du réseau de chaleur par des énergies renouvelables ou de récupération, nécessaire pour bénéficier d’un taux réduit de TVA (de 5,5%) : il passe de 60% à 50%.
 

Implication des collectivités territoriales :

-Elles sont associées à l’élaboration de « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » qui définissent des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque région en matière de valorisation du potentiel d’énergies renouvelables de son territoire (à l’horizon 2020).
 
-Elles ont désormais la possibilité dedéfinir dans leurs documents d’urbanisme des secteurs dans lesquels les constructions nouvelles devront respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées.
 
 

Levée des obstacles réglementaires au développement des énergies renouvelables :

-Modification de la réglementation relative au permis de construire : il ne pourra plus s’opposer à l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable sur des bâtiments (sauf dans les périmètres nécessitant une protection – comme par exemple les zones situées près des monuments historiques – et les zones définies par le conseil municipal après avis des « Architectes des Bâtiments de  France »).
 
-Un dépassement (30%) des règles relatives à la densité d’occupation des sols, à l’emprise au sol, au gabarit et à la hauteur, sera autorisé pour les constructions comportant de tels équipements.
 

Extension des bénéficiaires des tarifs d’achat incitatifs :

Possibilité pour l’ensemble des collectivités territoriales de bénéficier des tarifs d’achat incitatifs de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, garantis pendant 20 ans. (Jusqu’à présent, seules les communes pouvaient en bénéficier).



ce site a été créé sur www.quomodo.com