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LA PETANQUE REDONNAISE
 
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PETANQUE REDONNAISE
 
Article – 1 Constitution Dénominative
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : La Pétanque Redonnaise
 
Article 2 - Objet
L'association a pour objet :
  • développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal,
  • faciliter la formation d'arbitres et d'éducateurs,
  • favoriser la création d'une école de pétanque.
L'association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l'intermédiaire du Comité Départemental duquel dépend le siège social de l'Association, ce dernier lui attribuant un numéro d'affiliation et s'engage à en respecter les statuts et règlements.
 
Article 3 - Siège Social (Modification)
Le  siège social est fixé à : la Maison des Association au 10, Avenue Gaston Sébilleau - 35600 REDON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée, sous réserve de l'article 19.
 
Article 5 – Composition
  1. Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P
 
Article 6 - Conditions d'adhésion
Pour un nouveau joueur qui désire prendre une licence à La Pétanque Redonnaise, il faut être admis par une délibération positive du conseil d'administration.
 
Article 7 - Perte de la qualité de membre
  1. par la démission
  2. par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement de la cotisation, etc…
  3. L'intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir toutes explications nécessaires.
  4. par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence,
  5. par le décès.
 
Article 8 - Charte éthique et déontologique

Une charte éthique et déontologique est remise à tous les licenciés en même temps que la demande de licence. Voici les points qui y figurent :
 
A - Tout licencié de la Pétanque Redonnaise se doit d’accepter les décisions prises par le conseil d’administration de la Pétanque Redonnaise.
B : Le devoir de réserve. Tout licencié de la Pétanque Redonnaise se doit d’être discret et respectueux dans le cadre de ses interventions publiques, y compris sur les réseaux sociaux, à l’égard de son club, du conseil d’administration de la Pétanque Redonnaise, des instances départementales, régionales et nationales de la FFPJP.
C : Tout licencié de la Pétanque Redonnaise se doit d’avoir une attitude positive lors de toutes les compétitions vis-à-vis de ses partenaires, adversaires ou tout membre de l’organisation.
D : Tout manquement à ces obligations sera sanctionné. Le joueur sera convoqué par le conseil d’administration et il devra accepter la décision prise. (Sanction pouvant aller jusqu’à un non-renouvellement de la licence du joueur).
 
Cette charte doit être signée par tous les demandeurs de licence. Aucune licence ne sera délivrée sans la réception de ce document dûment daté et signé.
 
Le non respect de cette charte entraînera la convocation du licencié par lettre recommandée par le conseil d'administration. La sanction maximale pouvant aller jusqu'au non-renouvellement de la licence du joueur.
 
 
Article 9 - Cotisation
La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l'année en cours.
Son montant est fixé par le conseil d'administration et voté en assemblée générale.
La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l'assurance, pour l'entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.
 
 
Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour 4 ans, à titre individuel, par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il se compose de : 13 membres dont 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint.
 
Article 11 - Réunions du conseil d'administration et du bureau
Le conseil d'administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins 8 jours avant la réunion.
Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
La présence d'au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d'au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l'objet d'un compte rendu qui est signé par le Président et qui est affiché pour consultation au boulodrome couvert.
 
Article 12 - Accès au Conseil d'Administration
Pour être éligible il faut :
  • être membre actif de l'association depuis au moins 6 mois au jour de l'élection.
  • être à jour de ses cotisations.
  • Avoir au minimum 18 ans le jour de l'élection.
  • Jouir de ses droits civiques.
 
Article 13 - Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.
Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.
 
Article 14 - Rétribution
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés dans l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra en faire mention.
 
Article 15 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l'objet de l'association.
 
Article 16 - Bureau
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui se compose du Président, de 1 vice-Président, d'un trésorier, d'un secrétaire, d'un trésorier adjoint et d'un secrétaire adjoint.
 
Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, à un membre élu.
 
 
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l'assemblée générale.
 
Article 17 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit ou moins une fois l'an.
L'ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins huit jours avant la date prévue.
L'assemblée générale délibère sur :
  • L'approbation du compte rendu de la dernière assemblée.
  • Le rapport moral et d'activités de l'année écoulée.
  • Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes.
  • Le budget prévisionnel
  • Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlement de la F.F.P.J.P.
L'assemblée procède à des élections s'il y a lieu.
Seules les questions de l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
 
Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié des licenciés est nécessaire (en comptant les procurations). Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Le compte rendu des débats de l'assemblée générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moraux  d'activités et financier doivent être remis à l'organisme d'affiliation dont elle dépend territorialement.
 
Article 18 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l'association peut être provoquée, à la demande du Président, ou du conseil d'administration, ou du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié des membres licenciés est nécessaire (en comptant les procurations). Sinon une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
 
Article 19 - Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
  • des cotisations des membres,
  • des subventions éventuelles de l'Etat, de la région, du département, de la commune, et des établissements publics,
  • du produit des rétributions pour services rendus,
  • de la vente d'objets ayant rapport avec l'activité de l'association,
  • de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
 
Article 20 - Dissolution
En cas de dissolution prononcé par la moitié des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
 
 
 
Article 21 - Modification des statuts
Les articles pourront être modifiés sur proposition du président lors du conseil d’administration.
Les propositions de modification des articles doivent être inscrites à l'ordre du jour du conseil d’administration
 
Article 22 – l’engagement au bénévolat pour les licenciés
Les licenciés au club se doivent de donner minimum 1 fois de leur temps sur la saison soit environ une demie journée en tant que bénévole quel que soit la tâche accomplie sachant que les plus importantes sont : bar, restauration, table de marque, école de pétanque,  courses, entretien des terrains, travaux divers pour le club.
 
 
Article 23 - Formalités administratives
Le président ou le secrétaire doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure.
Tout particulièrement transmettre dans un délai de 3 mois maximum à la sous-préfecture de Redon tous les changements concernant les statuts, le règlement intérieur, la composition du  conseil d’administration précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre.
L'association doit faire une demande d'agrément auprès du service départemental du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
 
Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’administration  qui s'est tenu à Redon
 
Le : 10 novembre 2021
 
Sous la présidence de : Christophe BOURDIN
 
Le Président                                                                                      
(nom et signature)                                                                              

Christophe BOURDIN
                                                                          
 
 
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PETANQUE REDONNAISE
 
Article – 1 Constitution Dénominative
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : La Pétanque Redonnaise
 
Article 2 - Objet
L'association a pour objet :
  • développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal,
  • faciliter la formation d'arbitres et d'éducateurs,
  • favoriser la création d'une école de pétanque.
L'association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l'intermédiaire du Comité Départemental duquel dépend le siège social de l'Association, ce dernier lui attribuant un numéro d'affiliation et s'engage à en respecter les statuts et règlements.
 
Article 3 - Siège Social (Modification)
Le  siège social est fixé à : la Maison des Association au 10, Avenue Gaston Sébilleau - 35600 REDON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
 
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée, sous réserve de l'article 19.
 
Article 5 – Composition
  1. Membres actifs : ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P
 
Article 6 - Conditions d'adhésion
Pour un nouveau joueur qui désire prendre une licence à La Pétanque Redonnaise, il faut être admis par une délibération positive du conseil d'administration.
 
Article 7 - Perte de la qualité de membre
  1. par la démission
  2. par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, non-paiement de la cotisation, etc…
  3. L'intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir toutes explications nécessaires.
  4. par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence,
  5. par le décès.
 
Article 8 - Charte éthique et déontologique

Une charte éthique et déontologique est remise à tous les licenciés en même temps que la demande de licence. Voici les points qui y figurent :
 
A - Tout licencié de la Pétanque Redonnaise se doit d’accepter les décisions prises par le conseil d’administration de la Pétanque Redonnaise.
B : Le devoir de réserve. Tout licencié de la Pétanque Redonnaise se doit d’être discret et respectueux dans le cadre de ses interventions publiques, y compris sur les réseaux sociaux, à l’égard de son club, du conseil d’administration de la Pétanque Redonnaise, des instances départementales, régionales et nationales de la FFPJP.
C : Tout licencié de la Pétanque Redonnaise se doit d’avoir une attitude positive lors de toutes les compétitions vis-à-vis de ses partenaires, adversaires ou tout membre de l’organisation.
D : Tout manquement à ces obligations sera sanctionné. Le joueur sera convoqué par le conseil d’administration et il devra accepter la décision prise. (Sanction pouvant aller jusqu’à un non-renouvellement de la licence du joueur).
 
Cette charte doit être signée par tous les demandeurs de licence. Aucune licence ne sera délivrée sans la réception de ce document dûment daté et signé.
 
Le non respect de cette charte entraînera la convocation du licencié par lettre recommandée par le conseil d'administration. La sanction maximale pouvant aller jusqu'au non-renouvellement de la licence du joueur.
 
 
Article 9 - Cotisation
La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l'année en cours.
Son montant est fixé par le conseil d'administration et voté en assemblée générale.
La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l'assurance, pour l'entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.
 
 
Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour 4 ans, à titre individuel, par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il se compose de : 13 membres dont 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint.
 
Article 11 - Réunions du conseil d'administration et du bureau
Le conseil d'administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins 8 jours avant la réunion.
Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
La présence d'au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d'au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets.
Les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l'objet d'un compte rendu qui est signé par le Président et qui est affiché pour consultation au boulodrome couvert.
 
Article 12 - Accès au Conseil d'Administration
Pour être éligible il faut :
  • être membre actif de l'association depuis au moins 6 mois au jour de l'élection.
  • être à jour de ses cotisations.
  • Avoir au minimum 18 ans le jour de l'élection.
  • Jouir de ses droits civiques.
 
Article 13 - Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts.
Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.
 
Article 14 - Rétribution
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés dans l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale devra en faire mention.
 
Article 15 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l'objet de l'association.
 
Article 16 - Bureau
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui se compose du Président, de 1 vice-Président, d'un trésorier, d'un secrétaire, d'un trésorier adjoint et d'un secrétaire adjoint.
 
Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, à un membre élu.
 
 
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association
Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l'assemblée générale.
 
Article 17 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit ou moins une fois l'an.
L'ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins huit jours avant la date prévue.
L'assemblée générale délibère sur :
  • L'approbation du compte rendu de la dernière assemblée.
  • Le rapport moral et d'activités de l'année écoulée.
  • Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes.
  • Le budget prévisionnel
  • Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlement de la F.F.P.J.P.
L'assemblée procède à des élections s'il y a lieu.
Seules les questions de l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
 
Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié des licenciés est nécessaire (en comptant les procurations). Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Le compte rendu des débats de l'assemblée générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moraux  d'activités et financier doivent être remis à l'organisme d'affiliation dont elle dépend territorialement.
 
Article 18 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l'association peut être provoquée, à la demande du Président, ou du conseil d'administration, ou du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié des membres licenciés est nécessaire (en comptant les procurations). Sinon une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
 
Article 19 - Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
  • des cotisations des membres,
  • des subventions éventuelles de l'Etat, de la région, du département, de la commune, et des établissements publics,
  • du produit des rétributions pour services rendus,
  • de la vente d'objets ayant rapport avec l'activité de l'association,
  • de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.
 
Article 20 - Dissolution
En cas de dissolution prononcé par la moitié des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
 
 
 
Article 21 - Modification des statuts
Les articles pourront être modifiés sur proposition du président lors du conseil d’administration.
Les propositions de modification des articles doivent être inscrites à l'ordre du jour du conseil d’administration
 
Article 22 – l’engagement au bénévolat pour les licenciés
Les licenciés au club se doivent de donner minimum 1 fois de leur temps sur la saison soit environ une demie journée en tant que bénévole quel que soit la tâche accomplie sachant que les plus importantes sont : bar, restauration, table de marque, école de pétanque,  courses, entretien des terrains, travaux divers pour le club.
 
 
Article 23 - Formalités administratives
Le président ou le secrétaire doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure.
Tout particulièrement transmettre dans un délai de 3 mois maximum à la sous-préfecture de Redon tous les changements concernant les statuts, le règlement intérieur, la composition du  conseil d’administration précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre.
L'association doit faire une demande d'agrément auprès du service départemental du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
 
Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’administration  qui s'est tenu à Redon
 
Le : 10 novembre 2021
 
Sous la présidence de : Christophe BOURDIN
 
Le Président                                                                                      
(nom et signature)                                                                              

Christophe BOURDIN