Conformément
à l'article 22 des statuts du club de la Boule Aturine ce règlement a pour but
de préciser certains points pratiques de l'association
Article 1 : Membre de la Boule Aturine
Pour être
membre de la boule Aturine il faut :
- Jouir de
ses droits civiques.
- Ne pas
avoir fait l'objet d'un rapport arbitral lors d'une compétition, ayant entrainé
une suspension sportive de minimum 6 mois.
- Ne pas
avoir fait l'objet d'une suspension par la commission de discipline.
- Etre admis
par une délibération positive du conseil d'administration.
- Fournir les
documents de renouvellement ou demande de licences ainsi que le règlement du
prix de la licence à un membre du bureau.
Article 2 : Perte de la qualité de membre
a) En demandant sa mutation.
b) Avoir eu un comportement préjudiciable à la
réputation de la Boule Aturine. Le conseil d'administration se réunira pour
désigner les cas litigieux, les joueurs responsables d'actes répréhensibles
seront convoqués par lettre recommandée pour s'expliquer sur leurs faits et
gestes. A l'issue de cette réunion le conseil d'administration proposera un
vote en assemblée générale pour d'éventuelles expulsions du club.
Les actes répréhensibles peuvent être les suivants
:
- Non respect des partenaires et/ou adversaires
lors de compétitions ou d'entraînements
- Non respect du règlement de la F.F.P.J.P ou de
l'arbitre.
- Non respect du règlement intérieur.
- Faire l'objet d'un rapport ou d'une suspension
par la commission de discipline.
- Colporter des rumeurs au sein du club en
critiquant sans preuve les décisions du conseil d'administration.
- Toute affirmation portant un préjudice moral à
un membre du conseil d'administration.
- Etre membre du bureau et ne jamais aider à
l'organisation des différentes manifestations.
c) Par le décès.
Article 3 : rétribution
Tous les
licenciés du club de la Boule Aturine, membres du conseil d'administration ou
autres sont des bénévoles.
Toutefois les
frais occasionnés dans l'accomplissement d'un service pour le club pourront
être remboursés sur pièces justificatives.
Les frais de
déplacements payés par le club le sont à un taux kilométrique voté en assemblée
générale.
Article 4 : Devoir du licencié envers son club
Tout licencié
se doit une fois par an d'aider ou proposer son aide pour l'organisation d'une
manifestation.
- Tenir la
table de marque.
- Tenir la
buvette.
- Faire les
sandwichs.
- Vendre les
tickets consommations et sandwichs.
Article 5 : Affichage au local
Pour des
raisons financières évidentes, toutes les informations et décisions du bureau
ne peuvent être envoyées par courrier à chaque licencié.
Le licencié
se doit donc de passer une fois par semaine au local afin de lire les
informations affichées sur le tableau prévu à cet effet.
Article 5 bis : Inscriptions aux pré-qualifications
- Chaque
équipe devra s’inscrire sur la feuille d’inscription affichée au local, avant
le mardi 18 heures, précédent le jour de la compétition pour toutes les
catégories, et le dimanche 18 heures pour les vétérans (toutes les compétitions
vétérans sont le jeudi).
- S’acquitter
du montant de l’inscription en vigueur, fixé par le Comité des Landes.
- Chaque
joueur qualifié pour les phases finale recevra une indemnité pour les frais occasionnés
(repas ou frais de transport).
Article 6 : Le local de la Boule Aturine
Le local est sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Celui-ci s’occupe de la gestion du local :
- Faire les achats nécessaires au bon
fonctionnement du local en relation avec le trésorier.
- Servir les consommations des licenciés au bar.
- Encaisser le prix des consommations.
- Rendre des comptes au trésorier.
- Récupérer les divers documents (licences,
inscriptions ...) ramenés par les licenciés .
Article 7 : Ouverture et fermeture du local
Il n'y a pas d'heures d'ouverture et de fermeture
du local, celles-ci sont laissées à l'initiative des membres du Conseil
d’administration disposant des clés du local. Quand ils ne sont pas libres le
local est fermé.
Article 8 : Admis à l'intérieur du local
Sont autorisés à entrer et à bénéficier des
installations du local :
- Tous les licenciés de la Boule Aturine.
- Les conjoints ou enfants non licenciés d'un
joueur de la Boule Aturine.
- Un ami ou licencié d'un autre club s'il est
accompagné d'un licencié de la Boule Aturine et à condition que ce soit
occasionnellement (2 à 3 fois dans l'année)
- Si ce n'est plus occasionnellement cet ami (demeurant
à Aire sur Adour ) devra se munir de la carte de membre sympathisant à un prix
qui est voté chaque année en assemblée générale.
Article 9 : Entretien du local
Tous les
licenciés qui utilisent presque journalièrement le local sont responsables de
sa propreté.
Les poubelles
devront être vidées tous les soirs afin d'éviter les mauvaises odeurs.
Article 10 : Fumer dans le local
Il est
formellement interdit de fumer ou de vapoter dans le local décret 2006-1386.
Article 11 : Téléphoner depuis le local
Tout licencié
peut utiliser le téléphone fixe du local, sauf numéros spéciaux et
internationaux.
Article 12 : Utilisation personnelle du local
Tout licencié
peut utiliser personnellement le local. Il suffit d'en faire la demande au Président.
Le licencié
s'engage à rendre un local propre et à payer les éventuels dégâts qui auraient
pu être occasionnés.
Article 13 : Clefs du local
Seules les personnes suivantes sont autorisées à
posséder les clefs du local et des arènes.
- Le Président.
- Le trésorier.
- Le secrétaire.
- 2 membres du bureau choisis chaque année par le
Conseil d’Administration.
Article 14 : Entrer dans l'enceinte des arènes
Il n'y a que
les licenciés de la boule Aturine qui ont le droit d'entrer dans l'enceinte des
arènes. Il faut savoir que notre responsabilité est directement engagée si une
personne étrangère (touriste, enfant ...) se blesse dans les arènes. Celles-ci
sont interdites au public hors manifestations, la ville nous autorisant à y
entrer et surtout à jouer sous les gradins par mauvais temps peut se retourner
contre le président du club en cas de négligences de notre part.
Le présent
règlement a été adopté par l’assemblée générale qui s’est tenue à Aire sur
l’Adour le 08 Mars 2019 sous la présidence de LEHMANN Franck.
