La loi n° 2020-1525 du 7 déc. 2020 a modifié la règlementation concernant le certificat médical.
❖ Pour les mineurs
1. D’une manière générale, il n’y a plus d’obligation de fournir un certificat médical.
2. Pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence, le mineur et son représentant légal doivent remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation. Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération. Ils sont inclus dans le dossier d'inscription.
3. Si une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l'obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical, datant de moins de six mois et attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive ou de la discipline concernée. Dans ce cas, pour les licenciés qui font de la compétition et quel que soit leur niveau, ce certificat médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition
❖ Pour les majeurs
1. Le certificat médical est obligatoire pour l’obtention d’une licence à la FFGym.
2. Le certificat médical établit l’absence de contre-indication à la pratique du sport (en général) ou d’une discipline gymnique en particulier.
3. S’il est établi pour la pratique du sport, il est valable quelle que soit la discipline pratiquée.
4. Pour les licenciés qui font de la compétition, quel que soit leur niveau, le certificat médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition.
5. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la demande de licence.
6. L’obligation de présenter un certificat médical lors de la demande de licence est exigée tous les 3 ans. Les deux années suivant la délivrance d’une licence accompagnée d’un certificat médical, le licencié devra remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation, en lieu et place de fournir un certificat médical. Cette mesure concerne uniquement les licenciés majeurs qui ont conservé leur licence à la Fédération sans année d’interruption. Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération. Ils sont inclus dans le dossier d'inscription.
Attention
- Pour les licenciés mineurs et majeurs de niveau de pratique Performance et Elite
Les licenciés qui s’engagent dans une compétition du niveau de pratique Performance ou Elite
[1] doivent fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline
en compétition, datant de moins d’un an à la date de la compétition.
