Le Contrat : ses 10 Articles

"La Collectivité Laïque Equitable" ; La Charte : ses 10 Articles
 

 

La
C ollectivité
L aïque
E quitable

Une Collectivité d'Entraide
Une Organisation Indépendante
Un Réseau de Solidarité Collective

"LA CHARTE"

Article 1


LA DEMARCHE

Le respect authentique des Lois, Décrets et Règlements de la République Française 
et du Parlement Européen.

La création d'une structure réservée à toute personne physique, de plus de 16 ans,
jouissant de sa totale intégrité morale et intellectuelle et d'une parfaite honnêteté,
ne se portant représentante d'aucune Organisation.

La mise en oeuvre d'une procédure de "Don de Temps" par réciprocité individuelle
d'une entraide effectuée en réseau.

La Collectivité Laïque Equitable, a pour seule vocation de créer une trame sociale,
alternative et complémentaire, par une solidarité entre ses "Participants".



Article 2


LA GENERALITE

1 UN ENREGISTREMENT GRATUIT :

Pour un enregistrement annuel direct des "Participants" par Internet.

2 UN ENREGISTREMENT COMMISSIONNE :

Pour un enregistrement annuel effectué par les "Conseillers", pour les 
"Participants" ne pouvant pas s'inscrire directement par Internet.

la mise en oeuvre, d'une Contribution Forfaitaire Annuelle donnant le droit
de participer à "La Clé", pour les "Collectivités, Associations, etc,...".

Par des Services et des Ventes Annexes prévus dans le cadre d'un Partenariat
avec "La Clé".

Nécessite une déclaration en "Auto-Entrepreneur", des "Commissionnés".



Article 3


LES CONDITIONS DE PARTICIPATION

Avoir une rémunération personnelle inférieure à 4.000 €uros par mois
(valeur révisable).

Ne pas afficher une appartenance :
Philosophique
Politique
Religieuse
Economique
sous quelque forme que ce soit, ni en faire de prosélytisme.

Fournir un dossier (à présenter au "Conseiller Local") :
La copie de la Carte Nationale d'Identité recto verso (facultatif).
Le détail des compétences (facultatif).
La liste des attentes demandées et des disponibilités offertes.
Le bulletin d'inscription
Le montant, éventuel, de la participation annuelle, (hors enregistrement Internet en direct, Collectivité, Association, etc,...) individuelle ou en forfait collectif.

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas participer.

Chaque "Participant" reçoit un badge d'identification, correspondant à sa situation géographique, à sa fonction, dans "La Collectivité Laïque Equitable", à son numéro d'enregistrement, (Code Postal+Fonction+Numéro d'Enregistrement).



Article 4  


L'ORGANISATION

"La Clé" coordonne le fonctionnement local.
Chaque "Participant", peut devenir un "Conseiller".

Le Statut des "Conseillers" :

Les Conseillers Locaux

Leur rôle : Informer, Contrôler, Rendre-Compte, Proposer.
Ils sont en relation directe avec leur Conseiller Départemental.
Ils réalisent une information publique par la distribution de bulletins.
Ils enregistrent les Participants. Ils organisent le réseau "d'échanges temps".
Ils tiennent la gestion et la comptabilité des "échanges" de chaque Participant.
Ils établissent une liste des attentes et des disponibilités.
Ils vérifient le respect déontologique de "La Collectivité Laïque Equitable".

Ils signalent, à la hiérarchie, toute démarche apparaissant suspecte, dans sa modalité ou dans sa nature. Ils appliquent les sanctions et les radiations, selon la procédure prévue.

Ils prennent contact avec les Entreprises et Organisations Locales, pour leur signaler:
Les besoins des Participants à "La Collectivité Laïque Equitable".
Les accords pouvant être réalisés entre les Participants de "La Clé".
(pour leur proposer de participer, d'entériner ou de réfuter les projets prévus par les Participants).
Ils proposent d'éventuels aménagements.

Les Conseillers Départementaux

Leur rôle : prendre des décisions en coordination avec les Conseillers Locaux et Régionaux, surveiller la Gestion.
Ils contrôlent le respect déontologique de "La Collectivité Laïque Equitable", organiser le Réseau d'Echanges.
Ils établissent les sanctions et les radiations, selon la procédure prévue.

Les Conseillers Régionaux

Leur rôle : statuer sur les conditions de participation.
Ils entérinent les décisions de suppression provisoire ou de radiation définitive, en coordination avec les Conseillers Départementaux et le Conseil National, selon la procédure prévue.
Ils contribuent au respect déontologique de "La Collectivité Laïque Equitable". Ils contrôlent la gestion.
Ils établissent les sanctions et les radiations, selon la procédure prévue.

Le Conseil National

Il est composé de 6 Conseillers Régionaux, représentant : "La Collectivité Laïque Equitable".

Son rôle : Statuer sur les cas particuliers et litigieux.
Il veille au parfait respect déontologique de "La Collectivité Laïque Equitable"
Tout manquement : d'un Participant, Conseiller Local, Départemental, Régional ou National aux règles déontologiques de "La Clé" peut être sanctionné par une suspension momentanée à la participation ou par une radiation définitive, selon la procédure prévue.



Article 5


"LA COLLECTIVITE DE SERVICES"

Réaliser des échanges de Services et de Biens :
Entre les "participants" identifiés, "Donateurs et Receveurs".
Entre un Participant identifié et un Tiers (Collectivités, Associations, etc,...).
Entre un Participant et pour lui-même.
Sans causer de préjudice aux activités professionnelles locales.
(dans tout cas d'impossibilité de faire réaliser ou d'acheter, pour des raisons de déficience, des Organismes Professionnels Locaux, ou à cause d'un manque de moyens financiers du "Participant Demandeur").
Les Services, Denrées, Marchandises, Matériels, Articles, Produits, Fournitures, etc,... sont transformés en "équivalant-temps".
Leur unité est égale à une heure d'activité.
Une heure d'activité équivaut à 70 €uros (valeur révisable).
La base maximale hebdomadaire de "don de temps" est de 20 heures.
Chaque "Participant" reçoit une attribution annuelle de:
52 X 20 heures  =  1.040 heures en (don de temps), constituant une réserve,
qu'il utilise à sa convenance, sous le contrôle du Conseiller Local. 
Les échanges de temps se font de gré à gré, par tranche horaire, de "don de temps". Les heures reçues et les heures données doivent impérativement être équilibrées. Les déplacements sont pris en considération. 
Le contingentement de base ne doit jamais dépasser 1.000 heures.
L'activité personnelle ou d'utilité sociale, peut être prise en compte, en tant que don de temps  à un Tiers, (après accord du Conseiller Local ou de la hiérarchie).
Les cas particuliers (don de temps à la Collectivité) sont soumis à la décision des Conseillers Locaux, Départementaux ou Régionaux, en accord avec les Organismes concernés.

Les cas litigieux sont remontés à la Hiérarchie Nationale.

Un contrôle technique, sur la régularité des échanges, est réalisé chaque mois. 
Un apurement comptable est effectué en fin d'exercice. Les Conseillers, les Femmes au Foyer (avec enfant de moins de 16 ans) ou travaillant (au prorata éventuel d'un temps partiel), les personnes de plus de 60 ans ou handicapées, n'ont pas à rendre-compte.
Les dépassements d'horaire du "Donateur", au-dessus de 20 heures hebdomadaires moyennes, sont considérées comme du temps de bénévolat.
Un temps inférieur, en-dessous de 20 heures, doit être régularisé, dans les plus brefs délais et justifié, sous peine de sanction, (suppression momentanée ou radiation définitive, par étude du dossier, après une procédure d'examen avec l'intéressé).

DES PRODUITS SONT INTERDITS D'ECHANGES :
Tous produits pharmaceutiques.
Tous produits reconnus nocifs ou dangereux.



Article 6


"LA COLLECTIVITE DE FAMILLES"

CONCEPTION

Mettre en oeuvre les conditions de vie familiale les plus appropriées, dans le déroulement de leur prise en charge.
Réaliser un habitat conforme et adapté aux nécessités de l'amélioration des conditions d'hygiène quotidienne et de bonne santé, sans distinction sociale.
            Assurer la protection des personnes et de leurs biens.
            Assurer l'entraide, l'honnêteté, l'ordre et la discipline.
            Assurer l'équilibre et la survie des espèces.
Etablir une hiérarchie des compétences de chacun.

Ne peuvent participer à "La Collectivité de Famille", toute personne :
            - Impliquée dans une structure :
                        Philosophique
                        Politique
                        Religieuse
                        Economique
            - Ayant des antécédents psychiatriques ou judiciaires

(en l'absence de soins consécutifs, probants et appropriés, faisant l'objet d'un suivi patent).
            - Utilisant des substances nocives ou dangereuses pour la santé.
(Un certificat sur l'honneur est exigé).



Article 7


"LA COLLECTIVITE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION"

CONCEPTION

Créer les conditions, en recherche et innovation, n'entrant pas en concurrence avec des les structures existantes des Entreprises Française.
Réaliser les structures adaptées aux exigences déontologiques de "La Collectivité Laïque Equitable".
Mettre en oeuvre, des partenariat avec les Entreprises.
Mettre en oeuvre des dispositions, en l'absence de partenariat.
Aider à la création de nouvelles structures en "Auto-Entreprise".

Sont interdits de recherche, d'innovation, ni de création :
Tous produits pharmaceutiques.
Tous produits reconnus dangereux ou nocifs.



Article 8


"LA COLLECTIVITE  D'ECHANGES AVEC L'ETRANGER"

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Être de Nationalité Française, Etrangère ou de double Nationalité.
Être résident en France ou à l'Etranger.
Être en situation régulière de séjour en France ou dans la Communauté Européenne.

ELABORATION

Réaliser des conditions d'échanges Culturels, de Loisirs et de Tourisme entre les diverses Régions de France et les différentes Régions des Pays participants.
Promouvoir l'apprentissage de l'Espéranto, langue officielle de "la Clé", pour les échanges avec les Pays non Francophones.

Il est rappelé, que toute personne représentant une structure :
Philosophique
Politique
Religieuse
Economique
ne peut participer à "La Collectivité Laïque Equitable".



Article 9


LE FONCTIONNEMENT

STATUT DES CONSEILLERS

Chaque Conseiller est un Participant de "La Clé".
Il est en partenariat avec "La Collectivité Laïque Equitable"
Il peut être un Entrepreneur individuel en "Auto-Entreprise"

STRUCTURE

Le Conseiller est en totale indépendance, pour la vente de Biens et de Services.

Il est déclaré "Auto-Entrepreneur" au CFE avec N° de SIREN.
Il peut être en :
                 1er Emploi, 
                 Etudiant, 
                 Chômeur, 
                 Retraité, 
                 Salarié, 
                 Fonctionnaire, 
à titre Principal ou Complémentaire.

Il doit être informatisé et relié à Internet par l'ADSL.
Sa publicité et sa domiciliation peuvent être établies individuellement ou en partenariat avec 
"La Collectivité Laïque Equitable".

Il est tenu d'établir une Comptabilité succincte, sans TVA (selon le Régime de l'Auto-Entreprise).



Article 10


Aucun des 10 Articles de cette Charte ne peut être modifié, ni supprimé.

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