Article 7

"La Collectivité Laïque Equitable" : La Charte, Article 7
 

 

La
C ollectivité
L aïque
E quitable

Une Collectivité d'Entraide
Une Organisation Indépendante
Un réseau de Solidarité Collective

"LA CHARTE"

Article 7


"LA COLLECTIVITE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION"

CONCEPTION

Créer les conditions, en recherche et innovation, n'entrant pas en concurrence avec des les structures existantes des Entreprises Française.
Réaliser les structures adaptées aux exigences déontologiques de "La Collectivité Laïque Equitable".
Mettre en oeuvre, des partenariat avec les Entreprises.
Mettre en oeuvre des dispositions, en l'absence de partenariat.
Aider à la création de nouvelles structures en "Auto-Entreprise".

Sont interdits de recherche, d'innovation, ni de création :
Tous produits pharmaceutiques.
Tous produits reconnus dangereux ou nocifs.

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