Article 5

"La Collectivité Laïque Equitable" : La Charte, Article 5
 

 

La
C ollectivité
L aïque
E quitable

Une Collectivité d'Entraide
Une Organisation Indépendante
Un réseau de Solidarité Collective

"LA CHARTE"

Article 5


"LA COLLECTIVITE DE SERVICES"

Réaliser des échanges de Services et de Biens :
Entre les "participants" identifiés, "Donateurs et Receveurs".
Entre un Participant identifié et un Tiers (Collectivités, Associations, etc,...).
Entre un Participant et pour lui-même.
Sans causer de préjudice aux activités professionnelles locales.
(dans tout cas d'impossibilité de faire réaliser ou d'acheter, pour des raisons de déficience, des Organismes Professionnels Locaux, ou à cause d'un manque de moyens financiers du "Participant Demandeur").
Les Services, Denrées, Marchandises, Matériels, Articles, Produits, Fournitures, etc,... sont transformés en "équivalant-temps".
Leur unité est égale à une heure d'activité.
Une heure d'activité équivaut à 70 €uros (valeur révisable).
La base maximale hebdomadaire de "don de temps" est de 20 heures.
Chaque "Participant" reçoit une attribution annuelle de :
52 X 20 heures  =  1.040 heures en (don de temps), constituant une réserve,
qu'il utilise à sa convenance, sous le contrôle du Conseiller Local. 
Les échanges de temps se font de gré à gré, par tranche horaire, de "don de temps". Les heures reçues et les heures données doivent impérativement être équilibrées. Les déplacements sont pris en considération. 
Le contingentement de base ne doit jamais dépasser 1.000 heures.
L'activité personnelle ou d'utilité sociale, peut être prise en compte, en tant que don de temps  à un Tiers, (après accord du Conseiller Local ou de la hiérarchie).
Les cas particuliers (don de temps à la Collectivité) sont soumis à la décision des Conseillers Locaux, Départementaux ou Régionaux, en accord avec les Organismes concernés.

Les cas litigieux sont remontés à la Hiérarchie Nationale.

Un contrôle technique, sur la régularité des échanges, est réalisé chaque mois. 
Un apurement comptable est effectué en fin d'exercice. Les Conseillers, les Femmes au Foyer (avec enfant de moins de 16 ans) ou travaillant (au prorata éventuel d'un temps partiel), les personnes de plus de 60 ans ou handicapées, n'ont pas à rendre-compte.
Les "créditeurs" en dépassements d'horaire, (au-dessus de 20 heures hebdomadaires moyennes), sont considérées en bénévolat.
Les "débiteurs" en temps (en-dessous des 20 heures hebdomadaires moyennes), doivent remédier à cette irrégularité dans les plus brefs délais et la justifier, sous peine de sanction, (suppression momentanée ou radiation définitive, par étude du dossier, selon la procédure prévue).

DES PRODUITS SONT INTERDITS D'ECHANGES :
Tous produits pharmaceutiques.
Tous produits reconnus nocifs ou dangereux.

La Cle PNG.png
 
© 2011 La Collectivité Laïque Equitable - 83136 GAREOULT | E mail :  laclefrance@laposte.fr
 
 
ce site a été créé sur www.quomodo.com