Article 4

"La Collectivité Laïque Equitable" : La Charte, Article 4
 

 

La
C ollectivité
L aïque
E quitable

Une Collectivité d'Entraide
Une Organisation Indépendante
Un réseau de Solidarité Collective

"LA CHARTE"

Article 4  


L'ORGANISATION

"La Clé" coordonne le fonctionnement local.
Chaque "Participant", peut devenir un "Conseiller".

Le Statut des "Conseillers" :

Les Conseillers Locaux

Leur rôle : Informer, Contrôler, Rendre-Compte, Proposer.
Ils sont en relation directe avec leur Conseiller Départemental.
Ils réalisent une information publique par la distribution de bulletins.
Ils enregistrent les Participants. Ils organisent le réseau "d'échanges temps".
Ils tiennent la gestion et la comptabilité des "échanges" de chaque Participant.
Ils établissent une liste des attentes et des disponibilités.
Ils vérifient le respect déontologique de "La Collectivité Laïque Equitable".

Ils signalent, à la hiérarchie, toute démarche apparaissant suspecte, dans sa modalité ou dans sa nature. 
Ils appliquent les sanctions et les radiations, selon la procédure prévue.

Ils prennent contact avec les Entreprises et Organisations Locales, pour leur signaler:
Les besoins des Participants à "La Collectivité Laïque Equitable".
Les accords pouvant être réalisés entre les Participants de "La Clé".
(pour leur proposer de participer, d'entériner ou de réfuter les projets prévus par les Participants).
Ils proposent d'éventuels aménagements.

Les Conseillers Départementaux

Leur rôle : prendre des décisions en coordination avec les Conseillers Locaux et Régionaux, surveiller la Gestion.
Ils contrôlent le respect déontologique de "La Collectivité Laïque Equitable", organiser le Réseau d'Echanges.
Ils établissent les sanctions et les radiations, selon la procédure prévue.

Les Conseillers Régionaux

Leur rôle : statuer sur les conditions de participation.
Ils entérinent les décisions de suppression provisoire ou de radiation définitive, en coordination avec les Conseillers Départementaux et le Conseil National, selon la procédure prévue.
Ils contribuent au respect déontologique de "La Collectivité Laïque Equitable". Ils contrôlent la gestion.
Ils établissent les sanctions et les radiations, selon la procédure prévue.

Le Conseil National

Il est composé de 6 Conseillers Régionaux, représentant : "La Collectivité Laïque Equitable".

Son rôle : Statuer sur les cas particuliers et litigieux.
Il veille au parfait respect déontologique de "La Collectivité Laïque Equitable"
Tout manquement : d'un Participant, Conseiller Local, Départemental, Régional ou National aux règles déontologiques de "La Clé" peut être sanctionné par une suspension momentanée à la participation ou par une radiation définitive, selon la procédure prévue.

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