Article 3

"La Collectivité Laïque Equitable" : La Charte, Article 3
 

 

La
C ollectivité
L aïque
E quitable

Une Collectivité d'Entraide
Une Organisation Indépendante
Un réseau de Solidarité Collective

"LA CHARTE"

Article 3


LES CONDITIONS DE PARTICIPATION

Avoir une rémunération personnelle inférieure à 4.000 €uros par mois
(valeur révisable).

Ne pas afficher une appartenance :
Philosophique
Politique
Religieuse
Economique
sous quelque forme que ce soit, ni en faire de prosélytisme.

Fournir un dossier (à présenter au "Conseiller Local") :
La copie de la Carte Nationale d'Identité recto verso (facultatif).
Le détail des compétences (facultatif).
La liste des attentes demandées et des disponibilités offertes.
Le bulletin d'inscription
Le montant, éventuel, de la participation annuelle, (hors enregistrement Internet en direct, Collectivité, Association, etc,...) individuelle ou en forfait collectif.

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas participer.

Chaque "Participant" reçoit un badge d'identification, correspondant à sa situation géographique, à sa fonction, dans "La Collectivité Laïque Equitable", à son numéro d'enregistrement, (Code Postal+Fonction+Numéro d'Enregistrement).

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