Article 2

"La Collectivité Laïque Equitable" : La Charte, Article 2
 

 

La
C ollectivité
L aïque
E quitable

Une Collectivité d'Entraide
Une Organisation Indépendante
Un réseau de Solidarité Collective

"LA CHARTE"


Article 2


LA GENERALITE

1 UN ENREGISTREMENT GRATUIT :

Pour un enregistrement annuel direct des "Participants" par Internet.

2 UN ENREGISTREMENT COMMISSIONNE :

Pour un enregistrement annuel effectué par les "Conseillers", pour les 
"Participants" ne pouvant pas s'inscrire directement par Internet.

La mise en oeuvre, d'une Contribution Forfaitaire Annuelle donnant le droit
de participer à "La Clé", pour les "Collectivités, Associations, etc,...".

Par des Services et des Ventes Annexes prévus dans le cadre d'un Partenariat
avec "La Clé".

Nécessite une déclaration en "Auto-Entrepreneur", des "Commissionnés".

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