La Collectivité de Familles : Vigilance Consommateurs

 

"La Collectivité Laïque Equitable" : La Collectivité de Familles, Conseillers Consommateurs !

 

"La 
Collectivité
de Familles : 
Conseillers Consommateurs !"







Cinq domaines doivent faire l’objet d’une vigilance accrue :

 1) Les nouveaux types de contrats d’accès au crédit (ex les contrats qui font varier les taux avec la valeur du bien, les contrats de placement de prêts en porte à porte, les prêts bancaires accordés et cachés dans le cadre d’une inscription universitaire, le cas des assurances facultatives rendues obligatoires, ....) 
 

2)Le commerce électronique, qui croît, doit être bien pris en compte : garanties quant à la livraison et aux délais ; droit de rétractation ; secteur des achats et des locations de véhicules ; ventes aux enchères et la question de la « qualité » de certains vendeurs agissant comme de véritables professionnels... 

 3)Les droits du consommateur « digital » (téléchargement légal de musiques ou de contenus multimédias) doivent pouvoir être renforcés et viser à rendre la technique neutre, à garantir le droit aux innovations techniques, à assurer le droit à l’interopérabilité des contenus et services, etc... 

 4)La question du droit à réparation dans le temps mérite aussi d’être posé notamment s’agissant de la consommation de produits qui s’avèrent avoir été dangereux depuis l’origine et commercialisés sans restriction alors qu’existaient des alternatives sûres (exemple le recours aux produits chimiques dangereux...).
 

5)Est enfin et toujours posée la question de l’introduction au plan européen du mécanisme de véritables actions collectives (aux Etats Unis les class actions)

 

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A consulter !

Vigilance sur les Droits des Consommateurs
         
Consommateurs
 

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