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La Normandie au desert

statuts

STATUTS
Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS
Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
La Normandie au desert

ARTICLE 2 - BUT OBJET

modifications des statuts de l’association afin que cette dernière élargisse ses actions humanitaires toujours dans le principe d’organiser et de financer la participation à des évènements « rallye-raid humanitaire » à travers le Maroc et tout autre pays ayant besoin et de pouvoir fournir l’aide que nous pouvons par le biais d’association tel que l’association les enfants du désert.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé
au
270 rue du Vivier
50710 CREANCES

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;


Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
Membres fondateurs
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »


ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administrationpour motif grave, l'intéressé ayant été invité
(par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.



ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
-les dons en nature ou en espèces
- les parrainages établis avec des entreprises
-les subventions publiques ou privées ;
-les sommes perçues en contrepartie des prestations et des évènements organisés par l’association ;
-toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Il est tenu par le trésorier un registre des dépenses et des recettes dont la consultation est accessible à chaque membre de l'association.

ARTICLE 9 - Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins deux membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit en son sein :
-Un (e) président (e)
- Un (e) vice-président (e)
-Un(e) trésorier(e)
-Éventuellement : un(e) secrétaire et si besoin un(e) secrétaire adjoint(e)
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstances. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 10 - Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE 11 - Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale comprend l’ensemble des membres. Elle est convoquée par le Président, sur son initiative ou à la demande du Conseil d'Administration, au moins 10 jours par avance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut représenter plus de deux autres membres.
Au cours de cette assemblée, le président expose la situation morale de l’association, et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Trésorier.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 11. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Trésorier.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e-s ;
3) Un-e- trésorier-e-,
4) Un-e- vide-trésorière.


ARTICLE 14 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment les règles de fonctionnement, de discipline et d'organisation. Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire.
Les membres du bureau sont nommés liquidateurs.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1erJuillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.








 Fait à Créances, le 20 février 2021



Président           Co président          Trésorière                       Co trésorière
Maxime JULLY Manon LECLERE      Stéphanie JULLY            Patricia SUCHODOLSKI