Adresse
/
Téléphone
La Normandie au desert

statuts 2020

STATUTS
Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1
er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
La Normandie au desert

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour
but d’organiser et de financer la participation d'étudiants au 4L Trophy, cet évènement est un rallye-raid humanitaire à travers le Maroc dont le but est de fournir du matériel scolaire et sportif à des enfants démunis à bord d’une Renault 4L.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé
au
270 rue du Vivier
50710 CREANCES

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;


Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
Membres fondateurs
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »


ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administrationpour motif grave, l'intéressé ayant été invité
(par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.



ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
-les dons en nature ou en espèces
- les parrainages établis avec des entreprises
-les subventions publiques ou privées ;
-les sommes perçues en contrepartie des prestations et des évènements organisés par l’association ;
-toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Il est tenu par le trésorier un registre des dépenses et des recettes dont la consultation est accessible à chaque membre de l'association.

ARTICLE 9 - Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins deux membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit en son sein :
-Un (e) président (e)
- Un (e) vice-président (e)
-Un(e) trésorier(e)
-Éventuellement : un(e) secrétaire et si besoin un(e) secrétaire adjoint(e)
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstances. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 10 - Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE 11 - Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale comprend l’ensemble des membres. Elle est convoquée par le Président, sur son initiative ou à la demande du Conseil d'Administration, au moins 10 jours par avance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut représenter plus de deux autres membres.
Au cours de cette assemblée, le président expose la situation morale de l’association, et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Trésorier.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 11. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par le Président et le Trésorier.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e-s ;
3) Un-e- trésorier-e-,
4) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu.


ARTICLE 14 - Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment les règles de fonctionnement, de discipline et d'organisation. Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire.
Les membres du bureau sont nommés liquidateurs.
Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1erJuillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.








 Fait à Créances, le 10 février 2020



Président                                                    Co président                                                    Trésorière
Maxime JULLY                                           Volodia ECOLASSE                                           Stéphanie JULLY

PV Assemblée générale 2020

Procès verbal de L’assemblée générale

Le 10 février 2020 à 14h, les fondateurs de l’association se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création de l’association dénommée :
La Normandie au desert

Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal.

L’assemblée générale désigne M JULLY Maxime en qualité de président de séance
et
Mme JULLY Stéphanieen qualité de secrétaire de séance.

Le président de séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant

  • Création de l’association
  • Présentation, discussion et adoption des statuts
  • Élection des membres du conseil d’administration

A l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’association dénommée :
Association La Normandie au desert

dont le siège est fixé à
270 rue du vivier 50710 Créances

Le président expose ensuite les motifs du projet decréation de l'association, rend compte des démarches déjà entreprises et des engagements pris pour le compte de l'association en formation et commente le projet de statuts. Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet.

Le projet est d’organiser et de financer la participation d'étudiants au 4L Trophy, cet évènement est un rallye-raid humanitaire à travers le Maroc dont le but est de fournir du matériel scolaire et sportif à des enfants démunis à bord d’une Renault 4L.
Différentes démarches ont été déjà faites :

-La pré-inscription au rallye (400€)
-L’achat et les modalités (carte grise et assurance)
de la 4L (2500€ le véhicule, environ 800€ d’assurance à l’année et 100€ de carte grise) les factures seront jointes au budget

Les frais engagés seront remboursés à Mr JULLY Maxime lorsque des fonds rentreront au sein de l’association.

 
Après discussion, les statuts sont adoptés à l’unanimité.

Élection des membres de la direction :

Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer la direction. Le vote est exprimé comme suit :

  • JULLY Maxime 3 voix
  • ECOLASSE Volodia 3 voix
  • JULLY Stéphanie 3 voix

Le conseil d’administration se compose comme suit :

Président  : JULLY Maxime  Étudiant Nationalité française

Co Président : ECOLASSE Volodia  Étudiant Nationalité française

Trésorière  : JULLY Stéphanie  ASSMAT Nationalité française
 
Les adresses ont été supprimées volontairement du site




procès verbal
Fait
à Créances le 10 février 2020

Signatures


du Président                                 Co Président                               trésorière
Maxime JULLY                              Volodia ECOLASSE                    Stéphanie JULLY