GRAND LIEU CONDUITE
Auto-école
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Téléphone

règlement intérieur de grand lieu conduite

Article 1 :
L'auto-école Grand Lieu Conduite applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l'arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l'Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 :
Tout élève dans l'établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction.
Article 3 : Tenue et comportement 
  • Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Chaque élève doit avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'établissement (sans discrimination aucune) : personnel de l'auto-école, élèves, parents d'élèves et les personnes en demande de renseignements.
  • Les élèves doivent avoir une hygiène correcte et une tenue adaptée à l'apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied, ni de semelles compensées, ni de talon haut).
  • Pour la formation AM (cyclo), les élèves doivent être équipé d'un blouson, d'un casque homologué (dispositifs réfléchissants), de gants homologués, d'un jean).
Article 4 :
Maintien en bon état du matériel
Chaque élève à l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié (ordinateur lors de l'évaluation, boitier lors des séances de code). Chaque élève est tenu de ne pas détériorer le mobilier mis à sa disposition dans l'établissement, de ne pas écrire sur les murs, ni sur les chaises, de ne pas coller de chewing-gum sous les chaises, de ne pas mettre les pieds sur les chaises, etc...)
Article 5 : Boissons alcoolisées, stupéfiants et nourriture
  • Il est interdit d'entrer en état d'ivresse dans l'établissement. Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants sous quelques formes que ce soit dans l'établissement ou dans les véhicules-écoles. Il est interdit de manger dans la salle de code et dans les véhicules. 
  • Il est interdit de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogues, médicaments...)
Article 6 : Interdiction de fumer et vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter dant tout l'établissement et dans les véhicules.
Article 7 : Séances de code
  • Lors des séances de code, il est demandé aux élèves de rester jusqu'à la fin du cours ou des corrections, même si ceux-ci débordent un peu sur les horaires, il leur est demandé d'écouter l'enseignant jusqu'à la fin de son cours ou jusqu'à la fin des réponses qu'il donne aux questions posées.
  • Les téléphones portables, ainsi que tout appareil sonore doivent être éteints pendant les séances de code.
  • En cas de retard de plus de 5 minutes et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test sur feuille.
  • Il est demandé aux élèves de ne pas discuter entre eux pendant les séances de code dans le but de respecter l'enseignant pendant ses explications et de ne pas perturber l'écoute des autres élèves.
Article 8 : Séances de conduite
  • Les téléphones portables et tout autre appareil sonore doivent être éteints pendant les heures de conduite.
  • Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l'avance, sans motif valable, ni justificatif (certificat médical, justificatif de l'établissement scolaire) sera facturée.
  • L'élève est tenu de respecter les horaires de leçons de conduite : au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée, et facturée.
  • Le livret de conduite sear remis à l'élève à sa première leçon de conduite. Il est demandé à l'élève de le présenter à chaque leçon de conduite et de le remplir (à l'encre indélébile) à la fin de chaque leçon (doit y être noté : la date, l'horaire, la durée et le prénom de l'enseignant)
Article 9 : Accès à l'auto-école 
Les élèves ont accès à l'établissement pour suivre leur formation. Sauf autorisation  ils ne peuvent :
  • Y entrer à d'autres fins
  • Y introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation, ni de démarches destinées à être vendues au personnel ou aux élèves.
  • Utiliser le matériel pédagogique sans y avoir été invité.
Article 10 : Affichages
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les portes et/ou la vitrine de l'établissement, de consulter régulièrement le site internet de l'auto-école "club.quomodo.com/glc" et de répondre aux messages (vocaux, mails et sms) envoyés par l'auto-école.
Article 11 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'intérieur de l'établissement doit être immédiatement déclaré, par la personnee accidentée ou les témoins de l'accident, à la direction ou au personnel.
Article 12 : Présentation pratique

Aucune présentation à l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n'est pas réglé.
L'inscription du candidat à l'examen pratique devra respecter les points suivants :
  • Programme de formation terminé
  • Examen blanc fait
  • Avis favorable du moniteur chargé de la formation
Article 13 :
Tout manquement à l'une des dispositions du présent sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d'importance :
  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive de l'établissement
Artcle 14 :
Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Evaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée
  • Non respect du présent règlement intérieur
  • Non paiement
Toutes menaces verbales, agression physiques, dégradation du matériel ou des locaux, entraînera une exclusion immédiate et définitive de l'auto-école.
Ces mêmes faits provenant d'un proche de l'élève (parents, conjoint, amis, ....) entrainera également l'exclusion immédiate et définitive de l'élève de l'auto-école.
 
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR DES LA SIGNATURE DU CONTRAT DE FORMATION.
 
Toute l'équipe de Grand Lieu Conduite est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.