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LE code de la route a 100 ans en 2021

27 MAI 1921 - 27 mai 2021

 
En 1905, Jules Perrigot, victime d'un accident de la route, a l'idée de rédiger un code privé de la route, comportant 10 articles ! L'article 5-b « traversée des agglomérations » peut nous faire sourire aujourd'hui : « dans la traversée des villages... l'usage de la trompe est obligatoire à l'abord des maisons isolées » !

Le Décret concernant la réglementation de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique, que le public appela rapidement Code de la Route, est promulgué le 27 mai 1921, il y a donc 100 ans ! Il validait définitivement le sens de circulation à droite, dans notre pays.

Si l'inventeur du code de la route pouvait lire le code en vigueur aujourd'hui, il serait sans doute « dérouté » par environ 800 articles sur les seules dispositions réglementaires. Depuis 2011, le code de la route est décrit en quatre livres, pour la partie législative, tout comme pour la partie réglementaire. Le premier sur les dispositions générales, le second sur le conducteur, le troisième sur le véhicule et enfin le quatrième sur l'usage des voies. Jules Perrigot serait perdu par certains acronymes récents (AAC1, ETG2, VAE3, ZCR4, EDP5) ou des expressions complexes ! (carrefours à sens giratoire6, véhicules à délégation de conduite7...)

Le code de la route est en constante évolution, avec pour boussole, la sécurité routière. La diminution progressive du nombre de tués sur la route est le résultat de véhicules de plus en plus sûrs, et d'une réglementation plus stricte : Ceintures avant obligatoires hors agglomération en 1973, limitation généralisée à 90km/h sur les routes à double sens de circulation en 1974, ceintures avant obligatoires en agglomération en 1979, délit d'alcool à partir de 0,80 g/l en 1983, 50 km/h en ville et ceintures obligatoires à l'arrière en 1990, contravention à partir de 0,50 g/l d'alcool en 1995, installation des radars automatiques en 2003, obligation de disposer en circulation d'un « gilet de haute visibilité8 » à portée de main à partir de 2008... Le code de la route est mis à jour régulièrement sur le site internet Légifrance du gouvernement.

Les textes s'empilent, et parfois peuvent se contredire. Comme par exemple, avec les décrets successifs à propos de l'éthylotest :
- Décret du 28 février 2012 : Tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, a l'obligation de détenir, à compter du 1er juillet 2012, un éthylotest non usagé, disponible immédiatement. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.
- Décret du 29 octobre 2012 : ...L'entrée en vigueur de la sanction est reportée au 1er mars 2013.
- Décret du 28 février 2013 : Le décret maintient l'obligation pour tout automobiliste de posséder un éthylotest à bord de son véhicule, mais il supprime la sanction qui devait s'appliquer, à compter du 1er mars, en cas de défaut de possession de l'éthylotest.
Fin du feuilleton !

Mais le résultat est là. Plus de 18000 tués sur la route en 1972 contre 3244 en 2019 en France métropolitaine (soit à peu près la population de Saint-Colomban), malgré l'indice de circulation en forte progression depuis les années 70.

Le permis de conduire, qui au temps de Jules Perrigot n'était qu'un « certificat de capacité » a évolué aussi. 1992 a vu la mise en place du permis à points. En 2013, le permis rose a changé de visage, au format « carte de crédit », équipé d'une puce électronique. Le permis B est renouvelable tous les quinze ans. Les résultats de l'épreuve pratique en circulation de l'examen du permis de conduire, sont maintenant annoncés aux candidats, par voie électronique, sous quarante huit heures. Depuis 2014, l'apprenti conducteur en conduite accompagnée, peut commencer son apprentissage dès quinze ans. Depuis 2016, l'épreuve théorique (code) a été transférée à des centres agréés par l'Etat, comme La Poste, les centres SGS, Bureau Veritas ou Pearson VUE.

Quid du Code de la Route en 2121 ? On peut imaginer un code simplifié, avec des véhicules autonomes, terrestres et volants, une signalisation dynamique sur des wattway...

Bonne route.
Didier G.


1 - Apprentissage Anticipé de la Conduite (Conduite Accompagnée)
2 - Epreuve Théorique Générale (code)
3 - Vélo à Assistance électrique (vélo électrique)
4 - Zone à circulation Réglementée
5 - Engins de déplacement personnel (trottinette, skate, roller, gyropode, hoverboard, gyroroue)
6 - Rond Point en langage courant
7 - Voiture autonome
8 - Gilet jaune
9 - Wattway : route qui sait produire de l'électricité