LES DOCUMENTS DU VEHICULE
Obligatoire : La carte grise (Certificat d'immatriculation)
- Obligatoire pour les remorques dont le PTAC > 500 kg
- Informations sur la carte grise : PTAC (Poids Autorisé en Charge), taux de rejet de CO2, date prochaine visite du CT (Contrôle Technique)...
- Vous devez faire modifier l'adresse figurant sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement. (pas de changement de plaque d'immatriculation)
- En cas de perte, s'adresser à la Préfecture
Obligatoire : L'attesttion d'assurance et la vignette sur le pare-brise
- Assurance responsabilité civile (minimum obligatoire) Le conducteur du véhicule responsable de l'accident n'est pas indemnisé des dommages qu'il a subi. En revanche, les dommages causés aux autres (les tiers) est couvert par l'assurance.
- Assurance dommages collision Le propriétaire du véhicule est remboursé s'il y a eu collision avec un autre véhicule, un piéton, ou un animal . A condition que ceux-ci soient identifiés.
- Assurance tous risques (tous accidents) Elle rembourse tous les dommages subis par son véhicule, quel que soit la responsabilité du conducteur.
Conduite sans assurance = immobilisation du véhicule + 3500 € d'amende, vous devez payer les frais médicaux des victimes. Délai de 5 jours pour déclarer l'accident à son assurance.
Bonus assurance = 5% par jusqu'à 50% maxi
Facultatif : le constat amiable
- Seul le verso peut-être modifié après signature du recto
- 5 jours ouvrés (48H en cas de vol) pour déclarer le sinistre auprès de son assureur
- Possible avec un smartphone : e-constat
LE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT)
Lettre A = Accepté ; Lettre S = Sursis ; Lettre R = Refusé
Véhicule neuf
CT avant 4 ans
Véhicule ancien
CT tous les 2 ans
Vente du véhicule
CT à la charge du vendeur datant de moins de 6 mois
Camionette (CTTE)
CT tous les ans
CT en Sursis (S)
Contre-visite dans un délai de 2 mois suite à une défaillance majeure ou 1 jour suite à une défaillance critique
PERMIS A POINTS
Conduite Accompagnée (AAC = Apprentissage Anticipé de la Conduite)
6 points le jour du permis + 3 points après la 1ère année + 3 points après la 2ème année = 12 points
Période probatoire = 2 ans
Conduite Supervisée
6 points le jour du permis + 2 points après la 1ère année + 2 points après la 2ème année + 2 points après la 3ème année = 12 points
Période probatoire = 3 ans
La période probatoire concerne tous les conducteurs. (pas seulement les novoices)
Formation Classique
6 points le jour du permis + 2 points après la 1ère année + 2 points après la 2ème année + 2 points après la 3ème année = 12 points
Période probatoire = 3 ans
Perte de points
6 points pour les infractions liées à l'alcool, les stupéfiants, et tous les délits
8 points maximum si plusieurs infractions commises en même temps
En cas de perte de la totalité des points du permis, le permis est INVALIDE. Le conducteur devra passer le code et la conduite lorsque le permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'invalidation. Sinon, que le code
Récupération de points
Automatique en ne commettant pas d'infractions
- Délai de 6 mois, si la perte n'est que de 1 point (chevauchement ligne continue, excès de vitesse < 20 km/h)
- Délai de 2 ans, si la perte est de plus de 1 point et si l'infraction relève de la 2ème ou 3ème classe (stationnement)
- Délai de 3 ans, si la perte est de plus de 1 point et si l'infraction relève de la 4ème ou 5ème classe (Excès de vitesse entre 20 et 50 km/h, téléphone à la main, non port de la ceinture...)
Stage de récupération de points
Obligatoire si pendant la période probatoire, 3 points au moins sont perdus. Le stage permet de récupérer 3 points et de rembourser l'amende. Il est à la charge du conducteur. 1 stage par an maximum
Hors période probatoire, le stage permet de récupérer 4 points maximum. 1 stage par an maximum
Permis annulé
C'est l'annulation du droit de conduire, qui est prononcée par un juge et peut-être automatique en cas de récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiant, d'alcool...par exemple.
Repasser le permis après une annulation :
Il est nécessaire d'effectuer un contrôle médical. Le conducteur devra passer le code et la conduite lorsque le permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation. Lorsque seul le code doit être passé, le conducteur est dispensé du respect des limites de vitesses pour conducteur novice.
TRANSPORTER LES PASSAGERS
Enfants
- Désactiver l'airbag passager, si transport enfant dos à la route à l'avant
- Les enfants de moins de 10 ans sont placés à l'arrière, sauf impossibilité. Il est conseillé d'activer la "sécurité enfant" sur les portières arrières
- Jamais laissé un enfant seul enfermé dans le véhicule
- Le conducteur est responsable des mineurs transportés non attachés et risque une amende, mais pas de perte de point.
Animaux
- Les mettre de préférence dans le coffre, sinon les attacher
Bagages
- Avec un coffre de toit, charger les objets les plus lourds dans le coffre.
- En cas de charge lourde, penser à augmenter la pression des pneus, et régler la hauteur des feux pour une conduite de nuit.
CHARGER LE VEHICULE
Règle de base
Le chargement ne doit pas dépasser à l'avant du véhicule, et ne peut pas dépasser à l'arrière de plus de 3 m
Vélo à l'arrière
Le chargement est correcte si les feux arrières et la plaque d'immatriculation sont visibles
Remorque (PTAC = Poids Autorisé en Charge)
Si PTAC remorque < 750 kg Permis B
750 kg < PTAC remorque < 3,5 T :
- PTAC véhicule + remorque < 3,5 T Permis B
- 3,5 T < PTAC véhicule + remorque < 4,250 T Permis B96 (formation 7H)
- PTAC véhicule + remorque > 4,250 T Permis BE (remorque)
