Statuts Pétanque Genassienne

 

Le présent statut suite à l’évolution de l’association remplace les statuts de création de l’association « Pétanque Genassienne »du 14 Décembre 1998.

 

 

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1er

 

L’association dite « Pétanque Genassienne » est fondée le 14  décembre 1998 est  régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

du 16 août 1901, ayant pour objet la pratique du jeu de Pétanque et du jeu Provençal en détente ou  compétition.  

Sa durée est illimitée, son siège et ses terrains de jeux se trouvent au 14 rue de l’avenir 69740 GENAS dans la Zone Industrielle.

Et ayant  pour adresse postale : Pétanque Genassienne Halle des sports 2 rue de la Fraternité 69740 GENAS.

 

Article 2

 

Cette association a pour objet la tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entrainements, l’envoi en stage de formation organisé

par la Fédération Française, les Comités Régionaux et la Ligue Rhône Alpes.

 

De favoriser les rencontres Régionales, Départementales, Nationales et  Internationales.

D’organiser des journées portes ouvertes de promotion du jeu de pétanque et de participer à des manifestations organisées par la commune.

D’organiser des conférences et cours sur les questions sportives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

D’organiser des concours interne du vendredi de mars à septembre et uniquement réservé aux adhérents à jour de leur carte.   

 

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ou syndicaliste.

 

Article 3

 

Le siège social est fixé au bungalow du 14 rue de l’avenir 69740 GENAS dans la Zone Industrielle et pour adresse postale Halle des

sports 2 rue de la Fraternité 69740 GENAS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Composition de l’association, pour être membre, il faut être agrée par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle.

Les mineurs doivent fournir une autorisation parentale.

 

Le taux de cotisations peut être majoré pour les membres extérieurs à la commune ; les taux de cotisations sont fixés par le

Conseil d’Administration.

 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’association et sont dispensés de cotisations. L’association peut éventuellement comprendre des membres bienfaiteurs.

 

  Article 4

 

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été

invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

 

Article 5

 

Ressources, pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories

de membres définis à l’article 3 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par le Conseil d’Administration et présenté à l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration assure la direction et la gestion de l’association.

Les ressources sont le montant des cotisations, pour compléter ses ressources, l’association pourra :

Solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics; du sponsoring et le résultat des manifestations sportives, artistiques ou autres, assurer des services faisant I ’objet de contrats ou de conventions ; recevoir des dons manuels ; recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

Le Conseil d’Administration est seul habilité à représenter l’association auprès des diverses administration (jeunesse et sport –Préfecture- Mairie-Fédérations etc.….)

 

II – AFFILIATIONS

 

Article 6

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal.

Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlement de la Fédération ainsi qu’à ceux des Comités Départementaux et de la Ligue Rhône Alpes. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application des dits statuts et règlement.

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 7

 

Le Conseil d’Administration est composé de la façon suivante :

Un Bureau qui comprend :

1 Président et 1 ou plusieurs Vice Président

1 Secrétaire et 1 Secrétaire Adjoint

1 Trésorier et 1 Trésorier Adjoint

Et un Conseil d’Administration qui comprend : X membres (1 Animateur et 1 Animateur adjoint responsables des jeunes- 1 commissaire aux comptes-1 responsable des concours interne- 1 responsable des compétitions de la Fédération).

 

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant X membres élus pour un mandat de 3 ans et renouvellement par tiers. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers.En cas de vacances, et si besoin est le Conseil d’Administration  pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Est électeur tout membre de l’association âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de

ses cotisations.

Le vote par procuration est accepté, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne de nationalité Française ou/et des Pays Membres de la CCE et âgée de 18 ans et

au moins membre depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les membres du Conseil d’Administration devront jouir de leurs droits civils et politiques.

 

Article 8

 

Le Conseil d’Administration se réunit suivant les besoins et une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Dans le cas où le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le Conseil d’Administration, la convocation peut être faite par le Secrétaire.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Pour délibérer convenablement au Conseil d’Administration la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée.

Il est tenu un procès verbal des séances, il est signé par le Président et le Secrétaire.

Les procès verbaux sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet et sont affichés durant 15 jours sur le tableau information du local de l’association.

 

Article 9

 

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association prévus par l’article 3 et à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats.

 

Elle est convoquée au mois de Novembre 15 jours avant la date fixée à la diligence du Président de l’association, un ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration puis adressé soit par courrier simple ou remis en main propre après émargement aux adhérents à jour de leurs cotisations.

 

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le

quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

 

 

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le Président ou le Secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le Trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

 

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour

 

  Article 10

 

Le Conseil d’Administration fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentations effectués par les membres du  C.A dans l’exercice de leur activité.

 

Les dépenses sont ordonnées par le Président et toutes les pièces de caisse enregistrées sur le livre des comptes doivent être signées de sa main.

L’association est représentée en justice par son Président, ou à défaut par autre membre du C.A désigné à cet effet.

  

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 11

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

La modification doit être soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

 

Article 12

 

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus de la

moitié des membres de l’association.

 

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessous.

 

La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés.

 

La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 13

 

En cas de dissolution par quelques modes que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.

 

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens.

 

       V – ELECTION DU BUREAU

 

Article 14

 

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• 1 Président ;

• 1 ou plusieurs Vice-présidents ;

• 1 Secrétaire et, 1 Secrétaire Adjoint ;

• 1 Trésorier et 1 Trésorier Adjoint.

 

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

 

Le Président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.  Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 14 des présents statuts.

 

Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le Conseil d’Administration et sur justificatifs.

 

 

VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR 

 

Article 15

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

Les modifications apportées  aux statuts

Le changement de titre de l’association

Le transfert du siège social

Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et adoptés par l’assemblée générale.

 

Article 16

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

Article 17

 

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;

• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

 

Article 18

 

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou

du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du Conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

 

 

Les Présents statuts ont été présentés et approuvés au Conseil d’administration du 22 octobre 2012 et présentés et approuvés par l’Assemblée Générale tenue à Genas le 23 Novembre 2012.

 

 

 

 

Le Secrétaire                                                                                                         Le Président   

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