Règlement Intérieur

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association Pétanque Genassienne, adresse du siège au Halle des Sports 2 rue de la Fraternité 69740 GENAS

Dont l'objet est la pratique du jeu de Pétanque et du jeu Provençal en détente et compétition. Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 


Titre I : Membres

 

Article 1er - Composition

L'association Pétanque Genassienne est composée des membres suivants :

Un Conseil d’Administration, d’un bureau, des Membres d'honneur et adhérents. 

 

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). Les élus du Conseil et bureau ainsi que les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d'Administrationselon la procédure suivante : Lors du dernier bureau qui précède l’assemblée Générale et suivant l’augmentation du Comité du Rhône ou de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal.

 

L e montant de la cotisation est fixé pour 1 licence et 1 carte d’adhérents loisirs. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre : de l'association Pétanque Genassienne et effectué au plus tard le 31 Janvier de l’année en cours.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article 3 - Admission de membres nouveaux

La Pétanque Genassienne peut à tout moment accueillir de nouveaux membres, qui devront respecter la procédure d'admission suivante: remise  d'une demande écrite au Président ou auprès du bureau et soumis au vote du C.A à la majorité simple.

 

Article 4 – Déclenchement d’une procédure d'exclusion.

Selon la procédure définie à l'article 4 des statuts de l'association Pétanque Genassienne  Les cas de non participation à l'association pendant un délai de 5 ans ou refus du paiement de la cotisation annuelle. Les adhérents qui auront un comportement dangereux ou graves suite à la consommation d’alcool ou de psychoactif. Les adhérents qui tiendrons des propos déplacés ou menaces, insultes et tous gestes déplacés ou bagarre sur les jeux ou ses abords. L’exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité des membres présents Article : 8 des statuts, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Si l'exclusion est prononcée, l’adhérent ne fait plus partis de l’association et aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cours d’année.

 

 

Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l'article 4 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président.Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

 

Titre II : Fonctionnement de l'association

 

Article 6 - Le conseil d’administration

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le Conseil d’Administration a pour objet de se réunir suivant les besoins, sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

 

Il est composé d’1 Président, 1 ou 2  Vices Présidents, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier et 1 trésorier adjoint, 1 animateur et 1 animateur adjoint et de X membres (responsables des jeunes, Commissaires aux comptes etc.…)   

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :Tout membres du CA qui sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.

Seuls les membres suivant l’article 3 des statuts de l’association sont autorisés à participer. Ils sont convoqués suivant la procédure article 9 des statuts de l’association. Vote des résolutions s'effectue par main levée et comptabilisé par le secrétaire de séance.

 

 

Titre III : Dispositions diverses

 

Article 8 -  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l'article 15 des statuts et adopté par l’assemblée générale.

Il peut être modifié par le Conseil d’Administration et/ou  sur demande des instances dirigeantes, Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal  ou de la Préfecture.

 

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou consultable par affichage sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification.

 

Le Règlement Intérieur est présenté et approuvé au Conseil d’administration du 22 octobre 2012 et présenté et approuvé par l’Assemblée Générale tenue à Genas le 23 Novembre 2012.

 

 

 

 

 

 

Le Secrétaire                                                                                 Le Président   

                           

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